Le bail locatif wallon : mode d’emploi

Outil de simplification du « contrat de bail wallon de résidence principale »

En Wallonie, le contrat de bail wallon est le document officiel indispensable à tout locataire et propriétaire. Conscientes des difficultés que rencontrent certaines personnes à l’appréhender, la Province de Namur et les 4 Agences Immobilières Sociales (AIS) de son territoire ont créé une version simplifiée du bail locatif.

Trop souvent, le locataire, peu à l’aise avec la langue française ou les notions juridiques, mais désireux d’occuper son logement au plus vite, signe son contrat de bail sans saisir les droits et les obligations qui incombent à chaque partie. Or, en cas de pépin, c’est bien ce document qui permettra de départager les responsabilités.

Conçu en priorité pour les publics fragilisés et les non-francophones, l’outil peut être utilisé par tout professionnel du logement, du social, de la santé, du secteur juridique… désireux d’aborder ce contenu avec son public. 11 est aussi adapté à tout propriétaire : agences immobilières sociales, sociétés de logement public, CPAS,…

« Le bail locatif wallon, mode d’emploi » est un outil unique en Région wallonne. Concrètement, il se décline en 3 supports, complémentaires mais pouvant être utilisés indépendamment :

Le « contrat de bail wallon de résidence principale », simplifié au niveau du langage mais conservant sa validité juridique ;
Une série d’illustrations, permettant de mieux comprendre les points essentiels de ce contrat ;
Une capsule vidéo, retraçant les étapes clés du parcours d’un couple de locataires.

Contact CAI : Catherine Hachez – catherineh@cainamur.be

Plus de ressources sur le logement

L’outil a également été développé pour être simplifié au niveau du langage tout en gardant sa validité juridique afin de permettre au public non francophone d’origine de mieux comprendre les points essentiels du contrat de bail. Retrouvez-les dès à présent sur le site de la Province de Namur : province.namur.be

Daspa : l’école à l’épreuve de l’exil (article)

La scolarisation des primo-arrivants reste un défi de tous les jours pour les écoles qui accueillent ces jeunes. Le public est hétérogène, souvent peu scolarisé, voire analphabète, et les objectifs pédagogiques, ambitieux, appellent à en faire des élèves ordinaires rapidement. Une gageure, très certainement, dans un système scolaire aussi complexe que le nôtre. C’est compter sans le dévouement des enseignants, de leur direction, pour tenter et parfois réussir l’impossible.

> Voir l’article sur alterechos.be

Rares sont les dispositifs scolaires qui ont connu tant d’évolutions que le Daspa, dispositif qui vise à assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion de l’élève primo-arrivant dans l’enseignement. C’est en 2001, sous le nom de « classes-passerelles », que la Fédération Wallonie-Bruxelles s’engage pour la première fois dans la scolarisation des primo-arrivants. Si les motivations sont restées les mêmes, deux décrets sont depuis passés par là. Le dernier date de 2019.

Dans sa dernière mouture, le décret prévoit l’ouverture du dispositif à l’ensemble des écoles avec un financement qui varie en fonction du nombre d’élèves. Le système actuel reflète mieux la réalité des écoles, avec un nombre de 12.118 périodes d’encadrement octroyées et financées cette année contre 6.239 périodes en 2018. Jusqu’alors, cela fonctionnait par appel à projets en fonction de la proximité de centres d’accueil ou de la taille de la ville. L’octroi des moyens était lissé sur la base d’un calcul de moyenne mensuelle sur les deux années scolaires précédentes. Face au nombre d’élèves à scolariser, les écoles pouvaient demander des périodes complémentaires, mais la procédure prenait plusieurs mois entre la demande et l’octroi des périodes complémentaires.

Or, les élèves primo-arrivants sont deux fois plus nombreux qu’il y a dix ans : 968 en Daspa en secondaire en 2010, contre 2.014 en 2020. Pour faire face à la demande, le nombre d’écoles a augmenté ces dernières années, mais, sur le terrain, chaque établissement a dû continuer à travailler avec des classes plus nombreuses, ce qui a influé sur l’encadrement pédagogique et l’apprentissage de ces élèves qui ont besoin d’une aide plus ciblée.

« Ce sont les pauvres qui accueillent les pauvres. Ce sont dans les communes, les écoles, déjà défavorisées que les DASPA se développent. » Julie Dock-Gadisseur, enseignante

« Désormais, tout établissement peut se constituer en Daspa à partir de huit élèves primo-arrivants. C’est un signal positif car cela signifie que tout le monde peut le faire. Une école qui ouvre un dispositif, ouvre son école à l’altérité, c’est très positif, même si cela peut faire peur. Et c’est normal », explique Sandrine Di Tullio, conseillère pédagogique en charge notamment du Daspa au sein du Secrétariat général de l’enseignement catholique. Entre 2018 à 2021, on est passé de 44 à 59 Daspa organisés dans le secondaire, et de 34 à 83 dans le fondamental, avec des besoins plus significatifs en Région de Bruxelles-Capitale, mais également dans les provinces de Liège et de Luxembourg où se situent la majorité des centres d’accueil.

