Le parcours d’intégration est un processus d’émancipation des personnes qui arrivent en territoire francophone (Communauté Française). Le parcours d’intégration est accessible à tous, étrangers et Belges d’origine étrangère, et est obligatoire pour les personnes primo-arrivantes définies comme suit :
“Les personnes étrangères séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et des membres de leur famille”
Le parcours d’intégration comprend 4 axes :
- Module d’accueil
- Formation à la citoyenneté
- Formation à la langue française
- Orientation socio-professionnelle
Axe 1 (Obligatoire) : Un module d’accueil dispensé directement par un Centre régional d’intégration (CRI). Pour la province de Namur, le C.A.I. est le CRI de référence. Lors du module d’accueil, un bilan social est fait avec la personne, une séance d’information « droit et devoir » est donnée et un test d’évaluation du niveau de français est réalisé si nécessaire. C’est ce test qui permettra de déterminer si la personne doit ou non suivre une formation à la langue française de 400h sur une période de 16 mois maximum. Suite à l’analyse des besoins au terme de ce module d’accueil, une convention reprenant les axes à réaliser est signée entre le CRI et la personne.
Axe 2 (Obligatoire) : Une formation à la citoyenneté de 60 heures, organisée par une ILI (Initiative Locale d’Intégration) reconnue par la RW, à suivre sur une période de 4 mois.
Axe 3 (Si nécessaire) : L’orientation vers une formation à la langue française proposée si nécessaire à la personne en fonction de son niveau de connaissance de langue française, identifié dans le cadre du module d’accueil. La personne pourra ainsi être amenée à suivre 400 heures de formation à la langue française sur une période de 16 mois maximum. Cette formation est dispensée par une ou plusieurs associations reconnues en qualité d’initiative locale d’intégration des personnes étrangères, pouvoirs publics, établissement d’enseignement de la Communauté Française, associations d’éducation permanente, Forem ou CISP.
Axe 4 (Si nécessaire) : Le bilan social permet également de déterminer si la personne doit suivre une orientation socioprofessionnelle de minimum 4 heures dispensée à la personne par le Forem et le CRI.
Le parcours d’intégration peut être suivi sur base volontaire pour toutes personnes étrangères qui le désirent.
Au terme du parcours, une attestation de fréquentation du parcours d’intégration est délivrée à la personne. Pour les personnes qui sont soumises à l’obligation, une copie de cette attestation est transmise par le CRI à la commune de référence ainsi qu’au CPAS si la personne est bénéficiaire de ses services.
Le décret mentionne que les activités organisées dans le cadre du parcours d’intégration, en ce compris les prestations d’interprétariat, sont gratuites pour les primo-arrivants et pour les personnes étrangères non soumises à l’obligation de suivre le parcours.
Le C.A.I. met en œuvre le parcours d’intégration dans le cadre d’un enjeu plus global, à savoir la construction d’une société interculturelle. Cette dernière est en effet un élément clé de l’intégration : elle la favorise et la rend possible.
Contact :
Plus d’information sur le parcours d’intégration ?
081 71 35 18
accompagnement@cainamur.be
En 2023, CAI souhaite renforcer son accompagnement administratif des associations en proposant un cycle de formations sur le cadre législatif régissant les droits et les devoirs des asbl : les statuts, le fonctionnement et la responsabilité des administrateurs. Celui-ci répond aux besoins exprimés par les associations de migrant.e.s qui gravitent autour du CAI mais pouvant potentiellement intéresser toute association désireuse de se mettre en conformité avec les obligations légales.
Dans le cadre d’une demande de nationalité
Le parcours d’intégration peut être suivi sur base volontaire mais est obligatoire pour certains publics, à savoir : les personnes primo-arrivantes séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois. Les citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et les membres de leur famille ne sont pas concernés par cette obligation.
