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Depuis le 19 mai 2015, le parcours d’intégration est entré en vigueur en Wallonie.

Qu’est-ce que le parcours d’intégration ?  

Le parcours d’intégration est accessible à tous, étrangers et Belges d’origine étrangère. Il est obligatoire pour certaines personnes primo-arrivantes. Le parcours d’intégration est un processus d’émancipation des personnes qui arrivent en territoire francophone (Communauté Française). Il comprend plusieurs axes. Tout parcours commence toujours par un Module d’accueil dispensé directement par un Centre régional d’intégration (CRI). Les autres axes - la formation à la citoyenneté (20 heures minimum), la formation à la langue française (120 heures minimum) et l’orientation vers un dispositif d’insertion socioprofessionnelle (4 heures minium) - sont dispensés par des opérateurs reconnus par la Région wallonne. Leurs offres de formation dans le cadre du parcours sont coordonnées par les CRI.

Le C.A.I. considère que la thématique de la société interculturelle doit être portée dans la mise en place du parcours d’intégration des primo-arrivants. L’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère est favorisée par une société interculturelle. Le lien est établi avec les projets portés par les initiatives locales d’intégration (ILI) qui mènent des actions dans l’axe interculturalité de l’appel à projet.

Qui sont les personnes dans l’obligation de suivre le parcours d’intégration ?

Sont concernés par le parcours d’intégration les personnes qui répondent à la définition suivante :

« Les personnes étrangères séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et des membres de leur famille ».

On entend par « membre de la famille » :

  • un membre de la famille de personnes ayant la nationalité d’un Etat de l’Union européenne qui remplit les conditions de la Directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ;
  • un membre de la famille d’une personne ayant la nationalité d’un des Etats de l’Espace économique européen qui, en vertu de la convention relative à l’Espace économique européen, a le droit d’entrer en Belgique et de séjourner en Belgique ;
  • Un membre de la famille tel que visé à l’article 3 de l’annexe 1er de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et de la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, qui a le droit d’entrer en Belgique et de séjourner en Belgique ;
  • Si nécessaire, le membre de la famille est tenu de fournir lui-même la preuve de son statut.

Sont dispensés des obligations :

-          les personnes qui présentent un certificat médical attestant de l’impossibilité de suivre un parcours d’intégration ;

-          les personnes qui ont obtenu un certificat ou un diplôme dans l’enseignement belge ;

-          les personnes âgées de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus ;

-          les travailleurs migrants qui ont un statut de séjour temporaire ;

-          le personnel des ambassades ;

-          les détenteurs d’un permis de travail B ;

-          le personnel d’organismes internationaux ;

-          les travailleurs indépendants et les cadres d’entreprises ;

-          les sportifs professionnels ;

-          les personnes ayant séjourné plus d’un an dans l’Espace Schengen ;

-          les étudiants réguliers, les étudiants d’échange, les personnes bénéficiant d’une bourse pour l’obtention d’un doctorat et les enseignants collaborant au sein d’une institution supérieure reconnue en Fédération Wallonie-Bruxelles ;

-          les ressortissants d’un Etat ayant conclu des conventions d’association avec l’Union européenne sont également dispensées.

WalloniePlus d’infos sur le site de la Région wallonne

 

Qui oriente les personnes vers le parcours d’intégration ?

Pour les primo-arrivants dans l’obligation c’est l’agent communal qui va l’informer lors de la commande de son titre de séjour de plus de trois mois. Pour les personnes qui souhaitent suivre le parcours sur base volontaire, les personnes peuvent se présenter au C.A.I. spontanément ou peuvent avoir été informés via un partenaire.

Quels sont les enjeux pour les personnes de suivre le parcours d’intégration ?

Les personnes étrangères (hors Union Européenne) en possession d’un titre de séjour valide pour plus de 3 mois et obtenu après le 19 mai 2016 sont obligées (par la Loi) de suivre un parcours d’intégration. En cas de non suivi une amende administrative peut être appliquée.

Le suivi d’un parcours d’intégration peut être utile pour certaines démarches :

-          prouver l’intégration sociale et culturelle en Belgique aux autorités compétentes lors du renouvèlement du titre de séjour-Article 42 de la Loi de 1980 sur l’établissement des étrangers ;

-          prouver le suivi des cours d’intégration pour des démarches futures comme par exemple, une demande de nationalité après 5 ans de séjour interrompu (Code de 2013 sur l’acquisition de la nationalité belge) ;

-          attester du suivi d’un parcours de formation à la langue française, d’une participation citoyenne et de démarches d’insertion socioprofessionnelle.

 SchémaPI 27 02 17

 (cliquez sur l'image pour agrandir)Wallonie

 

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