Outils et publications sur les sans-papiers

    Outils pédagogiques
  • Familles sans papiers en Belgique – Point de vue à 360° sur une problématique familiale par la Ligue des Familles– > Découvrir la mallette pédagogique
  • Moi, humain sans frontière – Documentaire réalisé par le CAI avec Télévision du Monde – novembre 2020
  • Preuves d’amour – Documentaire sur les mariages mixtes réalisé par Télévision du Monde – décembre 2021
    Chaque année, plus de 7000 mariages sont empêchés en Belgique par l’état qui s’adonne à la chasse aux “mariages blancs”, aux “mariages gris”, et désormais aussi aux “bébés-papiers”. Rencontre avec le réseau de soutien Amoureux vos papiers qui lutte pour les droits des couples victimes des politiques migratoires belges.

Sites internet

 

Opérateurs

 



Plateforme de lutte contre le racisme de la province de Namur

Présentation de la plateforme

La plateforme de lutte contre le racisme de la province de Namur a été créée en 2016 et est composée de plus de quarante acteurs associatifs et institutionnels (Province, villes, PCS, associations, syndicats, organisme fédéral et centres culturels). Son objectif est de lutter contre le racisme et les discriminations qui en découlent dans l’ensemble de la province de Namur. À cette fin, la plateforme organise des activités de sensibilisation pour des publics variés et se mobilise afin d’agir concrètement contre les discriminations raciales.

Parmi les actions mises en place, on retrouve notamment :

  • 2017 : Campagne de lutte contre le racisme avec une activité phare le 18 mars sur la place d’Armes à Namur, « Namur sans murs », une fête réunissant spectacles, musique, jeux, animations, ateliers, etc.
  • 2018 : Tables rondes « Racisme, de quoi parle-t-on ? », autour de différentes thématiques en lien avec la discrimination raciale.
  • 2019 : Speed-meeting politique sur les questions de racisme avant les élections européennes, fédérales et régionales.
  • 2020 : « Clap de fin pour le racisme », journée proposant des films, débats, et animations.
  • 2021 : Un webinaire sur le racisme structurel ainsi qu’une manifestation sur la place d’Armes à Namur (Actes disponibles en téléchargement > ici < ).
  • 2022 : Emission télévisée sur Boukè média – On en parle !  – Le racisme au niveau de l’emploi et du logement (> plus d’infos)
  • 2023 :  » Clap de fin pour le racisme  » – diffusion du film « Un petit frère » au Caméo, précédée d’une rencontre associative sous forme de stand et suivie d’un débat avec les spectateurs.

Dans un futur proche, la Plateforme a la volonté de développer un plan d’action provincial de lutte contre le racisme reprenant un ensemble de propositions d’actions concrètes à mettre en place localement contre les discriminations raciales.

Votre structure, collectif, association de fait a envie de nous de nous rejoindre ? N’hésitez pas à prendre contact avec nous via l’adresse mail sami@cainamur.be.

Actions 2024

Cette année, la plateforme vous invite à une journée festive de revendications au travers d’une marche dans les rues du centre-ville suivie d’un échange avec des représentants locaux des différents partis sur la question du logement, de l’insertion socio-professionnelle, de l’emploi et de l’accès aux services publics. La journée se clôturera par un concert accompagné d’un apéro.
> Venez nombreu.ses.x montrer que Namur se bouge contre le racisme et la discrimination !

Mémorandum politique

En cette année électorale importante, la plateforme souhaite également interpeller les pouvoirs politiques. En effet, nous constatons que Namur n’est pas à l’abri des discours de haine et des faits de discriminations basés sur l’origine supposée.

Nous encourageons donc les autorités communales et provinciales à poursuivre et à renforcer les efforts en ce sens en commençant par la lecture de ce mémorandum.

Activités des années précédentes

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Sans-papiers

De quoi parle-t-on ?

