2018 – La solidarité citoyenne et associative s’organise autour des migrants en transit

2018 – La solidarité citoyenne et associative s’organise autour des migrants en transit

Le CAI accompagne les collectifs de citoyens se mobilisant pour aider les migrants qui, en transit vers l’Angleterre, font étape à proximité de certaines entités de la province de Namur. Il participe à coordonner l’action, à interpeller les pouvoirs politiques sur cette réalité, à sensibiliser et informer le grand public, de manière à apaiser les tensions générées par cet afflux migratoire. Le CAI œuvre aussi à ouvrir un dialogue avec les jeunes migrants de manière à éviter des drames. 

En 2015, l’Europe vit une crise migratoire majeure. Plus d’un million de réfugiés affluent vers l’Europe, en provenance principalement de Syrie alors en guerre. De nombreux migrants tentent de rejoindre l’Angleterre. La situation devient tendue au sein de la « jungle de Calais », dont le gouvernement français ordonne le démantèlement définitif pour la fin 2016. Mais le problème se déplace. Les migrants qui fuient leur pays en quête d’un avenir meilleur de l’autre côté de la Manche, se retrouvent alors le long des autoroutes, près des aires de repos, notamment sur le tracé de l’E411 et de l’E42. Dès 2018, on constate ainsi la présence de migrants en transit en province de Namur, principalement autour des communes de Rochefort, Spy, La Bruyère et Gembloux. Mais alors que l’Europe se crispe, des citoyens de ces entités se mobilisent pour aider ces migrants en route vers l’Angleterre. Pendant deux ans, ces citoyens s’organisent en collectifs pour leur fournir un accueil temporaire décent. Ils interpellent notamment le CAI sur la situation et sollicitent son appui, qui immédiatement rassemble ses partenaires afin de créer un réseau de soutien. 

Le CAI met dès lors en place une coordination provinciale de soutien aux collectifs citoyens. le premier objectif est de leur permettre de se rencontrer, d’échanger notamment sur les bonnes pratiques de chacun et de recevoir des informations utiles juridiques notamment. Le deuxième est de créer un réseau de soutien avec des associations de la société d’accueil (réseau wallon de lutte contre la pauvreté, le MOC et le PAC, le GABS etc…. Le troisième est d’interpeller les pouvoirs politiques et les institutions de la grande précarité, de même que de sensibiliser et informer le grand public, de manière à apaiser les tensions générées par ce flux migratoire. enfin un quatrième objectif est de faire connaître aux jeunes migrants les voies légales d’entrée sur le territoire, leur évitant des traversées clandestines périlleuses.

Avec les collectifs concernées et associations le centre prend ainsi plusieurs initiatives dont celle d’interpeller les communes concernées pour obtenir la mise à disposition de locaux et de sanitaires ou pour gérer les relations avec la police. Le Gouverneur et la Province de Namur sont également sollicités. Le Centre organise des séances d’information à l’adresse des citoyens solidaires des migrants sur le cadre juridique entourant l’accueil de réfugiés et la lutte contre la traite des êtres humains. D’autres rencontres d’information sont organisées sur l’aide médicale urgente avec l’inspection des CPAS et entre le CPAS et les collectifs citoyens. Des actions de sensibilisation, en collaboration avec différents partenaires, sont aussi mises sur pied à destination de la population, jeune et moins jeune. Elles visent à informer le public sur la situation, mais aussi à tenter d’apaiser les tensions au sein d’une population locale parfois divisée sur la présence de ces personnes migrantes.

Avec les collectifs citoyens et des opérateurs sociojuridiques actifs dans la province, le CAI entame également un dialogue avec les jeunes migrants pour les encourager à déposer une demande de protection internationale en Belgique et éviter le risque mortel d’une traversée clandestine. C’est dans le contexte de ce travail de sensibilisation qu’un jeune Érythréen, ancien migrant en transit, est engagé au CAI. Il intègre alors une expérience pilote visant à faciliter la communication entre les collectifs de citoyens, les associations et les migrants en transit. Cette nouvelle fonction, créée clé sur porte, de “facilitateur interculturel” sera introduite au CPAS de Namur qui la soutiendra dans le cadre du dispositif article 60. Le travailleur concerné postulera ensuite avec l’appui du CAI au Setis wallon ou la langue Tigrinya faisait défaut face au nombre croissant de demandes pour ce public.