Néanmoins, certains craignent que cette nouvelle donne, dans un contexte où le manque de moyens est prégnant, offre certes aux écoles une source potentielle d’enseignants supplémentaires, mais qui ne serait pas exclusivement dédiée à l’accompagnement des primo-arrivants. Se pose aussi la question de la qualité de l’encadrement. « C’est déjà tellement difficile à gérer avec de l’expérience et de la pratique. Comment faire pour s’adapter à tous ces types d’élèves ou de problématiques quand on n’en a pas ? », s’interroge Julie Dock-Gadisseur, enseignante au Campus Saint-Jean à Molenbeek, un pionnier en la matière. Même interrogation du côté des accompagnants de jeunes primo-arrivants, comme Marie Frenay, du centre d’accueil de la Croix-Rouge pour mineurs étrangers non accompagnés (MENA), situé à Uccle et qui s’occupe d’une septantaine de jeunes. « L’ouverture, plus simple, de classes reste assez théorique. Va-t-on aller trouver l’école du coin, en lui demandant d’organiser un Daspa si le besoin s’en fait ressentir ? Pour le moment, il y a peu de retours en ce sens. Puis, organiser un tel dispositif ne s’improvise pas. On préférera toujours aller dans une école qui organise un Daspa depuis plusieurs années, rodée à l’exercice, plutôt que vers un établissement qui débute avec ce public. »

Par contre, cette nouvelle donne pourrait renforcer la diversité dans les écoles. Actuellement, les élèves primo-arrivants viennent d’abord et avant tout augmenter les effectifs de certaines écoles qui accueillent déjà un public fortement précarisé et stigmatisé. À titre d’exemple, à Bruxelles, ces établissements sont pour la plupart des écoles à discrimination positive, situées dans des quartiers pauvres. « Ce sont les pauvres qui accueillent les pauvres. Ce sont dans les communes et les écoles déjà défavorisées que les Daspa se développent », ajoute Julie Dock-Gadisseur.

Des écoles qui se développent en usant surtout d’une grande imagination pour trouver des solutions adéquates afin de répondre au mieux aux besoins de leurs élèves. S’il existe des conditions communes imposées à tous les établissements, leur marge de manœuvre est assez large. « Cela varie très fort d’une école à une autre, y compris au niveau du programme », constate Marie Frenay.

Sandrine Di Tullio relève aussi ces « réalités variables ». « Celles-ci sont très différentes dès lors qu’on est à Bruxelles ou en Wallonie. Les différences peuvent aussi être importantes en fonction du contexte dans lequel évolue le jeune : en famille, en centre… les besoins ne seront pas les mêmes. C’est un mille-feuille, et ce serait une erreur de parler du Daspa comme d’un tout. Chaque dispositif a ses spécificités, et donc des besoins, et des enseignants dans des situations différentes. »

Le mot d’ordre, c’est la flexibilité

À l’Institut Saint-Laurent à Liège, le Daspa a débuté voilà quatre ans. « À la base, on était un ‘satellite’ d’une autre école située à Verviers. On a commencé avec une classe pour accueillir les élèves qui étaient ‘en trop’ à Verviers afin de désengorger leur Daspa. Cela a été difficile au début : c’était marginal au sein de l’école, il y avait peu de communication… », indique Charles Wauters, coordinateur du Daspa. Le dispositif évolue pourtant rapidement passant d’une classe de 7-8 élèves à 40-50 jeunes. « Aujourd’hui, on a six classes de Daspa, ce qui correspond à 70-80 élèves. »

« On accueille des élèves aux parcours, aux vécus et à la scolarisation très différents. Ce qui rend la tâche particulièrement difficile pour l’enseignant qui ne pourra pas travailler de la même façon avec tous les élèves. » Déborah Meunier, Université de Liège

Face à cette évolution rapide, tout est à inventer en permanence pour le coordinateur et son établissement. « Comment on structure ces élèves, comment on compose la classe, sur la base de quels critères… Cela pose énormément de questions », résume Charles Wauters. Il y a trois ans, l’établissement liégeois a commencé à organiser le dispositif en fonction du niveau de français écrit, ce qui permettait de faire passer un test aux élèves pour les orienter au mieux en fonction de leurs besoins. « On a constitué les groupes sur cette base, en allant des moins avancés vers les plus avancés. On permettait à chaque élève qui progressait bien de passer d’un groupe à un autre, en cours d’année. » Toutefois, après réflexion, l’équipe s’est rendu compte que le dispositif fonctionnait mieux si toute la classe passait ensemble d’un niveau à un autre. « Preuve qu’il n’y a pas de recette toute faite. On continue à chercher. »

