Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

24 août 2020

Formation de 5 journées

Présentation

Le contenu de ces cinq journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 5 parties :

  • Journée 1 : Introduction au droit de séjour
    Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
    « Déclaration d’intégration » (loi du 18/12/2016)
    Redevances
    Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
    Régularisation « médicale » (art.9ter)
    Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
    Interdiction d’entrée
    Amendes administratives
  • Journée 2 : Regroupement familial
    Regroupement familial
    • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un Européen
    • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
    • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
      Visa « humanitaire »
      Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)
  • Journée 3 : Statuts de protection
    Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire
    Procédure de demande de Protection Internationale
    Statut administratif et titre de séjour
    Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale
  • Journée 4 : Droits sociaux et divers
    Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
    Accès au marché du travail (en tant que salarié)
    Accès au marché du travail (en tant qu’indépendant)
    Permis unique
    Divers : en fonction des demandes des participants recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
  • Journée 5 : Intégration et interculturalité
    le parcours d’intégration en Wallonie
    la posture interculturelle du travailleur social

Méthodologie

La formation se déroule en deux temps : un exposé théorique enrichi d’exemples concrets issus du terrain. Au terme de chaque matière, les participants pourront mettre en pratique leurs acquis au travers d’exercices en sous-groupes.

Public

Cette formation s’adresse à un public professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches administratives.

Dates : 4, 11, 18 et 25/09/2020 + 09/10/2020 de 9h à 16h

- Formulaire d’inscriptions en ligne (obligatoire)
- Voir l’ensemble du programme de formations et séances d’info
- Modalités