Parallèlement, le Crilux développe comme le CAI un soutien dès qu’il identifie les difficultés qui se posent sur son territoire. A ce moment aucune institution n’estime que c’est son rôle de s’occper de ce public spécifique. Le centre interpelle la plateforme citoyenne de bruxelles dont l’action jusque là est centrée sur Bruxelles.

Après plusieurs mois, en collaboration avec le CRILUX (Centre régional d’intégration de la province du Luxembourg) et avec l’appui de la plateforme citoyenne, le CAI crée la Coordination walllonne des collectifs citoyens solidaires. Avec les collectifs citoyens, celle-ci interpelle  notamment la Région wallonne pour obtenir un soutien financier pour les collectifs de Wallonie.

Grâce à cette action, un appel à projets voit le jour en 2020, qui permet aux collectifs citoyens de subvenir aux besoins de base des personnes migrantes en transit. La Coordination demande aussi au ministre des Pouvoirs locaux d’envoyer une circulaire aux communes soulignant qu’il n’est pas illégal d’octroyer une aide humanitaire aux migrants en transit. Cette circulaire aura un effet positif sur plusieurs communes de Wallonie.

Cette subvention tant bien que mal sera à nouveau octroyée tant pour les collectifs que pour la coordination elle-même.

En 2023, a vérifier la date  c’est la plateforme citoyenne qui prend le pilotage de cette coordination, toujours avec l’appui des deux CRI.

2018 — Migrants en transit (vignette)

* Brochure CAI – « Migrants en transit » (13 p.), 2019.

* Documentaire sur l’appui des collectifs et associations envers les migrants en transit en Wallonie. Produit par le C.A.I. et réalisé par Télévision du monde dans le cadre du Plan provincial et local d’intégration – Novembre 2020

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2017
2022



2017 – Chartes et motions pour un meilleur accueil des personnes étrangères en province de Namur

2017 – Chartes et motions pour un meilleur accueil des personnes étrangères en province de Namur

Dans le cadre de la campagne « Justice migratoire » du CNCD 11.11.11, le CAI se mobilise, aux côtés de citoyens, pour faire voter les motions « Communes hospitalières » aux majorités politiques communales et provinciale en province de Namur. Cet engagement symbolique permet d’obtenir des avancées en matière d’accueil, d’intégration et de vivre-ensemble. 

Dès 2013, le Centre d’action interculturelle de la province de Namur (CAI) affiche sa volonté de renforcer le développement de l’interculturalité dans les politiques communales et provinciale. C’est pourquoi il élabore la Charte interculturelle et la propose aux différentes communes.

Cette charte fait référence à la notion de « Villes ou Cités interculturelles », définie par le Conseil de l’Europe, ainsi qu’à la notion de charte associative. En effet, le constat posé par le Conseil de l’Europe met en évidence l’aspect de plus en plus diversifié des communautés, d’où la nécessité d’une gestion de cette diversité, qui devient un enjeu d’avenir. La charte de Modène en Italie l’énonce ainsi :

« Car les villes (et les sociétés) de demain devront être interculturelles ; elles devront donc être capables de gérer et de valoriser leur diversité culturelle afin de stimuler la créativité et l’innovation et, ainsi, assurer leur prospérité économique et améliorer leur qualité de vie.

[La] ville interculturelle sera le résultat d’une vision partagée et d’efforts communs d’un panel d’intervenants de la société civile et institutionnelle, respectant la complexité des aspects qui ont été pris en considération dans l’enjeu de la diversité. Les concepts d’intégration et d’interculturalité nécessitent un projet global dans lequel un processus dynamique de co-construction et de partage contribue à l’élaboration d’un meilleur vivre ensemble et surtout à l’accès aux droits fondamentaux pour toutes et tous[1].

 

En  Wallonie, la gestion de cette diversité est mise en place localement, notamment par le Plan local d’intégration (PLI) piloté par chaque centre régional d’intégration. Celui-ci met en évidence les besoins spécifiques des personnes étrangères ou d’origine étrangère dans l’accès aux droits et définit les stratégies à développer pour mieux les rencontrer sur le territoire de la Ville, tout en stimulant un travail en réseau.

