Les actions du CAI et la procédure de réinstallation


Le CAI, en collaboration avec les structures d’accueil, accompagne des réfugiées « réinstallés » spécifique dans son intégration en Belgique.

La réinstallation consiste à sélectionner et à transférer des réfugiés d’un pays où ils ont cherché́ une protection vers un pays tiers qui a, au préalable, marqué son accord pour leur octroyer un droit de séjour durable.
Le programme des réinstallés est né de la dernière crise de la migration qu’a connue l’Europe en 2015 lorsque les réfugiés (majoritairement) syriens et irakiens – cantonnés depuis plus de 4 années dans les camps de Turquie et du Liban – ont cherché un autre avenir ailleurs. En réponse à ce mouvement spontané et afin de soulager « la pression humaine au sein des camps de réfugiés en bordure d’Europe, » les états européens ont tenté mettre en place un mécanisme de sélection et de répartition des candidats réfugiés entre chaque pays de la zone euro.

En pratique
La totalité des réfugiés reconnus qui sont – en vertu des accords intra-européens sur la question migratoire – réinstallés en Belgique sont d’abord accueillis dans les centres FedAsil de Florennes et de Prodromes.
Le centre de Pondromes a une capacité d’accueil actuelle (sept. 2020) de 200 places dont une partie est dévolue aux réinstallés. En 2020 et malgré l’arrêt momentané de ce programme, plusieurs familles de réinstallés y ont séjournés pour être redirigées par la suite vers les ILA disposées à les accueillir.
Le centre de Florennes a une capacité d’accueil actuelle (sept. 2020) de 583 places dont une partie est dévolue aux réinstallés. En 2020 et malgré l’arrêt momentané de ce programme, plusieurs familles de réinstallés y ont séjournés pour être redirigées par la suite vers les ILA disposées à les accueillir.

Ces réfugiés ne restent que 6 semaines dans le centre Fedasil. Ils sont ensuite pris en charge par les CPAS qui se portent volontaires et qui reçoivent un subside spécifique à l’accueil des réfugiés. C’est en fonction du CPAS qui les accueillera que les migrants sont dispatchés entre les différentes communes du pays.

En savoir plus ?
Le programme de réinstallation
L’accompagnement du CAI pour les réinstallés
Vers les ressources





Asile

Conflits, pauvreté, violences ou désastres climatiques poussent chaque année des millions d’individus à quitter leur pays. Ils subissent les dangers des « routes » migratoires, et doivent du jour au lendemain envisager un nouvel avenir loin de chez eux. Arrivés en Belgique, ils peuvent demander une protection internationale (« demander l’asile ») sur base de la Convention de Genève de 1951.
LA CONVENTION DE GENÈVE DE 1951 – Article 1.A.2.
« Est reconnue réfugiée, toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. »

Une fois arrivée en Belgique, la personne demandeuse de protection internationale doit réaliser des démarches administratives avant d’obtenir le statut de réfugié (cf. Procédure de reconnaissance du statut de réfugié en Belgique). Lorsqu’elle est reconnue comme réfugiée et ce après parfois plusieurs mois d’attente, elle accède à certains droits :
- Elle reçoit un permis de séjour lui permettant de partir à la recherche d’un logement et d’un emploi*. Théoriquement, elle doit quitter sa structure d’accueil dans les deux mois qui suivent sa reconnaissance.
- Elle peut demander une aide auprès d’un CPAS en attendant de trouver du travail et de se constituer des droits à la sécurité sociale ; comme n’importe qui en séjour légal en Belgique. Elle a également le droit de faire venir les membres de sa famille nucléaire (regroupement familial).
- En région wallonne, elle doit se rendre dans un Centre régional d’intégration, comme le C.A.I., pour suivre le Parcours d’Intégration (Inburgering en Flandre). Celui-ci comprend un bilan social, une séance d’information sur les droits, une formation à la citoyenneté et, si nécessaire, une formation à la langue française.