Personne en séjour irrégulier

Les personnes en séjour irrégulier sont des « personnes étrangères qui se trouvent sur le territoire belge et qui n’y disposent pas ou plus d’un droit d’un droit de séjour (ex: les demandeurs d’asile déboutés, les personnes qui sont restées au-delà de la validité de leur visa…) » (cf. Ciré) Ces personnes sont susceptibles à tout moment de recevoir un ordre de quitter le territoire belge. L’obligation de quitter le territoire les place en séjour irrégulier avec ordre de quitter le territoire.

Elles ont toujours la possibilité, dans un délai très court, d’introduire un recours et de se trouver pour la durée de ce recours en séjour irrégulier mais en cours de procédure.

(> voir, par exemple, migrant en transit)

Sans-papiers

Par l’expression « sans-papiers » désigne une personne étrangère dont le statut juridique sur le territoire belge ou européen n’est assorti d’aucun titre ou document de séjour en ordre de validité. L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) précise à leur égard : « migrant contrevenant à la réglementation du pays d’origine, de transit ou de destination, soit qu’il soit entré irrégulièrement sur le territoire d’un Etat, soit qu’il s’y soit maintenu au-delà de la durée de validité du titre de séjour, soit encore qu’il se soit soustrait à l’exécution d’une mesure d’éloignement. »

Actions du CAI autour de cette thématique :

Dans le cadre de ses missions, le CAI accompagne une vingtaine de personnes sans-papiers par an pour diverses démarches : dossier de régularisation, inscription à des formations, démarches administratives,… Cependant, les personnes sans-papiers font face à une exclusion quasi totale des droits fondamentaux, et donc d’une (sur)vie décente.

Au-delà de ces actions de première ligne, le CAI est un membre actif de la coordination d’associations namuroises en soutien aux personnes sans-papiers. Cette coordination naissante comprend cinq autres acteurs du tissu associatif namurois et a pour but de collectiviser les actions à mener. Depuis sa création en juin 2021, nous avons pu mener et/ou organiser :

  • la diffusion et la sensibilisation autour de la campagne We Are Belgium Too;
  • la diffusion d’information dans le cadre de la campagne de vaccination contre le covid-19 pour les personnes sans-papiers (en lien avec le Discri, le RSUN et la Fédération des Maisons médicales) ;
  • une manifestation le 21 juillet 2021, en soutien aux sans-papiers grévistes de la faim et pour réclamer des critères clairs de régularisation ;
  • la participation à l’exposition « Avec tous les Sans » et de la pièce de théâtre « Il était trop de fois » dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre la pauvreté à Namur le 17 octobre 2021 ;
  • une séance ciné-débat autour du documentaire réalisé par la Ligue des Familles et la Voix des Sans-Papiers de Liège au sujet des familles sans-papiers.
  • En 2023, nous poursuivons notre engagement en partageant la demande de la plateforme IMN pour une politique migratoire positive : https://www.imnplatform.be/revendications/ 

Une politique migratoire claire, et positive garantissant une sécurité juridique serait bénéfique pour tous dans l’avenir :  l’économie, la société, et les personnes migrantes.

C’EST UNE POLITIQUE QUI…

 

  • Respecte ses engagements en matière de droits humains fondamentaux
  • Propose des procédures de séjour claires et cohérentes
  • adaptées aux personnes pour lesquelles elles sont conçues, ainsi qu’une aide juridique pour les personnes qui en auraient besoin.
  • Porte une attention particulière aux personnes en situation de vulnérabilité
  • (apatrides, mineurs, familles, malades, victimes d’exploitation et de traite des êtres humains, femmes et victimes de violence de genre et intrafamiliale)
  • Se saisit des opportunités pour trouver l’adéquation entre les besoins de la société et la capacité de travail des personnes
  • Permet des perspectives d’avenir durable
  • et ce à travers un cadre juridique effectif et équitable.

 

Documentaire sur les sans-papiers

Produit par le CAI en 2020, en collaboration avec Télévision du monde

Voir sur Youtube

Outils et publications sur les sans-papiers

Cliquez ici

Journée mondiale du droit à l'avortement des sans papiers

Le CAI soutient les recommandations de Médecins Du Monde Belgique pour améliorer l’accès à l’avortement pour les femmes sans-papiers !
Lire la suite

Contact

Aurore Graide

aurore@cainamur.be



AMU – prescriptions électroniques pour les personnes sans-papiers

Suite à une interpellation, voici des informations concernant les prescriptions de médicaments papier. Merci à Cécile Thoumsin de la Fédération des CPAS pour l’aide.