Dans ce cadre, la Charte interculturelle  précise le cadre de partenariat des opérateurs/intervenants/acteurs de terrain. Elle propose une mise en oeuvre concrète des intentions politiques afin de faire progresser l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère et favoriser le vivre-ensemble. Elle définit – en les rappelant – les concepts de base qui fondent cette finalité : l’interculturalité et l’intégration. Celle-ci est adoptée par la commune de Sambreville en 2014, puis par plusieurs communes et villes en province de Namur.

Il s’agit en  pratique de :

  • Valoriser les initiatives, les actions et les réflexions des associations adhérant au projet de société interculturelle.
  • Favoriser l’appropriation de l’espace public par les minorités.
  • Créer des synergies entre les différents acteurs de l’immigration / intégration et de l’interculturalité tant du secteur privé que du secteur public.
  • Favoriser la visibilité de ces acteurs par une politique de communication appropriée.
  • Agir pour le dépassement de toute communautarisation ou ghettoïsation des diverses communautés.
  • Offrir à l’intégration un sens et une pratique quotidienne, en mettant la citoyenneté au centre de toute action développée dans ce cadre..
  • Favoriser le dialogue et le rapprochement entre les différentes composantes culturelles de la société environnante pour une meilleure cohabitation et une gestion de la diversité.

En 2017, le CNCD 11.11.11 lance sa campagne annuelle sur le thème de la « Justice migratoire ». Il met à la disposition des citoyens, une proposition-type de motion « Commune Hospitalière », que chacun peut proposer au vote lors des conseils communaux. Cette initiative entraîne l’abandon de la Charte interculturelle telle que développée par le CAI. En effet, comme ces motions prônent les mêmes valeurs et contenus que la Charte interculturelle et que les Plans locaux d’intégration, le CAI décide plutôt de travailler à l’adoption et à la mise en place de ces motions sur son territoire avec les partenaires mobilisés.  

En province de Namur, certaines communes adoptent la motion « Commune hospitalière » en l’état et se déclarent ainsi symboliquement en faveur d’un meilleur accès aux droits fondamentaux des personnes étrangères sur leur territoire. En revanche, avec d’autres associations, le CAI accompagne des collectifs citoyens pour travailler cette motion-type de manière à l’adapter à certaines réalités communales. En parallèle, la Province de Namur, suite à une proposition conjointe du CAI et du CNCD et par ailleurs l’Université de Namur s’affichent officiellement en tant qu’institutions hospitalières. Cet engagement politique et institutionnel permet alors, et aujourd’hui encore, à la société civile, dont le CAI fait partie, d’obtenir des avancées sur des situations problématiques existant sur certains territoires communaux, que ce soit en matière d’accueil, d’accès aux droits fondamentaux et de vivre-ensemble. Citons à cet égard : l’ouverture d’un second centre d’accueil pour demandeurs de protection  internationale à Namur, les initiatives communales prises en faveur des migrants en transit et des collectifs citoyens solidaires, l’organisation de formations pour le personnel communal ou le soutien de projets  par la Province.

Par ailleurs, toujours en 2017, le CAI organise également, en partenariat avec le CNCD 11.11.11, les « Assises des migrations à Namur ». Il s’agit d’un forum d’acteurs namurois réuni autour des enjeux de la justice migratoire  et de projets en faveur de l’accueil des personnes migrantes ou du vivre ensemble… Une cinquantaine de participants issus des secteurs culturel, public, jeunesse, scolaire et social répondent à l’appel. Trois ateliers, dont les thèmes reposent sur le principe de libre circulation, sont organisés : – la lutte contre les inégalités pour réduire l’écart entre le Nord et le Sud ; la convergence entre les combats en faveur des droits des migrants et ceux pour plus de justice sociale ; la question des voies d’accès légales et sûres vers l’Europe – ceux-ci permettent de faire émerger les recommandations du terrain. Ces dernières sont relayées dans un cahier de revendications à destination du pouvoir fédéral.

À ce jour, les communes de la province de Namur ayant adopté la   « Commune hospitalière » sont : Couvin, Florennes, Gembloux, Gesves, Hastière, Jemeppe-Sur-Sambre, Namur, Rochefort et Viroinval.