Découvrez les étapes de la procédure de demande de protection internationale

Les acteurs de l’asile et de l’accueil en Belgique
Office des Etrangers
CGRA
FEDASIL
CROIX ROUGE

LES ACTIONS DU CAI ET LA PROCÉDURE DE RÉINSTALLATION

Les actions du CAI et la procédure de réinstallation

FAQ : Accueil des demandeur·euses d’asile




Communiqué de presse – Coalition NAPAR


L’approbation d’un futur plan d’action contre le racisme rappelle la nécessaire alliance entre politiques et société civile.

Aujourd’hui, après dix-neuf ans, la Conférence interministérielle sur la lutte contre le racisme a enfin donné le feu vert à l’élaboration d’un plan d’action national contre le racisme. La note de démarrage, qui décrit les premières étapes vers un plan d’action, a été approuvée par les
ministres présent.e.s. « Nous pouvons enfin nous penchez sur les actions concrètes du futur plan d’action », déclare Sakina M. Ghani co-coordinatrice de la coalition NAPAR, regroupant 60 organisations belges.

La note de démarrage du plan d’action contre le racisme, que la Coalition a pu consulter cet été, contient les grandes lignes de méthodologie et une liste de domaines sociétaux pour lesquels des actions devraient être prévues. « Toutefois, il est primordial que la note soit complétée. Il faut également s’attaquer au racisme au sein de la politique migratoire. La criminalisation des personnes migrantes, qui sont invariablement présentées comme une menace, conduit à beaucoup de racisme et de discrimination. Le plan d’action devrait également s’attaquer résolument à la violence policière raciste et à la discrimination sur base du port de signes convictionnels ». En effet, après la mort de Georges Floyd, plus de 10 000 personnes sont descendues dans les rues de Bruxelles pour demander à la Belgique de s’attaquer avec force au racisme au sein de la police et au racisme structurel. La manifestation #HijabisFightBack, qui a dénoncé la question de l’exclusion des personnes sur la base de signes convictionnels, a également beaucoup mobilisé en juillet. Ce signal ne peut être ignoré car il signifie également que la société civile est prête à se mobiliser et à travailler aux côtés des politiques.

Enfin, la coalition NAPAR signale un écueil : « ce ne serait pas la première fois qu’un plan d’action est élaboré sans prendre en compte l’expérience des personnes concernées. Nous attendons donc que la société civile antiraciste soit étroitement associée à la poursuite des travaux pour l’élaboration du plan. Ce n’est qu’ainsi que le plan d’action sera ambitieux et réaliste, avec des objectifs concrets, des critères de réussite mesurables et les moyens correspondants », conclue Sakina M. Ghani.La coalition NAPAR

La Coalition NAPAR est composée d’environ 60 organisations belges. Elle milite pour un plan d’action interfédéral contre le racisme. Le 22 mai 2018, la Coalition NAPAR a organisé une séance d’information au Parlement avec des témoignages et des propositions concrètes. Au cours de la précédente législature, les propositions d’action ont également été envoyées à tous les membres du Parlement belge ainsi qu’aux ministres et secrétaires d’État de tous les gouvernements. La coalition a entamé un dialogue avec diverses administrations, des cabinets ministériels, des parlementaires et des partis politiques.
Contact francophone : Sakina M. Ghani 0471 69 83 05