En effet, certains médecins refuseraient de délivrer une prescription papier, les prescriptions étant dorénavant électroniques et liées à la carte d’identité du.de la patient.e.

Or, l’INAMI a prévu, exceptionnellement, la prescription sur papier : https://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/par-mutualite/medicament-produits-sante/prescrire-medicaments/Pages/prescrire-medicaments-electronique.aspx

 Il y est bien précisé ceci :

 Dans quelles situations exceptionnelles un médecin peut-il encore prescrire sur papier ?

 Si le médecin rédige la prescription en dehors de son cabinet, par exemple au domicile de son patient ou en maison de repos (et de soins), et ce indépendamment de son âge ;

En cas de force majeure. Un « protocole de secours pour la prescription électronique de médicaments aux patients en ambulatoire » décrit les conditions et les situations dans lesquelles la prescription papier reste autorisée pour cas de force majeure :

  • lorsque le besoin d’aide médicale urgente est incontestable ;
  • lorsque le prescripteur est étranger et n’a pas de NISS (ou numéro bis)
  • lorsque le patient étranger n’a pas de NISS (ou numéro bis)
  • pour un nouveau-né en attente de NISS
  • etc.

 Ce protocole est particulièrement bien rédigé.

Contact : Line Gerbovits

Coordination wallonne des Collectifs et Associations en soutien aux personnes en migration dite de transit – line@discri.be – 0492/919 089



Le bail locatif wallon : mode d’emploi

Outil de simplification du « contrat de bail wallon de résidence principale »

En Wallonie, le contrat de bail wallon est le document officiel indispensable à tout locataire et propriétaire. Conscientes des difficultés que rencontrent certaines personnes à l’appréhender, la Province de Namur et les 4 Agences Immobilières Sociales (AIS) de son territoire ont créé une version simplifiée du bail locatif.

Trop souvent, le locataire, peu à l’aise avec la langue française ou les notions juridiques, mais désireux d’occuper son logement au plus vite, signe son contrat de bail sans saisir les droits et les obligations qui incombent à chaque partie. Or, en cas de pépin, c’est bien ce document qui permettra de départager les responsabilités.

Conçu en priorité pour les publics fragilisés et les non-francophones, l’outil peut être utilisé par tout professionnel du logement, du social, de la santé, du secteur juridique… désireux d’aborder ce contenu avec son public. 11 est aussi adapté à tout propriétaire : agences immobilières sociales, sociétés de logement public, CPAS,…

« Le bail locatif wallon, mode d’emploi » est un outil unique en Région wallonne. Concrètement, il se décline en 3 supports, complémentaires mais pouvant être utilisés indépendamment :

  • Le « contrat de bail wallon de résidence principale », simplifié au niveau du langage mais conservant sa validité juridique ;
  • Une série d’illustrations, permettant de mieux comprendre les points essentiels de ce contrat ;
  • Une capsule vidéo, retraçant les étapes clés du parcours d’un couple de locataires.

Contact CAI : Catherine Hachez – catherineh@cainamur.be

 

Plus de ressources sur le logement

L’outil a également été développé pour être simplifié au niveau du langage tout en gardant sa validité juridique afin de permettre au public non francophone d’origine de mieux comprendre les points essentiels du contrat de bail. Retrouvez-les dès à présent sur le site de la Province de Namur : province.namur.be



Répertoire des classes DASPA en province de Namur

Listes des écoles organisant un DASPA pour l’année scolaire 2022-2023

Vous trouverez ci-dessous les listes des écoles organisant un DASPA dans l’enseignement fondamental ordinaire et dans l’enseignement secondaire ordinaire pour l’année scolaire 2022-2023. 

Cliquez ici pour télécharger les listes d'écoles : enseignement.be