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2016
2018



2016 – Réforme du Code de la nationalité : un tournant dans l’accompagnement des personnes étrangères 

2016 – Réforme du code de la nationalité : un tournant dans l’accompagnement des personnes étrangères

À partir de la modification du Code de la nationalité belge en 2012, la loi fait référence à des réglementations régionales et communautaires. Souhaitée pour plus d’impartialité, dans un contexte politique et institutionnel complexe, cette réforme engendre, en réalité, un certain nombre de zones de flou et des inégalités de traitement. Depuis lors, le CAI n’a de cesse d’interpeller les pouvoirs publics et d’appeler à clarifier les procédures.

Le 4 décembre 2012, la loi sur le Code de la nationalité belge, datant du 28 juin 1984, est modifiée dans le but de rendre la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration. L’arrêté d’application paraît en janvier de l’année suivante. Ce changement législatif est sous-tendu par une évolution de la raison d’être de la loi. En effet, si jusque-là, la nationalité belge était perçue comme un outil d’intégration, elle est désormais considérée comme une « récompense » à l’intégration. L’acquisition de la nationalité est désormais soumise à la validation d’une série  de preuves documentaires : prouver son intégration se fait au moyen de différents vecteurs dont les indicateurs sont clairement indiqués dans les différents textes légaux (loi, arrêté royal ou circulaire). Or, si l’obtention de la nationalité est une compétence fédérale, sa mise en application dépend également de règles régionales et communautaires, ce qui complique la cohérence sur le terrain et l’interprétation selon les régions du pays. 

Depuis la mise en application de la loi, les personnes étrangères ont deux manières d’obtenir la nationalité belge : par attribution ou par acquisition. C’est cette deuxième démarche qui concerne plus spécifiquement le public accompagné par le CAI, qui est de ce fait particulièrement touché par les nouvelles dispositions de la loi. Les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité belge doivent désormais démontrer qu’ils répondent à quatre grandes conditions : séjour légal et résidence principale en Belgique, intégration sociale, connaissance linguistique et participation économique. Pour leur faciliter la tâche, l’équipe des accompagnateurs interculturels du CAI se spécialise donc dans ces matières pour aider à la constitution des dossiers. 

En ce qui concerne l’intégration sociale, le législateur prévoit la reconnaissance d’un « cours d’intégration », correspondant au « Parcours d’intégration », dont la compétence est régionale. Or, en 2013, seule la Flandre met déjà en place un tel dispositif. Le législateur wallon n’est alors qu’aux prémices de l’élaboration du futur « Parcours d’accueil des primo-arrivants », qui n’entre en vigueur qu’en 2014. Dans un premier temps, ce dernier prévoit l’obligation de participer au module d’accueil, mais laisse le choix de participer ou non aux modules de formation à la citoyenneté, à l’apprentissage du français et à l’insertion socio-professionnelle. Ce parcours, dont seul l’accueil initial est obligatoire, ne permet pas de prétendre à la reconnaissance du suivi d’un « cours d’intégration » comme le requiert la loi. 

En 2016, lorsque le Gouvernement wallon ambitionne d’étendre l’obligation aux différents axes du parcours (formation à la citoyenneté, apprentissage du français, insertion socioprofessionnelle), l’incertitude persiste sur le terrain concernant la possibilité de le reconnaître comme une preuve d’intégration sociale. C’est dans ce contexte qu’en février, le CAI, fort de son expérience et mandaté en tant que CRI pour l’exécution de la politique wallonne d’intégration, organise une matinée d’étude sur la procédure de demande de nationalité qui réunit des experts et des acteurs de terrain. Celle-ci permet d’appréhender le cadre de l’intervention de chacun et les obligations auxquelles devra se conformer la personne étrangère qui souhaite accéder à la citoyenneté belge. 

À partir de cette réflexion, le CAI rédige un numéro spécial de sa revue bisannuelle Coaxions, initulé « Acquisition de la nationalité belge : liens avec le Parcours d’intégration ». Ce numéro, qui paraît en juin 2017, reprend les actes du colloque, mais propose aussi le regard d’experts juridiques de l’Association pour le droit des étrangers (ADDE), un témoignage, ainsi que d’autres outils et publications.