La flexibilité est vraiment le mot d’ordre du Daspa, selon le coordinateur. « On doit sans cesse s’adapter, et c’est certainement compliqué : cela demande plus de temps, d’implication qu’un autre type d’enseignement. Mais on n’est pas à plaindre, y compris au niveau financier. » Avec les moyens à sa disposition, l’établissement liégeois a fait le choix de faire des classes un peu plus nombreuses – 12, 13 par classe –, et d’engager une psychologue qui travaille à temps plein. « De la sorte, notre Daspa est piloté par trois personnes : un coordinateur, une éducatrice et une psychologue. Le fait d’être trois permet aussi d’adapter le dispositif aux réalités des jeunes. »

Un public très hétérogène

Les situations des élèves sont diverses. Le Campus Saint-Jean à Molenbeek accueille un public varié en termes d’âge, de langue et d’origine, de niveau scolaire et de motif migratoire. Ces jeunes n’ont jamais été scolarisés, ou très peu, avant leur arrivée en Belgique. Un grand nombre d’entre eux ne parlent pas le français. D’autres ne sont pas alphabétisés dans leur propre langue. « Chez nous, les élèves moins scolarisés représentent 50 % du public. On a 51 élèves cette année, dont 23 jeunes non alphabétisés », indique Julie Dock-Gadisseur.

Ces dernières années, le profil des élèves évolue, avec une explosion du nombre d’adolescents analphabètes. Des jeunes parmi lesquels des Syriens et des Afghans qui ont fui leur pays. « Ce sont des élèves qui n’ont jamais été à l’école dans leur pays, qui n’ont jamais été assis à une table pendant plus de dix minutes, qui ne savent pas se taire en classe, qui n’ont jamais été en contact avec de l’écrit…, poursuit Julie Dock-Gadisseur. Ils doivent tout apprendre dans le domaine scolaire comme un enfant de première maternelle, en étant adolescents, et dans une langue étrangère. Comment peut-on faire cela en un an, même en deux ? » Nombreux sont les pédagogues, éducateurs et enseignants à réclamer depuis longtemps une révision de la temporalité du Daspa. Dans le nouveau décret, la durée en Daspa a été allongée jusqu’à 24 mois pour les élèves non alphabétisés, contre 18 auparavant. À ce jour, 5 à 10 % des élèves inscrits en Daspa ont d’ailleurs été prolongés. Une évolution bienvenue même si elle apparaît encore insuffisante pour les jeunes les moins scolarisés.

« Avec l’immersion, le DASPA n’est plus cette classe fermée sur elle-même. Il devient vraiment un dispositif ouvert, et c’est cela qui déstabilise. » Sandrine Di Tullio, conseillère au SEGEC

Ces jeunes se retrouvent aussi dans une fragilité psychologique, encore trop peu prise en compte après un exil synonyme d’expériences traumatiques. Difficile alors pour ces derniers de s’inscrire dans les apprentissages. « On rencontre en effet pas mal de situations de décrochage scolaire, constate Marie Frenay. Ce n’est pas forcément lié au Daspa en tant que tel. Il y a aussi la réalité du jeune qui est encore souvent en procédure, qui a eu un parcours migratoire traumatique et qui rencontre des difficultés personnelles. »

« Ces jeunes n’arrivent jamais dans de bonnes conditions, d’où qu’ils viennent, renchérit Julie Dock-Gadisseur. Ce sont toujours des situations compliquées, y compris pour des personnes venant de pays plus privilégiés. Majoritairement, les conditions sont loin d’être adéquates pour entamer n’importe quel type de parcours scolaire. Cette réalité, les autorités l’oublient trop souvent, il me semble… C’est pourquoi une aide psychosociale adaptée, formée et présente sur le terrain me semble nécessaire. En tous les cas, nous manquons cruellement de ce type de soutien. »