La Coalition pour un plan d’action interfédéral contre le racisme est composée des organisations suivantes : ACLI Vlaanderen vzw, ACOD cultuur, ACV-CSC, AIF+ vzw, Asbl Objectif – mouvement pour l’égalité des droits, Asbl Union, Balkan LGBTQIA+, Bamko asbl, BePax, Beweging.net, BOEH !, Bruxelles Panthères, Café Congo, Les Cannelles asbl, Centre d’action interculturelle de la province de Namur, Centre régional d’intégration de Charleroi, Centre Régional d’Intégration du Brabant-Wallon, Centre Régional de La Louvière – Wallonie Picarde Nord, Centre Régional d’intégration de Liège, Centre Régional d’Intégration du Luxembourg, Centre Régional d’intégration de Mons Borinage et Wallonie Picarde Sud, Centre Régional de Verviers pour l’Intégration, CSC Bruxelles, Collectif Contre l’Islamophobie en Belgique, Collectif Féministe Kahina, Een Andere Joodse Stem, ella vzw Kenniscentrum gender en etniciteit, ENAR, Federatie van Marokkaanse Verenigingen, FENIKS vzw, Furia, Hand in Hand tegen racisme vzw, Hand-in-Hand Gent, Hart boven Hard, Internationaal Comité vzw, Job@Ubuntu, Karamah EU, Kif Kif vzw, Le Collectif Mémoire Coloniale de Lutte contre les Discriminations, Le Monde des Possibles – Liège, Liga voor Mensenrechten, Ligue des droits Humains, Merhaba vzw, Minderhedenforum, Mouvement Ouvrier Chrétien, MRAX, Mwinda Kitoko, Netwerk tegen Armoede, ORBIT vzw, Platform Allochtone Jeugdwerkingen, RainbowHouse, Réseau de Soutien aux Victimes Brésiliennes de la Violence Domestique, RIMO Limburg vzw, RoSa vzw, Samenlevingsopbouw sector, School zonder Racisme vzw, SEER vzw (Social Enhancement and Empowerment of Roma), SHARE (Forum des Migrants), Tayush, Union des Progressistes Juifs de Belgique, Vie féminine, VZW Jakoeboe – Welzijnsschakel Vluchtelingen Oostende, Welzijnszorg.
Découvrez le mémorandum pour un plan NAPAR ici





Crise migratoire ou crise de l’accueil : l’Europe avec la honte comme seul étendard !!!


Comme il est commode de parler à tout-va de crise de l’immigration.
Il serait pourtant plus opportun, réaliste et courageux de parler de crise de l’accueil. Mais cela nous obligerait à endosser une responsabilité qui nous forcerait, nous, européens, à dégager des moyens et mener une politique bien qu’humaine, potentiellement impopulaire et à contre-courant des sombres avancées populistes.

Comme il est commode de déshumaniser ces gens, qu’on affuble d’une identité unique : « migrants ». Cette identité nous autorisant de la sorte à oublier qu’ils sont avant tout des êtres humains. Oublier qu’ils sont sujets à la protection internationale. Légitimer les violations par les états européens, du droit international, en autorisant les gardes côtes à utiliser la violence pour réprimer leur quête d’asile.

Humains dont l’avenir doit nous concerner, humains dont la dignité doit nous préoccuper, humains dont la défense des droits doit nous animer, humains pour lesquels une politique concertée d’accueil doit être mise sur pied…humains dont la survie ne dépend que de nous.

Ces gens ont fuit l’enfer sur terre… Alep, Kandahar ou Idlib …
Qui peut encore prétendre ne jamais avoir vu les photos de leurs conditions de vie, des photos aussi intolérables qu’insoutenables…dans ce qui ressemble à des prisons à ciel ouvert où toute once d’humanité a disparu. Et pourtant…ce qu’ils trouvent en Europe ne les éloigne pas de ces enfers.

Comme il est commode d’opposer sécurité et solidarité. Comme si l’accueil de ces personnes représentait un danger pour la survie européenne. Comme si nous étions face à un afflux inabsorbable et sans précédent.

Ce texte n’est pas un traité d’analyse géopolitique mais une exhortation à nos dirigeants : ça suffit ! Ayez le courage politique de prendre des décisions fortes, humaines et solidaires à la hauteur du projet politique européen.

Face à la situation à la frontière gréco-turque, la réponse actuelle de l’Europe est le renforcement du contrôle militaire et l’usage de la force. Cela démontre qu’un nouveau cap a été franchi dans notre obligation à appliquer les règles du droit international (art 33 de la Convention de Genève).