En 2018, l’obligation du Parcours d’intégration (PI) s’intensifie et les formations en citoyenneté deviennent plus longues (60 heures). Ces évolutions permettent la reconnaissance du Parcours en tant que preuve d’intégration sociale. En revanche, contrairement à la Flandre, l’attestation du Parcours d’intégration wallon ne constitue pas encore une preuve de connaissance linguistique, puisqu’il s’agit uniquement d’une obligation de suivi et non de résultat. Cela change, en 2021, à la suite d’une concertation entre les différents parquets wallons : désormais ces derniers conditionnent la reconnaissance à la maîtrise du français au niveau A2 (attestée par la réussite des tests informatiques ELAO organisés dans les Centres régionaux d’intégration) et à la preuve de fréquentation du Parcours d’intégration.  

Par ailleurs, les parquets prennent une position commune et rendent désormais obligatoires tous les axes du Parcours d’intégration, y compris l’insertion socioprofessionnelle. Après une rencontre avec le parquet de Namur, celui-ci reconnaît l’attestation de fréquentation du PI et fait confiance au CAI pour la vérification de l’effectivité de la preuve (attestation des opérateurs pour le niveau de français A2 et preuve de l’insertion socioprofessionnelle). Une note de clarification conjointe est rédigée et diffusée dans le réseau. 

Sur le terrain, l’effet de la réforme du Code de la nationalité belge se fait clairement ressentir. Les chiffres publiés par Myria (le Centre fédéral des migrations) montrent que le nombre d’acquisitions de la nationalité baisse de manière impressionnante, passant de 22 417 en 2012 à 9136 en 2014. Néanmoins dès 2015-2016, les chiffres remontent, sans doute grâce à la clarification du lien entre le parcours d’intégration et la procédure de demande de nationalité. 

Depuis, les Centres régionaux d’intégration (CRI) voient évoluer de manière très significative le nombre de demandes d’accompagnement pour cette démarche. Le CAI n’y fait pas exception. Depuis 2016, avec la reconnaissance du Parcours d’intégration comme preuve suffisante de l’intégration sociale, les demandes d’accompagnement à ce sujet ne cessent d’augmenter. En 2023, ce besoin d’accompagnement pour la demande de nationalité devient le premier motif d’ouverture d’un dossier au CAI, avec 439 personnes accompagnées, soit environ 30 % des dossiers.

Ces chiffres devraient encore augmenter dans les prochaines années, car de nouvelles évolutions législatives vont ouvrir la possibilité de devenir Belge à davantage de personnes. En effet, en 2024, à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle relevant le caractère discriminatoire de la loi envers les personnes analphabètes, le Code de la nationalité est une nouvelle fois réformé. Alors qu’en 2021, les parquets confirmaient au CAI que les personnes demanderesses devaient prouver leur connaissance de la langue au niveau A2 dans les quatre compétences, une exception est désormais prévue pour les personnes en situation d’analphabétisme. Il est en effet reconnu que malgré leurs efforts d’apprentissage de la langue, il leur serait très difficile d’atteindre le niveau exigé en expression écrite et que cela constitue une discrimination à leur égard. Néanmoins, du côté francophone, des zones de flou demeurent sur la mise en application de cette loi concernant les preuves à apporter. Ces questions sont notamment soulevées lors du colloque « Nationalité », organisé en février 2024 par les CRI, le Ciré, l’Association pour le droit des étrangers (ADDE) et l’ASBL Objectifs, qui conservent l’objectif de poursuivre le travail et d’interpeller les institutions concernées, tant au niveau régional que communautaire, pour tenter d’éclaircir la situation. 

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2016
2017



2016 – Du parcours d’accueil au parcours d’intégration obligatoire : une évolution qui transforme aussi les pratiques

2016 – Du parcours d’accueil au parcours d’intégration obligatoire : une évolution qui transforme aussi les pratiques

En 2016, le parcours d’accueil, dispositif mis en place en 2010, cède la place au parcours d’intégration qui devient obligatoire. Ce changement a un impact important sur les personnes accompagnées, mais affecte aussi l’équipe des travailleurs sociaux de première ligne, les forçant à s’adapter et à repenser leurs pratiques.