Du soutien, les enseignants en manquent aussi dans leurs pratiques pédagogiques quotidiennes face à un public aussi hétérogène au niveau tant de ses compétences que de son vécu. Une situation inhérente au Daspa comme le rappelle Déborah Meunier de l’Université de Liège (département de langues et littératures françaises et romanes). « On accueille des élèves aux parcours, aux vécus et à la scolarisation très différents. Ce qui rend la tâche particulièrement difficile pour l’enseignant, qui ne pourra pas travailler de la même façon avec tous les élèves. Les approches méthodologiques seront différentes en fonction du profil des jeunes. C’est un des enjeux majeurs qui impose de former les enseignants à adopter une posture assez éclectique, en les formant à différentes méthodologies, parmi lesquelles ils auront à choisir en fonction des besoins des élèves. Ce qui explique aussi l’absence de référentiels et de programmes pour le Daspa. C’est à la fois une nécessité – je pense qu’il est nécessaire d’avoir une liberté pour pouvoir réagir au mieux en fonction de l’élève et du cadre dans lequel l’enseignant évolue – mais cela peut aussi amener le professeur à se sentir démuni parce qu’il n’a pas de balises. C’est tout le paradoxe du Daspa. »

Tout cela contribue à la fragilité du dispositif. « L’enseignant a à peine eu le temps de construire une expertise qu’il doit en retrouver une autre parce que le public a changé », reconnaît Sandrine Di Tullio. Néanmoins, malgré ces difficultés, les enseignants en Daspa sont souvent présents dans ces dispositifs par choix, parce que cela correspond à des valeurs et à l’envie de participer à un processus sociétal au sein du monde éducatif. « On rencontre des enseignants qui acceptent constamment d’être bousculés dans leurs évidences par ces jeunes qui arrivent de l’autre bout du monde. C’est cela, le quotidien en Daspa. Pour l’enseignant, il s’agit d’accepter de ne rien tenir pour acquis et de se laisser interroger par les besoins de ses élèves », poursuit-elle.

Sortir le Daspa de son ghetto

Le nouveau décret plaide pour une immersion obligatoire de ce public dans les autres classes du système scolaire. Ainsi, après dix mois, l’élève inscrit dans un Daspa participe, pour un minimum de six périodes par semaine, à une classe correspondant à son âge ou à l’année d’étude envisagée pour favoriser son inclusion. « Cela se justifie par ce que les recherches ont montré : laisser trop longtemps un élève dans un dispositif fermé, une ‘bulle’ telle qu’elle avait été pensée au début 2000 avec les classes-passerelles, en laissant les enfants primo-arrivants entre eux dans des classes d’âge mélangées, rend l’inclusion plus difficile. Pour sortir de cette logique de ‘ghetto’, de stigmatisation, il y a eu l’idée d’imposer une immersion progressive le plus tôt possible », rappelle Déborah Meunier.

Le problème est qu’en imposant l’inclusion après 10 mois, on va se retrouver, en secondaire, avec des jeunes analphabètes au milieu d’autres jeunes alphabétisés. « C’est dramatique, continue-t-elle. D’où l’urgence de former les enseignants pour que ces enfants soient accompagnés. Cela dit, une inclusion peut être progressive, pas à temps plein. C’est là où il faut pouvoir jouer avec le décret, en proposant à l’élève de rejoindre la classe ordinaire quelques heures par semaine. Certains jeunes sont très demandeurs. J’ai rencontré des enseignants avec des ados de 16 ans qui réclament de pouvoir être dans une classe avec des jeunes de leur âge. Dans ces situations, l’enseignant essaie de construire un co-enseignement avec un autre enseignant pour permettre à l’élève d’aller quelques heures par mois, par semaine, avec sa classe d’âge, histoire de le motiver. »

« On constate que si la transition entre le DASPA et l’enseignement ordinaire a été faite trop vite, cela peut créer un décalage pour le jeune qui va se sentir rapidement dépassé. » Marie Frenay, Référente MENA à la Croix-Rouge

Sandrine Di Tullio reconnaît l’énorme chantier qu’une telle mesure impose pour former les enseignants, les accompagner, leur donner des moyens en termes de pratiques pédagogiques : « Avec l’immersion, le Daspa n’est plus cette classe fermée sur elle-même. Il devient vraiment un dispositif ouvert, et c’est cela qui déstabilise. On est au début de quelque chose : désormais, le travail sera aussi d’accompagner les enseignants du Daspa à accompagner les jeunes à en sortir, puisque, dès l’entrée, on envisage la sortie… »

En attendant la révolution, il faudra se contenter de la réalité. Et celle-ci reste problématique, car l’immersion dans le système scolaire ordinaire se résume encore trop souvent à des orientations pour la plupart inadéquates en enseignement professionnel ou spécialisé.

Actuellement, après le Daspa, environ 40 % vont en secondaire général, 45 % en professionnel et 15 % en technique. « Ils sont redirigés dans des options soit où il y a de la place, soit qui correspondent plus ou moins à ce qu’ils veulent faire. Mais cela peut aussi les frustrer parce qu’ils se retrouvent dans des classes plus nombreuses, des classes où il y a moins de soutien… On constate que, si la transition entre le Daspa et l’enseignement ordinaire a été faite trop vite, cela peut créer un décalage pour le jeune qui va se sentir rapidement dépassé », souligne Marie Frenay.