Voir ces personnes complètement dénuées de tout, appauvries et apeurées, se masser aux portes de la « belle » Europe est insupportable et indigne pour tout qui prétend défendre les valeurs démocratiques et humanistes qui sont, nous semble-t-il, le fondement du projet européen.
Sous la pression des partis les plus conservateurs, l’Union européenne continue d’abandonner ces valeurs fondamentales et son autorité morale, en prenant le risque, de marquer honteusement l’histoire.

En tant que Directeurs/Directrices et travailleurs sociaux du secteur de l’intégration et de l’interculturalité, nous sommes quotidiennement en contact avec des femmes, des hommes et des enfants de toutes origines, fraîchement installés ou non, sur notre territoire.

La volonté farouche d’une immense majorité de ces personnes est de prendre part à notre vie sociale, économique et culturelle et d’ainsi, bien légitimement, partager notre quotidien en toute dignité.

Nous pensons que notre société est troublée par toutes sortes de menaces, dont les plus préoccupantes sont le populisme, la désinformation, le racisme et le repli sur soi. Cependant, brandir la peur, la pénurie de moyens et le manque de place comme motifs de refus n’est plus crédible voire infantilisant.

En effet, aucun de ces arguments ne résiste à une analyse objective. Qu’il s’agisse de la théorie du grand remplacement, de l’envahissement massif, du déclin économique ou d’un appauvrissement culturel voire cultuel… Toutes les études semblent contredire toutes ces allégations et vont même dans le sens contraire.

Mais rien n’y fait, année après année, guerre après-guerre, l’Europe refuse d’ouvrir ses portes aux « MIGRANTS »… Nom dont elle affuble les réfugiés pour mieux fuir ses responsabilités et nier leur droit à l’asile.
Ces personnes sont des demandeurs de PROTECTION internationale, ce qui nous oblige, nous, européens, à leur proposer notre aide.
Ils ne s’expatrient pas, ils fuient la mort, la misère, la persécution.

En tant que responsables dans le secteur de l’intégration et de l’interculturalité, nous sommes en contact permanent avec ces « migrants », qui garderont toute leur vie les stigmates parfois irrémédiables de notre refus de les accueillir ou alors dans des conditions indignes.
Toute leur vie durant, ils devront vivre avec les traumatismes de l’exil et de toutes ces vies prises par la méditerranée ou le froid des camps.

Cette tragédie nous renvoie comme un miroir, le reflet d’un continent, qui a perdu son identité : Qui sommes-nous européens ? Quels sont nos privilèges, nos rapports de domination ? De quoi avons-nous peur si ce n’est de nous-mêmes ?
Bien sûr il y des pauvres et des fragiles en Europe, et nous les regardons avec la même condescendance et le même cynisme que ces réfugiés…
Nous nous servons lâchement de la pauvreté des uns pour rejeter les autres ? C’est d’ailleurs la seule utilité sociale que nous leur reconnaissons.

Savoir que des budgets importants de la politique migratoire servent à construire des murs, ériger des barrières, dresser des barbelés, n’est pas la vision de la démocratie que nous défendons chaque matin dans nos associations.

Nous avons les moyens de mener plusieurs combats de front, qu’il s’agisse de l’accueil fermement humain des demandeurs d’asile, de la lutte contre la misère sociale, de l’égalité de genre ou du réchauffement climatique.

Nous exhortons, ceux qui nous représentent, d’œuvrer à une politique d’accueil digne, régulée et organisée plutôt qu’à un renfort du refus. Nous exhortons l’Europe à respecter le droit international.
Comme d’autres acteurs de l’accueil en Belgique, nous militons pour développer des conditions de vie dignes dans les pays d’origine, pour instaurer des voies légales de migrations par des accès sûrs, de garantir des politiques d’égalité et de lutter contre toutes formes d’exclusions et de repli sur soi.