L’accueil, l’intégration et le vivre-ensemble ont constitué le fondement de l’action du CAI depuis sa création, mais depuis 2010, cette action a connu un véritable tournant avec l’entrée en application du parcours d’accueil et son évolution vers le parcours d’intégration. Si la Flandre applique un parcours d’intégration depuis 2003, il ne fait son apparition en Wallonie qu’à partir des années 2010. C’est en réalité en 2011 qu’un cadre commun pour la politique d’intégration est défini, centré autour des Centres régionaux d’intégration (CRI) et du Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA). Ce cadre vise alors à coordonner diverses actions à destination des nouveaux arrivants étrangers. L’objectif est de créer un réseau cohérent de services d’accueil et de soutien, impliquant des acteurs variés comme les services publics, les associations et les opérateurs de formation. La structuration du parcours d’accueil devient alors une priorité : en 2012, une note décisionnelle du Gouvernement wallon clarifie le parcours d’accueil pour les primo-arrivants, en définissant les publics cibles et les axes de travail et en lui attribuant un caractère obligatoire. Un décret doit suivre pour encadrer l’intégration des primo-arrivants. 

Ce décret est adopté en 2013 et formalise le parcours d’accueil en Wallonie. Celui-ci inclut un accueil initial, des formations à la langue française, des modules de participation citoyenne, et une orientation socioprofessionnelle. Les CRI, via les Bureaux d’accueil des primo-arrivants (BAPA), sont responsables de l’accueil initial. Les primo-arrivants doivent s’inscrire à ce programme dans les trois mois qui suivent leur inscription administrative, ce qui permet d’évaluer leurs besoins spécifiques et de les orienter efficacement. 

En 2014, le décret connait une première modification avec un renforcement du cadre légal du parcours d’accueil. Une circulaire publiée en 2015 vient préciser les contours du parcours d’accueil, obligeant les primo-arrivants à suivre un module initial comprenant un bilan social, une orientation dans les démarches administratives et une information sur les droits et devoirs en Belgique. Une seconde phase du parcours est également prévue, incluant la formation linguistique, la formation à la citoyenneté et l’orientation socioprofessionnelle. Cette seconde phase reste, à ce stade, facultative. 

C’est au cours de cette année 2015 que le Centre d’action interculturelle et son équipe d’accompagnement font face à des changements importants : augmentation du nombre de bénéficiaires, modification des missions qui se traduit par une hausse du travail de première ligne et d’accompagnement spécifique du public, nécessitant la mise en place d’un nouveau fonctionnement interne. Bien que ces transitions soient parfois difficiles, elles apportent une plus-value significative aux services offerts par le CAI. 

En 2016, le décret est à nouveau modifié : le parcours d’accueil devient alors le parcours d’intégration, dont l’ensemble des étapes devient obligatoire, y compris la formation à la langue française et la formation à la citoyenneté. Le décret souligne également le rôle crucial des Initiatives locales de développement social (ILDS), qui collaborent avec les CRI pour fournir des services essentiels tels que l’apprentissage du français et l’insertion socioprofessionnelle, garantissant ainsi une intégration réussie des migrants en Wallonie. 

En 2017, l’équipe des accompagnateurs interculturels met en œuvre les nouvelles dispositions du décret et de la circulaire, avec de nouveaux modèles de documents et de procédures. Le public visé par ces actions comprend toutes les personnes étrangères ou d’origine étrangère, sans distinction d’âge, de sexe, ou de statut socioprofessionnel. Cependant, une obligation de participer au module d’accueil reste en place pour les primo-arrivants, définis comme « les personnes étrangères disposant d’un titre de séjour légal de plus de 3 mois et séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans ». Les autres publics ont donc la possibilité de s’inscrire dans ce parcours d’intégration, mais n’y sont pas contraints.

Entre 2011 et 2017, le cadre législatif et pratique pour l’accueil et l’intégration des primo-arrivants en Wallonie évolue donc de manière significative, passant d’un protocole d’accord initial à un système structuré et obligatoire, avec une attention croissante portée à la formation linguistique, à la citoyenneté, et à l’insertion socioprofessionnelle. 

Le 17 décembre 2018, de nouvelles modifications sont apportées au décret. Le nombre d’heures de formation proposées dans le cadre du parcours est revu à la hausse : l’apprentissage de la langue française passe de 120 à 400 heures et la formation à la citoyenneté de 20 à 60 heures. Une base de données informatisée est  implémentée par l’administration wallonne pour faciliter le suivi des personnes. Elle s’accompagne de la mise en œuvre d’un dispositif de sanctions en cas de non-suivi du parcours par une personne « obligée » : un agent sanctionnateur est désormais chargé du suivi administratif des personnes ne respectant pas leurs obligations. 