Si les options ne correspondent pas toujours, les écoles se retrouvent aussi dans une incapacité à accompagner sur le long terme les élèves les plus fragiles, à savoir les non-scolarisés et non-alphabétisés. « Cet après-Daspa est inexistant pour ce public-là. Il n’existe pour l’instant pas de classes à un niveau accessible pour ce type d’élèves. Ils se retrouvent dans l’enseignement différencié, qui vise à préparer le certificat d’études de base, mais ces jeunes analphabètes n’en sont pas encore capables. C’est là le problème majeur du dispositif. Ces classes différenciées ne sont pas adaptées à leur niveau. C’est un parcours d’échec cuisant qui s’amorce dès la sortie du Daspa. Ils sont perdus, les profs ne savent pas quoi en faire… », déplore Julie Dock-Gadisseur.

Là aussi, chaque école tente de s’adapter pour favoriser la meilleure transition possible, sans avoir attendu le décret. « Ce passage entre le Daspa et une classe ‘traditionnelle’ est un travail de confiance à réaliser avec le corps enseignant, ajoute Charles Wauters. Quand le dispositif a débarqué dans notre établissement, il y avait une méfiance. Certains ont craint un ‘nivellement’ par le bas. Quand ils ont vu un Daspa et ont compris que cela impliquait d’accueillir des élèves extrêmement fragiles sur le plan de la langue, ils se sont dit que l’école allait droit dans le mur. La crainte de certains collègues était parfaitement compréhensible : les défis propres à l’enseignement technique et professionnel sont bien assez nombreux, l’équilibre de ces classes est déjà fort précaire. Il a vraiment fallu les rassurer sur le fait que leur travail n’allait pas forcément devenir plus difficile. Une des clés consiste à bien connaître l’école pour savoir dans quelles classes, dans quelles sections, nos élèves ‘Daspa’ ont le plus de chance de s’intégrer harmonieusement. »

Pour créer ce climat de confiance, tout l’enjeu est désormais d’accompagner tous les enseignants de classe ordinaire sur l’accueil de ces élèves au-delà du Daspa. « Ils ont des craintes parce qu’ils ne savent pas comment s’y prendre. C’est très légitime parce que la formation initiale des enseignants ne prévoit pas cela. Ils sont formés sur la base d’un public ‘locuteurs natifs francophones’ », rappelle Sandrine Di Tullio. De par son existence, le Daspa laisse à penser aux autres enseignants qu’ils ne sont pas concernés par cette problématique, que c’est aux enseignants du Daspa de faire en sorte que les élèves parlent français. « Aussi, quand ils arrivent dans une classe ordinaire, ils devraient être comme des francophones, alors que le travail continue après le Daspa. Mais un prof de maths ou de sciences est aussi un prof de langue, prof de la langue de sa discipline… D’où tout l’intérêt de décloisonner le dispositif pour que la coupure soit moins nette », termine Sandrine Di Tullio. De son côté, la Fédération Wallonie-Bruxelles travaille actuellement sur la construction d’un indicateur permettant de suivre le parcours scolaire de ces élèves, avec une première évaluation du décret qui aura lieu au cours de l’année scolaire 2022-2023.

Liste des classes DASPA en province de Namur

Manifestation pour la régularisation des sans-papiers de Belgique

Communiqué

Première manifestation nationale
“WE ARE BELGIUM TOO” le 3 octobre 2021

Dans le cadre de la campagne « We are Belgium too », la Coordination des Sans-Papiers de Belgique, Sans-Papiers TV et leurs partenaires co-organisent une manifestation nationale le dimanche 3 octobre 2021 à la Gare du Nord de Bruxelles, à partir de 14h.

La campagne « We are Belgium too » a pour objectif de reclamer la régularisation des personnes sans-papiers qui se trouvent en Belgique sur base de critères clairs et permanents. Elle est soutenue par plus d’une centaine d’associations partenaires francophones et néerlandophones listées sur le site web www.wearebelgiumtoo .be

Après avoir lutté pendant plus de six ans sans ne jamais avoir été entendue par les autorités politiques en charge de la migration, la Coordination des Sans-Papiers de Belgique s’est adressée aux citoyen.ne.s belges, qui sont leurs ami.e.s, leurs voisin.e.s et leurs collègues de travail, par le biais d’une lettre ouverte et d’une pétition lancée le 10 mars 2021. Au moment où s’écrit ce communiqué, 45.251 citoyen.ne.s de ce pays ont deja signé la pétition et ont exprimé ainsi leur soutien à la régularisation des personnes sans papiers de Belgique. Ce n’est qu’un début. Les instigateurs de la campagne attendent de tou.te.s les citoyen.ne.s qu’ils prennent position à leur tour en faveur du respect des droits humains des personnes sans-papiers de Belgique.