Notre engagement à nous sera ensuite, de participer au quotidien à l’inclusion de ces personnes.
Chacun fera ainsi sa part.
Protect humans, no borders !

Le Directeur du SeTIS Wallon – Service de Traduction et d’Interprétariat en milieu Social
La Directrice du C.A.I. – Centre d’Action Interculturelle de la province de Namur
La Directrice du CERAIC – Centre Régional d’Action Interculturelle de la région du Centre – Brabant Wallon
La Directrice du CIMB – Centre Interculturel De Mons et du Borinage
Le Directeur du CRIBW – Centre Régional d’Intégration du Brabant Wallon
Le Directeur du CRIC – Centre Régional d’Intégration de Charleroi
Le Directeur du CRILUX – Centre Régional d’Intégration de la province de Luxembourg
Le Directeur du CRIPEL – Centre Régional pour l’Intégration des Personnes Étrangères ou D’origine Étrangère de Liège
Le Directeur du CRVI – Centre Régional de Verviers pour l’Intégration

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Coronavirus : permettre à tous de se confiner est la seule manière d’en sortir – CARTE BLANCHE ASSOCIATIVE


Alors que les mesures se multiplient et que chacun se confine derrières ses murs, des citoyens « oubliés » échappent au confinement à défaut d’avoir un abri et des moyens de subsistance. Les autorités doivent mettre en place des solutions structurelles pour protéger l’ensemble de la population et enrayer l’épidémie.

Le confinement n’aura servi à rien si une partie de la population est ignorée

La deuxième semaine de confinement se termine. Les yeux rivés sur le frémissement des chiffres, tous se demandent si les mesures récemment mises en place auront un impact suffisant. Mais c’est sans compter que certains citoyens ont été « oubliés » par les autorités : sans logement ni moyens de subsistance, ils ne peuvent pas se conformer à cette règle du « restez chez vous ». Or, si des pans entiers de la population sont laissés sur le côté, il s’agira d’autant de personnes exposées à un risque de contamination, et sources elles-mêmes de contagion.

Les oubliés sont nombreux. Parmi la population précarisée, il s’agit notamment des personnes étrangères sans titre de séjour, qui n’ont pas de couverture médicale. Certaines d’entre elles sont coincées en centres fermés, dans des conditions de promiscuité qui vont à l’encontre des règles sanitaires. D’autres ont récemment été libérées sans précaution quant à ce qu’il adviendrait d’elles. Il s’agit aussi de personnes venues demander l’asile et qui, depuis deux semaines, se retrouvent devant la porte close de l’Office des étrangers. Une grande partie de ces personnes s’ajoute à celles qui vivaient déjà sans-abri, et des solutions peinent à se dessiner.

Des mesures structurelles sont nécessaires

Pour l’heure, les appels à l’aide pour des aliments, des savons, des produits de nettoyage se multiplient. En réponse, de nombreux élans de solidarité se font entendre. S’ils sont louables, ils ne seront pas suffisants sans que des mesures soient prises par les autorités pour mettre à l’abri l’ensemble des citoyens. Les personnes étrangères sans titre de séjour, dites « sans-papiers », représentent près d’un pourcent de la population. En temps normal, ces quelque 100.000 à 150.000 personnes vivent déjà dans une précarité criante, sans accès à un emploi déclaré et sans aide sociale, avec pour seul filet de sécurité l’aide médicale urgente. Or, dans ce contexte de crise, leur dénuement se fait encore plus insupportable, comme le rappelle la Coordination des sans-papiers de Belgique. La situation est d’une incohérence inouïe ; les pratiques administratives habituelles continuent de s’appliquer, comme si de rien n’était. Un exemple parlant : les personnes libérées de centres fermés reçoivent un ordre de quitter le territoire dans un délai de 30 jours après avoir été libérées, alors que le trafic aérien est au ralenti et que les frontières se ferment les unes après les autres.

