Sans-papiers
De quoi parle-t-on ?
Personne en séjour irrégulier
Les personnes en séjour irrégulier sont des « personnes étrangères qui se trouvent sur le territoire belge et qui n’y disposent pas ou plus d’un droit d’un droit de séjour (ex: les demandeurs d’asile déboutés, les personnes qui sont restées au-delà de la validité de leur visa…) » (cf. Ciré) Ces personnes sont susceptibles à tout moment de recevoir un ordre de quitter le territoire belge. L’obligation de quitter le territoire les place en séjour irrégulier avec ordre de quitter le territoire.
Elles ont toujours la possibilité, dans un délai très court, d’introduire un recours et de se trouver pour la durée de ce recours en séjour irrégulier mais en cours de procédure.
(> voir, par exemple, migrant en transit)
Sans-papiers
Par l’expression « sans-papiers » désigne une personne étrangère dont le statut juridique sur le territoire belge ou européen n’est assorti d’aucun titre ou document de séjour en ordre de validité. L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) précise à leur égard : « migrant contrevenant à la réglementation du pays d’origine, de transit ou de destination, soit qu’il soit entré irrégulièrement sur le territoire d’un Etat, soit qu’il s’y soit maintenu au-delà de la durée de validité du titre de séjour, soit encore qu’il se soit soustrait à l’exécution d’une mesure d’éloignement. »
Actions du CAI autour de cette thématique :
Dans le cadre de ses missions, le CAI accompagne une vingtaine de personnes sans-papiers par an pour diverses démarches : dossier de régularisation, inscription à des formations, démarches administratives,… Cependant, les personnes sans-papiers font face à une exclusion quasi totale des droits fondamentaux, et donc d’une (sur)vie décente.
Au-delà de ces actions de première ligne, le CAI est un membre actif de la coordination d’associations namuroises en soutien aux personnes sans-papiers. Cette coordination naissante comprend cinq autres acteurs du tissu associatif namurois et a pour but de collectiviser les actions à mener. Depuis sa création en juin 2021, nous avons pu mener et/ou organiser :
- la diffusion et la sensibilisation autour de la campagne We Are Belgium Too;
- la diffusion d’information dans le cadre de la campagne de vaccination contre le covid-19 pour les personnes sans-papiers (en lien avec le Discri, le RSUN et la Fédération des Maisons médicales) ;
- une manifestation le 21 juillet 2021, en soutien aux sans-papiers grévistes de la faim et pour réclamer des critères clairs de régularisation ;
- la participation à l’exposition « Avec tous les Sans » et de la pièce de théâtre « Il était trop de fois » dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre la pauvreté à Namur le 17 octobre 2021 ;
- une séance ciné-débat autour du documentaire réalisé par la Ligue des Familles et la Voix des Sans-Papiers de Liège au sujet des familles sans-papiers.
- En 2023, nous poursuivons notre engagement en partageant la demande de la plateforme IMN pour une politique migratoire positive : https://www.imnplatform.be/revendications/
Une politique migratoire claire, et positive garantissant une sécurité juridique serait bénéfique pour tous dans l’avenir : l’économie, la société, et les personnes migrantes.
C’EST UNE POLITIQUE QUI…
- Respecte ses engagements en matière de droits humains fondamentaux
- Propose des procédures de séjour claires et cohérentes
- adaptées aux personnes pour lesquelles elles sont conçues, ainsi qu’une aide juridique pour les personnes qui en auraient besoin.
- Porte une attention particulière aux personnes en situation de vulnérabilité
- (apatrides, mineurs, familles, malades, victimes d’exploitation et de traite des êtres humains, femmes et victimes de violence de genre et intrafamiliale)
- Se saisit des opportunités pour trouver l’adéquation entre les besoins de la société et la capacité de travail des personnes
- Permet des perspectives d’avenir durable
- et ce à travers un cadre juridique effectif et équitable.
Documentaire sur les sans-papiers
Produit par le CAI en 2020, en collaboration avec Télévision du monde
Outils et publications sur les sans-papiers
Journée mondiale du droit à l'avortement des sans papiers
Le CAI soutient les recommandations de Médecins Du Monde Belgique pour améliorer l’accès à l’avortement pour les femmes sans-papiers !