Par cette campagne, nous entendons exprimer haut et fort ce que les autorités politiques semblent vouloir refuser aux personnes sans-papiers de ce pays: le sentiment de bel et bien appartenir à ce pays et de participer à construire son histoire actuelle. N’en déplaise à certain.es: “We are Belgium too”!

Pour rappel, étant exclus du système d’aides sociales, la majeure partie des personnes sans-papiers de ce pays travaillent au quotidien, et la plus part du temps sans protection sociale ni filet de sécurité en cas de perte d’emploi. Sans reconnaissance légale, ils se retrouvent régulièrement à la merci d’employeurs véreux.ses et de marchand.es de sommeil. De plus, leurs soins de santé ne sont pas remboursés, sans parler du fait que les femmes sans-papiers sont exclues des dispositifs de protection des violences liées au genre. Enfin, les droits fondamentaux des enfants sans papiers ne sont pas non plus respectés.

Nos revendications

En conséquence, les instigateurs de la campagne “We are Belgium too” revendiquent la régularisation des personnes sans-papiers qui se trouvent sur le territoire sur base de critères clairs et permanents inscrits dans la loi de 1980, ainsi que l’instauration d’une commission de régularisation independante. Ces critères clairs et permanents sont les attaches sociales durables, le travail, l’inéloignabilité et le risque d’atteinte à un droit fondamental en cas de retour.

Aujourd’hui, au nom de cette mobilisation nationale d’envergure et face à l’urgence de la situation, la Coordination des Sans-Papiers de Belgique, Sans-Papiers-TV et leurs partenaires organisent le dimanche 3 octobre 2021 à 14h à la Gare du Nord de Bruxelles une manifestation nationale dans le cadre de la campagne « We are Belgium too ». Venez vous joindre à nous!

La Coordination des Sans-Papiers de Belgique, Sans-Papiers TV et les partenaires de la campagne WABT

Porte-paroles:

Abdul Azim Azad : 0466/44.63.63
Maria Freire : 0455/10.25.75
Bintou Touré : 0466/28.14.42
Serge Bagamboula : 0493/29.19.74

Plénière du PPLI

Après une édition virtuelle de notre assemblée plénière annuelle autour du Plan Provincial et Local d’Intégration (PPLI), nous avons le plaisir de vous annoncer la date de notre prochain rendez-vous !

Le 17 novembre 2021 de 9h30 à 16h00

Au Centre Culturel de La Marlagne

Pas d’intégration réussie sans un travail sur la société d’accueil !

Une société où chacun doit faire des pas vers l’autre pour avancer ensemble vers une société interculturelle, voici le projet que nous défendons. En effet, si le parcours d’intégration permet aux personnes étrangères d’évoluer en toute autonomie dans la société dans laquelle elles se trouvent, la société belge doit également travailler sur elle-même pour inclure cette diversité et la reconnaître comme une richesse.
Aujourd’hui, la polarisation et le repli sur soi contraignent le CAI et d’autres acteurs de la société civile à s’engager davantage dans la lutte contre le racisme et les discriminations dans l’accès aux droits fondamentaux. Ce n’est malheureusement pas neuf puisque le Plan Provincial et Local d’Intégration initié en 2016 prévoyait déjà ce type d’action avec le lancement de la plateforme de lutte contre le racisme en province de Namur. Aujourd’hui, le contexte politique est favorable à l’avancée d’un certain nombre de chantiers importants qui permettront de tendre vers davantage d’égalité de droits entre tous les citoyens belges ou non belges, nés ici ou là-bas.

Infos et inscriptions à venir très bientôt…

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Formulaire d'inscriptions disponible très bientôt...

2020 Covid-19 Les droits humains mis à l’épreuve

Un rapport d’Unia sur l’impact de la crise sanitaire sur les droits humains épingle des éléments alarmants

Un article de D. Watrin

Première vague, deuxième vague, confinement, déconfinement, reconfinement, drames et vies perdues en cascade, la crise sanitaire mondiale autour de la pandémie de Covid-19 aura été l’événement marquant de l’année 2020. Au-delà des conséquences médicales, économiques et financières directes de la pandémie, il est des dégâts humains moins flagrants dont il conviendra de tenir compte au moment de faire le bilan de celle-ci. Unia, le service public indépendant de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité des chances, vient de publier un rapport intitulé « 2020 Covid-19 Les droits humains mis à l’épreuve » dont le contenu sera à ajouter au dossier à l’heure de ce bilan.

