Prise en charge des MENA en Belgique

2 septembre 2020

Accompagner les MENA

Le CAI n’est malheureusement pas compétent pour accompagner les MENA dans leur intégration en Belgique. Heureusement, il existe d’autres structures vers qui ils peuvent se tourner. Dans cet article, il y a des informations et des ressources qui peuvent soutenir de telles démarches.

Statut de séjour spécifique

Guide pour le mineur non accompagné qui demande l’asile en Belgique. CGRA. Disponible en français, néerlandais, anglais, arabe, tigrinya, dari, pachtou, peul, somali et albanais

Guide pour les enfants accompagnés dans la procédure d’asile en Belgique
(disponible en néerlandais, français, anglais, arabe, dari, pachtou, russe et albanais)

MENA - Connaitre l’essentiel et savoir vers où se diriger pour en savoir plus. Fédération des CPAS

« En ligne directe », piloté par le Délégué général aux droits de l’enfant (DGDE) est une banque de données à destination des professionnels du secteur et des institutions d’aide à la jeunesse

Fedasil, trajet d’accueil des MENA

Fiches thématiques – soutien à l’autonomie. Mentor Escale

Le travail étudiant des MENA – fiche pratique. Ciré

La plateforme Mineurs en Exil

Tutelle et représentation des MENA

Un MENA est un enfant qui doit être représenté.
En l’absence des parents ou d’un tuteur légal, il est prévu que le Service des Tutelles désigne un tuteur à chaque MENA. Le Service des Tutelles (ST) dépend du Service Public Fédéral (SPF) Justice. L’intégration du Service des Tutelles au sein du SPF Justice résulte d’une volonté de garantir l’indépendance de ce service vis-à-vis des considérations politiques migratoires et de la politique d’accueil.

Le Service des Tutelles a essentiellement les tâches suivantes :
- Prendre en charge les mineurs non accompagnés dès qu’ils sont informés de leur présence sur le territoire ou à la frontière,
- Prendre contact avec Fedasil pour le premier accueil, jusqu’à la désignation d’un tuteur
- Identifier le MENA
- Désigner un tuteur
- Sélectionner et agréer les tuteurs
- Coordonner et contrôler le travail des tuteurs
- Coordonner les contacts avec les autres autorités (Office des étrangers, CGRA, autorités dans le pays d’origine, …)

Le tuteur, lui, a les missions suivantes :
- Représenter son pupille dans différentes démarches relatives au séjour et procédures judiciaires et administratives ;
- Introduire une demande d’asile ou d’autorisation de séjour ;
- Expliquer au mineur les décisions prises par les autorités ;
- Exercer les voies de recours ;
- Assister le mineur aux auditions d’asile et de séjour ;
- Demander l’assistance d’un avocat ;
- Prendre soin du mineur durant son séjour (scolarité, soutien psychologique, santé) ;
- Veiller à un hébergement spécifique (qui ne doit cependant pas être assuré par le tuteur) ;
- Veiller à ce que les opinions politiques, philosophiques et religieuses du mineur soient respectées ;
- Gérer les biens du mineur sans en avoir la jouissance ;
- Prendre les mesures utiles afin que le mineur bénéficie de l’aide des pouvoirs publics ;
- Rechercher les solutions durables conformes à l’intérêt du mineur ;
- Prendre toutes mesures utiles afin de rechercher les membres de la famille du mineur ;
- Etablir un rapport dans les quinze jours après sa désignation sur la situation personnelle du mineur.

Les mineurs européens non accompagnés ont également droit, depuis 2014, à un tuteur. En effet la loi inclut depuis ce moment tout mineur non accompagné européen qui se trouve dans une situation de vulnérabilité.

Le MENA est un enfant qui doit être accueilli, accompagné et représenté.
Pour plus d’information et une orientation vers les services compétents, n’hésitez pas à nous contacter !

24 décembre 2002. Loi-programme (art479) – Titre XIII – Chapitre VI : Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés – mise à jour au 21-11-2014.

Devenir tuteur

Témoignage de Samuel d’Orazio, tuteur d’un MENA

Nos partenaires

En province de Namur, plusieurs associations et/ou structures d’accueil sont spécialisées dans l’accompagnement des MENA :
Mentor Escale asbl
l’Association Joseph De Namur asbl
Centre MENA les Hirondelles asbl

Les MENA en chiffres en province de Namur

Le nombre d’enfants accueillis dans la Région Sud (via l’ensemble des structures du réseau d’accueil) jusqu’à fin 2019 est de 4.336 jeunes entre 12 et 26 ans en Wallonie et 598 à Bruxelles – Source FedAsil janvier 2020. Pour ce qui est de la Région Sud, ceux-ci répartissent en :
-  2.266 Mena accueillis ou accompagnés au départ d’un Centre de demandeur de protection internationale : qu’ils soient demandeurs d’une protection internationale ou non ;
-  2.070 mineurs accompagnés de leurs familles ;

Vers les ressources concernant les MENA

Personne de contact au CAI
Cristoforo Damiano ou 081/713.516