Logement

2 septembre 2020

Le logement c’est un droit fondamental

Le logement constitue assurément l’un des besoins les plus élémentaires pour mener une vie conforme à la dignité humaine. L’article 23 de la Constitution belge le reconnait et l’affirme : « chacun a droit à un logement décent ». S’il existe toute une série de droits fondamentaux, le droit au logement est la condition sine qua non pour une intégration durable au sein de notre société. Pourtant, l’accès au logement pour tous n’est pas toujours une réalité évidente. Certaines personnes peinent à trouver un logement abordable et décent, en raison de leur origine ethnique, de leur genre, de leur handicap, de leur statut, etc. De nombreuses personnes de nos jours sont encore victimes de discrimination uniquement sur base de leur origine. Dans son rapport annuel de 2019, UNIA a recensé 276 dossiers relatif à des discriminations au logement, dont 83 étaient uniquement basés sur des critères raciaux (soit 30% des cas), l’autre critère prépondérant étant le degré de fortune.
En référence à notre dernier Mémorandum axé sur le renforcement de l’accès aux Droits Fondamentaux en faveur de toutes et tous mais particulièrement pour les personnes étrangères, nous tenons à réitérer nos principales recommandations qui restent, malgré certaines avancées, d’une criante actualité, soit :
-  Renforcer tout dispositif permettant d’augmenter l’accès au logement (ex. agence immobilière sociale, taxe sur les immeubles inoccupés, capteur logement, etc.) ;
-  Offrir des logements adéquats et lutter contre les propriétaires qui louent des biens inadéquats et insalubres (marchands de sommeil) ;
-  Rendre les informations sur le logement plus accessibles, notamment pour les personnes analphabètes ou non francophones, et/ou dont les références wallonnes en termes de gestion et d’accès au logement ne sont encore que partiellement acquises ;
-  Poursuivre les efforts entrepris pour mettre à disposition des logements de qualité et abordables pour les citoyens aux revenus modestes et sans discrimination à l’égard des personnes étrangères ou d’origine étrangère ;
-  Lutter contre toute discrimination au logement en collaborant avec les organismes habilités ;
-  Renforcer dans tout nouveau projet d’aménagement urbain la prise en compte des dimensions intergénérationnelles, de mixité sociale et ethnoculturelle avec pour visée de favoriser la cohésion sociale et le vivre ensemble ;
-  Prendre les dispositions nécessaires au niveau communal pour favoriser les habitats alternatifs (habitat léger, partagé, etc.) comme réponse au déficit d’offre de logement.

Bref état des lieux

Les primo-arrivants issus des filières « d’accueil des demandeurs de protection internationale » - au même titre que les femmes seules et les familles monoparentales – sont les premières victimes de discrimination dans les grandes villes et subissent tout particulièrement les pressions du marché immobilier privé.De plus, la crise écologique systémique et l’augmentation des prix de l’énergie, se répercutent directement par la dégradation des conditions du logement et de l’habitat. Ceci en rognant le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires et en ne leur assurant pas un environnement habitable suffisamment isolé et sain, qui leur garantisse un confort conforme à la dignité humaine.
Pourtant consacré dans notre législation, ce droit au logement est mis à mal. Ce qui implique, pour une tranche de la population plus précarisée, de réelles difficultés à accéder à la location ou l’acquisition d’un bien immobilier. L’un des publics les plus fortement touchés par cette problématique – outre les femmes seules et les familles monoparentales – est celui des personnes reconnues réfugiées. Afin de ne pas « opposer les précarités » entre personnes natives et celles d’origine étrangère, nous considérons que l’accès à un logement décent et abordable est un enjeu qui concerne toute personne de statut socio-économique précaire, quel que soit sa condition administrative.

Selon la Direction de la Cohésion Sociale wallonne, la finalité de ce droit pourrait s’énoncer comme suit : "Tous les citoyens wallons ont droit à un logement décent, adapté à la taille du ménage et financièrement accessible". La cohésion sociale sera assurée si chaque citoyen wallon a la possibilité de vivre dans l’environnement qui lui convient, le quartier de son choix, le logement décent qui correspond aux besoins de sa famille et à ses capacités financières et si, à l’échelle wallonne, on favorise la mixité et le bien vivre ensemble en évitant la ghettoïsation.
Globalement, la politique wallonne en matière de logement aborde peu les enjeux de précarité et de salubrité, voire d’exploitation, que l’on peut trouver dans le fonctionnement du marché locatif privé.
Toutefois, il convient de rappeler que cette question est cruciale, à plus d’un titre, pour les personnes étrangères ou d’origine étrangère, comme pour toutes autres d’ailleurs. L’accès est sans cesse plus difficile (coût, discrimination, garantie locative, etc.) et la connaissance de ses droits en tant que locataire est bien souvent incomplète, donc défaillante. Or, le logement est le point de départ de toutes démarches de formation ou de recherche d’emploi et souvent un préalable indispensable à l’obtention du titre de séjour. C’est sur base de l’inscription au registre communal, que tout réfugié ou personne bénéficiant de la protection subsidiaire peut entamer son parcours d’intégration. Dès ce moment, ces personnes seront accompagnées et orientées par les équipes du CAI.

Les actions du CAI en matière de logement
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