Dans une analyse détaillée courant sur 72 pages, l’ex-Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme dresse un tableau panoramique de la pandémie en quatre chapitres distincts reprenant chacun un volet de la thématique. D’abord, en premier lieu, la question des vulnérabilités, des droits fondamentaux et de la participation. Ensuite, en deuxième lieu, la protection des droits fondamentaux. En troisième lieu, la mesure de l’impact de la crise. Et enfin, en quatrième lieu, la liste des recommandations de l’institution. Et, dans cet ensemble, une attention particulière est forcément accordée au public des personnes étrangères ou d’origine étrangère.
Avec quelques constats qui n’incitent pas vraiment à l’optimisme…

Une analyse sur 200 jours

Les premiers signalements d’actes discriminatoires en lien avec la propagation du coronavirus qui sont parvenus à Unia sont apparus au début du mois de février 2020, à une époque où la Covid-19 était encore considérée comme un virus limité à la Chine. Sans surprise, ces actes concernaient les personnes d’origine asiatique et témoignaient d’une peur latente. Le phénomène a alerté d’emblée le personnel de l’organisme.

Particulièrement réactif sur la question, Unia a démarré une double action. La première consistait à assister les victimes de ces discriminations et à prévenir les phénomènes discriminatoires. Il s’agissait de mobiliser différents dispositifs réglementaires d’« anti-discrimination », ainsi que la jurisprudence qui y est associée, pour cerner les situations dans lesquelles le cadre légal peut être convoqué. La seconde était de positionner la crise sanitaire comme un facteur de risque en matière de respect des droits humains fondamentaux. C’est cette deuxième dimension qui sert de base au rapport publié aujourd’hui en se basant sur les signalements reçus, la première prenant place ultérieurement dans le rapport annuel d’Unia.

Le corpus servant de support à l’analyse est constitué de témoignages importants de ce que la population a vécu pendant la période étudiée, c’est-à-dire 200 jours entre le 1er février et le 19 août 2020. L’idée de l’institution est, comme elle le fait dans chaque rapport et dans l’approche de chaque thématique, de prendre en compte le vécu des diverses catégories de population impactées. Dans le cas présent, il s’agit notamment des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes vivant en institution, des personnes à la santé précaire et des personnes étrangères ou d’origine étrangère.

Une augmentation de 32% du nombre de signalements

Le propos du rapport a été construit sur base des situations rapportées à Unia. Il s’agit donc de signalements pris en compte avant toute analyse sur leur fondement et leur véracité, mais qui sont intéressants en tant que reflet de ce que vit une partie de la population. Cette option s’explique par la nécessité de formuler rapidement des observations. Il s’agit de proposer une photographie des signalements à trois niveaux : les témoignages des requérants au sujet de leur quotidien, le climat de méfiance au sein de la population et un éclairage des faits évocateurs positionnés sur un fil temporel.

Le principal indicateur qui peut être considéré comme le chiffre choc de l’étude est l’augmentation de 32% du nombre de signalements reçus pour la même période, par rapport à l’année 2019. Et, parmi ces signalements reçus de février à août 2020, 29,4% sont liés à la Covid. Sur le plan de la répartition par sexe, un peu moins de 6 signalements sur 10 proviennent d’hommes (1055 sur 1846 pour 745 femmes, le reste relevant de personnes morales ou autres). L’évolution mensuelle de ces signalements montre une grande variabilité qui peut être imputée au fait que ceux-ci s’inscrivent dans les réactions aux mesures prises successivement par les autorités.

Les tableaux établis sur les sept mois d’étude illustrent parfaitement cette irrégularité, avec deux mois de pic (mai et août avec respectivement 472 et 580 signalements) et des mois beaucoup plus calmes comme février (15 signalements, mais la crise ne faisait que démarrer), mars (181), avril (267), juin (215) et juillet (133). En ce qui concerne les personnes étrangères ou d’origine étrangère, les faits évoqués relèvent de thématiques individuelles personnelles parmi lesquelles, on peut mentionner la séparation avec des partenaires hors Union Européenne suite à la fermeture des frontières (124), la situation d’enfants d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (103) ou le refus de rapatriement du Maroc (23).

L’imbroglio des configurations non « classiques »

D’une manière générale, ce sont les situations sortant des configurations dites « classiques » qui ont donné lieu à des problèmes entraînant des signalements. Unia a, par exemple, reçu les signalements de personnes ayant la double nationalité. Il s’agissait de Belgo-Marocains retenus au Maroc, des ressortissants pour lesquels les autorités belges ont organisé des vols de rapatriement, mais pas assez nombreux pour ramener tout le monde en Belgique. Parmi les individus concernés, il y avait entre autres des personnes en urgence médicale, des enfants mineurs séparés de leurs parents, etc., avec une coopération parfois réticente des autorités marocaines vis-à-vis de personnes qu’elles considéraient comme leurs propres ressortissants.