Le 12 mai 2021, l’insertion socio-professionnelle, en quatre heures, devient également obligatoire.

Toutes ces modifications bouleversent la façon de mettre en œuvre l’accompagnement du public. En lien avec son projet politique, le CAI décide d’utiliser le terme « accompagnateur interculturel » pour nommer la fonction de première ligne responsable de cet accompagnement spécifique.  Cette posture est définie dans un document officiel intitulé « Le métier d’accompagnateur interculturel au CAI » : tout au long de l’accompagnement, elle implique un sens de l’ouverture, la prise en compte de l’autre dans ce qu’il est. Elle prône de considérer la personne comme actrice de son parcours et insiste sur l’importance de lui laisser du temps pour le réaliser. Or, le cadre obligatoire et contraignant, qui se renforce au fil des modifications du décret, vient régulièrement questionner le métier des accompagnateurs et sa posture : quel est le sens pour certains usagers de suivre le parcours obligatoire ? Comment habiter la fonction d’accompagnateur interculturel dans un contexte d’obligation et de contrainte ? Et demain, l’obligation de suivre le parcours d’intégration sera-elle couplée à une obligation de résultat, comme c’est le cas en Flandre ? Comment le travailleur peut-il habiter sa posture d’accompagnateur interculturel tout en intégrant toutes ces exigences ? 

Face à ces constats, le CAI met en place différentes initiatives d’accompagnement de son équipe. L’une d’entre elles permet de travailler le cœur du métier interculturel. Une autre permet de s’interroger sur la charge de travail, la partie administrative et les injonctions contradictoires qui opposent le « sois acteur de ton parcours » à « tu es obligé de suivre ce parcours,  sous peine de sanctions financières ». Ces accompagnements sont là pour aider l’équipe à mieux appréhender les changements de décret. Au-delà d’une simple évolution des règles, c’est toute la politique d’accueil et d’intégration de la Wallonie et de la Belgique qui est en jeu, dans un contexte européen particulièrement tendu sur ces mêmes questions.

En parallèle, on note l’évolution de la loi sur l’acquisition de la nationalité belge (cf. Fiche 38 – Modification Code nationalité). Le parcours d’intégration devient un moyen reconnu pour prouver son « intégration sociale », ce qui provoque un afflux important de personnes en demande de nationalité et désormais contraintes, pour d’autres raisons, de suivre un parcours d’intégration.

En 2020, la pandémie de COVID-19 entraîne un passage massif au télétravail, nécessitant l’adaptation du travail des équipes et le passage aux outils numériques. L’organisation du travail de première ligne doit être adaptée pour permettre l’alternance entre distanciel et présentiel en fonction des situations et des urgences, et ce, dans le respect des mesures sanitaires. La communication par courriel, téléphone et visioconférence devient alors primordiale et prend une place importante dans la vie de l’équipe. 

En février 2022, le début de la guerre en Ukraine provoque un afflux massif de réfugiés en Belgique, bénéficiant du statut de « Protection temporaire » à partir du mois de mars. À peine remise d’une pandémie mondiale, l’équipe du CAI doit rapidement se réorganiser pour répondre à ces nouvelles demandes, en renforçant les réseaux existants et en organisant des séances d’information collectives dans 14 communes. Les demandes de formations en langue française et de solutions de logement explosent, nécessitant une augmentation rapide de l’offre, soutenue par la Région wallonne.

À partir de 2010, le parcours d’accueil, qui devient ensuite le parcours d’intégration, connait de nombreux changements, modifiant aussi les manières de travailler au sein du CAI. En quelques années, les lignes du parcours d’accueil se précisent, le public est de mieux en mieux ciblé, des actions ou activités sont identifiées et renforcées. En même temps, c’est la question de l’obligation qui est précisée : si dès 2011 le caractère obligatoire du parcours est bien présent, la teneur de cette obligation et le cadre légal du dispositif de sanction se construisent et se précisent au fil des années. Aujourd’hui encore, malgré son caractère contraignant, le parcours d’intégration est suivi de manière volontaire par de nombreuses personnes étrangères ou d’origine étrangère, obligées ou non de le suivre : sans doute leur apporte-t-il des éclairages, des réponses et des pistes d’action pour mieux vivre dans la société d’accueil.

