Formation

Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence 

Présentation

Le droit des étrangers est une matière très complexe qui est sans cesse en évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…).  Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.
La formation se déroule en deux temps : un exposé théorique enrichi d’exemples concrets issus du terrain. Au terme de chaque matière, les participants pourront mettre en pratique leurs acquis au travers d’exercices en sous-groupes.

Contenu des 4 journées

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités c ompétentes, cartes de séjour, etc)
« Déclaration d’intégration » (loi du 18/12/2016)
Redevances 
Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
Régularisation « médicale » (art.9ter) 
Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
Interdiction d’entrée
Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

Regroupement familial
            Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un Européen
            Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
            A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
Visa « humanitaire »
Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire
Procédure de demande de Protection Internationale
Statut administratif et titre de séjour
Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et divers

Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
Accès au marché du travail (en tant que salarié)
Accès au marché du travail (en tant qu’indépendant)
Permis unique
Divers : en fonction des demandes des participants recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)

Public

Cette formation est ouverte à tout public non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches administratives.

> 6, 13, 20 et 27 septembre 2019 de 9h00 à 16h30

20 participants maximum

Durée : 4 journées

> Formulaire d'inscription en ligne (obligatoire) 

> Voir l'ensemble du programme de formations et séances d'info 


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