Les solutions existent

Nous soulignons les améliorations apportées dans l’urgence au dispositif d’aide médicale urgente (simplification de l’activation de l’aide médicale urgente et extension de la durée des cartes médicales), mais des mesures plus ambitieuses doivent être adoptées notamment en matière de séjour.

En regardant les pays européens les plus durement touchés par la crise sanitaire, il est clair que des solutions créatives peuvent être mises en place rapidement. La ville italienne de Bologne a montré l’exemple. Elle a dédoublé ses capacités d’hébergement pour les personnes sans abri en mobilisant tous les lieux possibles, notamment les écoles fermées. La France a décidé de renouveler pour trois mois tous les titres de séjour qui arrivaient prochainement à expiration. Cela empêche tout contact inutile entre les citoyens et l’administration et évite que certains ne tombent dans une situation d’irrégularité de séjour et que ne s’enclenche une spirale infernale : plus de titre de séjour, plus de travail, plus de revenu, plus de logement, plus de mutuelle. Le Portugal a quant à lui décidé de régulariser temporairement les étrangers qui avaient introduit une demande de séjour et qui sont toujours en attente d’une réponse des autorités.

Pour sortir de la crise sanitaire qui paralyse le pays, il faut :

Que les personnes sans papiers aient une autorisation de séjour qui leur permet au minimum de rester en Belgique le temps de la crise sanitaire
Que ces personnes reçoivent de quoi subvenir à leurs besoins, se confiner et respecter les recommandations sanitaires de base
Que les étrangers encore détenus dans les centres fermés soient libérés, qu’ils aient une autorisation de séjour et qu’ils soient hébergés dans des structures d’urgence
Que les personnes qui cherchent une protection puissent déposer leur demande d’asile et soient hébergées
Que tous les titres de séjour qui arrivent à expiration soient prolongés automatiquement pour 3 mois.
Nous avons conscience que de telles mesures demandent de la créativité et de l’audace. Il est temps que des solutions claires soient mises en place et que les citoyens présents sur notre territoire, avec ou sans abri, avec ou sans papiers, soient protégés. Il en va de l’intérêt général.

Signataires

CIRÉ,
Vluchtelingenwerk Vlaanderen,
Coordination des sans-papiers de Belgique,
Sans Papiers TV,
Comité des Femmes Sans Papiers,
Réseau ADES,
Groupe Montois de Soutien aux Sans-Papiers,
La Voix des sans-papiers de Liège
Comité de Soutien à la Voix des Sans-Papiers de Liège,
Collectif Liégeois de soutien aux Sans-Papiers,
Liège Ville Hospitalière,
CRACPE – Collectif de Résistance Aux Centres Pour Étrangers,
Collectif La Bruyère commune hospitalière,
Caritas International Belgique,
AVOCATS.be – Ordre des Barreaux Francophones & Germanophone
Point d’appui,
MRAX,
Ligue des droits humains,
Maison du Peuple d’Europe,
Amitié sans frontières – Vriendschap Zonder Grenzen,
SOS Migrants,
Convivial – Mouvement d’Insertion des Réfugiés,
Le Monde des Possibles ASBL,
JRS – Jesuit Refugee Service Belgium,
ADDE – Association pour le Droit Des Étrangers,
Médecins du Monde,
Service Social Juif,
SESO – Service social des solidarités,
MOC – Mouvement Ouvrier Chrétien,
Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés,
Amnesty International Belgique francophone,
CNCD-11.11.11,
NANSEN,
Centre d’action interculturelle de la province de Namur,
L’École des Solidarités,
UPJB – Union des Progressistes Juifs de Belgique,
Collectif Migrations Libres,
CEPAG – Centre d’Éducation Populaire André Genot
FGTB Wallonne,
FGTB ABVV fédéral,
CSC ACV,
ASBL F41,
Sibylle Gioe (avocate),
Pierre Robert (avocat).