Tous ces changements législatifs et les deux crises majeures (COVID-19 et crise ukrainienne), qui ont marqué ces quinze dernières années, ont impacté de plein fouet le CAI. En première ligne, au-delà des changements et des crises auxquelles il a fallu s’adapter, c’est le métier de toute une équipe qui a dû évoluer. Au CAI, l’accompagnateur de 2010 n’exerçait pas le même métier que celui de 2024. Ce changement, le CAI a décidé de l’envisager en équipe et de le travailler ensemble. Plusieurs intervenants externes l’ont accompagné à ce titre, pour mieux construire l’avenir du travail social du CAI.

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2016



2016 – Lancement de la plateforme de lutte contre le racisme en province de Namur

2016 – Lancement de la plateforme de lutte contre le racisme en province de Namur

Promouvoir l’interculturalité ou lutter contre le racisme sont deux objectifs qui visent la même finalité : la construction d’une société interculturelle. Depuis sa création, le CAI a développé différentes actions en faveur d’une société riche de sa diversité mais aussi contre toutes les formes de rejet d’exclusion xénophobes et racistes. en 2016, elle développe la plateforme namuroise de lutte contre le racisme.

Les premiers engagements du CAI se poursuivent avec la Plateforme de lutte contre le racisme en province de Namur, créée en 2016 à la suite d’un diagnostic du Plan provincial et local d’intégration (PPLI) et d’une campagne de sensibilisation de la Fédération Wallonie-Bruxelles lancée à l’occasion de l’adoption du décret « Promotion à l’interculturalité et la citoyenneté ». Rassemblant plus de quarante acteurs associatifs, syndicaux, publics et institutionnels, cette plateforme coordonne les actions menées autour du 21 mars, Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Elle s’inscrit également dans un mouvement national de concertation, aujourd’hui dissoute, en raison de tensions autour de la représentativité des acteurs traditionnels de l’antiracisme.

En 2020, la mort de George Floyd et la vague mondiale de mobilisation qui s’ensuit donnent une nouvelle impulsion à l’antiracisme politique, qui remet en question les approches des acteurs traditionnels. Face à ces évolutions, le CAI et son conseil d’administration engagent une réflexion collective. En 2022, après une concertation avec Unia, le CBAI, l’Université de Liège et les autres centres régionaux d’intégration, il adopte une position médiane entre les tendances universaliste et pluriversaliste : renforcer la participation des personnes concernées, intégrer une lecture intersectionnelle des discriminations, tout en maintenant un espace de dialogue inclusif (voir positionnement du CAI: Le racisme vu par le CAI – CAI Namur).

Aujourd’hui, la plateforme dépasse la seule sensibilisation : elle formule des recommandations politiques aux autorités locales pour garantir l’accès équitable aux droits fondamentaux. Elle s’appuie sur les plans de lutte contre le racisme récemment adoptés aux niveaux fédéral, communautaire et wallon.

Le CAI continue également son travail de terrain en renforçant le pouvoir d’agir des personnes discriminées, via des outils d’information accessibles (méthode FALC, traduction multilingue), et en développant de nouveaux espaces de concertation pour faire remonter les constats du terrain vers les décideurs politiques.

Aujourd’hui, le CAI et les autres de la lutte contre le racisme se trouvent confrontés à une société de plus en plus polarisée sur les questions d’immigration et de diversité culturelle. Les discours xénophobes se multiplient de manière décomplexée contraignant le CAI à rejoindre d’autres coalitions, notamment ceux qui luttent contre l’extrême droite comme la coalition 8 mai.

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Catégories :

Axes stratégiques d’intervention :

☑ Accompagnement
☑ Interpellation
☑ Travail en réseau

Thématiques traversées par l’activité :

Générales :

☑ Citoyenneté
☑ Enseignement / formation / emploi
☑ Juridique / justice
☑ Logement
☑ Mobilité
☑ Santé

Spécifiques :

☑ Intégration
☑ Interculturalité
☑ Lutte contre les discriminations
☑ Lutte contre le racisme

 

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