Le cas des couples dont un des membres était ressortissant de certains pays de l’UE est également symptomatique. Alors que d’autres pays avaient fait une exception pour ces cas de figure, d’autres s’étaient montrés intransigeants, entraînant l’impossibilité pour les partenaires de se rejoindre. De plus, le déblocage général de la situation à partir du 1er septembre n’a pu s’appliquer qu’aux couples s’inscrivant dans une relation « durable », soit deux ans (ou avec un an de cohabitation, ou avec un enfant en commun).

L’émergence de propos et comportements haineux

Dans un registre plus général, grâce aux signalements, Unia a observé l’émergence de discours stigmatisants, voire d’attitudes haineuses. Grosso modo, à travers ces comportements, il s’agissait d’attribuer la responsabilité de la diffusion du virus à certains groupes (essentiellement les personnes asiatiques), d’effectuer un contrôle social avec des signalements de non-respect supposé des mesures en faisant un lien entre celui-ci et une caractéristique des personnes (comme leur origine, leur droit de séjour sur le territoire…) et de remettre en question des mesures semblant favoriser certains groupes de population. Des cas de propos ou d’attitudes vexatoires ont été signalés. Par exemple, des insultes dans les transports en commun, des refus de réservation hôtelière, des violences raciales, etc., tous liés à des accusations d’être responsable de la propagation du virus en Belgique touchant des personnes aux caractéristiques asiatiques.

Des comportements et propos similaires ont également visé les sans-papiers, les accusant de divers problèmes. Une fake news diffusée en avril par le Vlaams Belang a, par exemple, affirmé que « le stock stratégique de millions de masques (et son renouvellement) a dû céder la place à l’accueil des réfugiés », propos également relayé par le Parti National Européen. Des requérants se sont aussi inquiétés des pratiques du bourgmestre de Coxyde envers les résidents du centre d’accueil de Fedasil présent sur la commune. Ces personnes accusaient l’homme de refuser que les enfants hébergés dans ce centre se rendent à l’école, allant jusqu’à dépêcher des policiers aux portes de l’école pour leur en empêcher l’accès.

D’autres signalements ont épinglé des propos touchant au critère de la couleur de peau, notamment un tweet de Filip De Winter (Vlaams Belang) s’exprimant sur les consignes de lavage des mains. Les convictions religieuses et philosophiques n’ont pas non plus été épargnées durant cette période. Ce volet a bien sûr concerné les musulmans et l’islam, avec des signalements de propos choquants (émanant notamment, une fois de plus, des politiciens du Vlaams Belang). Les personnes juives n’ont pas non plus échappé au phénomène, tant dans la vie quotidienne que sur la toile et les réseaux sociaux.

Les minorités ethniques surreprésentées

L’analyse d’Unia concerne également directement la pandémie. Un des éléments relevés par l’organisme est l’absence en Belgique d’indicateurs sur l’origine ethnique ou le passé migratoire des personnes contaminées et décédées, alors que ces chiffres sont disponibles au Royaume-Uni, aux États-Unis et même en France, pourtant longtemps réfractaire à l’établissement de telles statistiques. Ces chiffres mettent en lumière une surreprésentation des minorités ethniques au sein des populations contaminées et décédées du virus.

Les recherches effectuées dans ces pays avancent toutes les mêmes raisons pour expliquer cette surreprésentation. La principale est que ces personnes travaillent plus dans des secteurs de première ligne comme les soins de santé ou d’autres services essentiels où le télétravail n’est pas possible. Elles vivent également dans des logements plus exigus et dans des quartiers défavorisés et très peuplés, les familles sont plus souvent nombreuses et sont de santé plus précaire. Autant de facteurs nettement défavorables dans le cadre de la pandémie…

Le rapport complet « 2020 COVID-19 Les droits humains mis à l’épreuve » est disponible ici

Matélé – Migrants : huit questions que vous nous avez posées

Pourquoi quittent-ils leur pays ? Pourquoi ne demandent-ils pas le statut de réfugié ? Pourquoi viennent-ils (souvent) sans leur famille ? Ces questions et d’autres ont été abordées lors de d’un Facebook Live sur la page de Matélé (et en direct sur la nôtre).

En collaboration avec la Cantine Famennoise, le CNCD 11.11.11, le MOC et le CAI, Matélé a organisé un question-réponse en direct sur Facebook à propos des migrants. La présence de migrants dans notre région est un phénomène récent, depuis 3 ans ; de nombreux citoyens aident ces migrants de passage chez nous, ce qui suscite parfois des questions, des doutes, voire des craintes. Mardi soir, des bénévoles et des réfugiés ont répondu en direct à vos questions