Réforme du droit pénal sexuel : théorie et pratique – REPORTE EN 2024

– REPORTE EN 2024

 

Cette matinée de formation, assurée par le Service Droit des Jeunes de Namur, se compose dans un premier temps d’une partie théorique sur la « Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel » du 21 mars 2022. Plusieurs concepts essentiels vont êtes abordés tels que : la majorité sexuelle, le consentement, l’atteinte à l’intégrité sexuelle, le voyeurisme, la diffusion non consentie, le viol et l’exploitation sexuelle des mineurs. Un retour sur les réalités de terrain depuis la réforme sera également abordé.

Dans un second temps, une analyse de situations sera proposée afin de vous approprier la matière de manière plus concrète.

Contenus

Présentation de la « Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel » du 21 mars 2022

Des pistes, ressources, échanges de pratique concernant l’accompagnement et l’orientation en Fédération Wallonie Bruxelles de personnes étrangères ou d’origine étrangère, dont les MENA, auteur ou victime de délits tombant sous cette loi

Objectifs

  • Découverte de la « Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel » du 21 mars 2022 par toute personne non experte/non juriste concernée par le sujet
  • Compréhension des changements légaux suite à la réforme
  • Aperçu des réalités de terrain des professionnel·le·s suite à la réforme
  • Appropriation des différentes notions reprises dans la loi par l’analyse de cas

Public

Les travailleurs et travailleuses de terrain qui sont en contact avec les personnes étrangères ou d’origine étrangère dans leur travail quotidien (services d’accompagnement social), ainsi que les bénévoles et le grand public intéressés par la thématique, et non juristes.

Méthodologie

Dispositif interactif, mêlant apports théoriques, temps d’échanges entre participant·e·s et intervenantes, analyse de cas. Un support visuel et écrit type PowerPoint, un feuillet reprenant la réforme et un carnet d’exercices.

Date et lieu

Courant 2024 (de 9h30 à 12h30 au CAI)

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Contact

Responsable formations : Véronique BOURGEOIS – veronique@cainamur.be – 081 71 35 28

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Retour sur la formation « L’instabilité de l’Est du Congo : causes et conséquences »

Comment la guerre, l’exploitation des ressources naturelles et la corruption s’auto-entretiennent dans l’Est du Congo …

Le 13 avril dernier, nous organisions une conférence sur la situation problématique dans l’Est du Congo, dans le cadre de la tenue de l’exposition Sakife (pour rappel, des photographies que Christophe Smets a réalisées aux deux Kivu, illustrant les initiatives des femmes pour améliorer notamment l’infrastructure des soins de santé).

Au fil de son exposé, Hubert Leclercq, intervenant du jour, journaliste spécialiste de la RDC à La Libre Belgique, a expliqué comment la guerre, les conflits ethniques, l’exploitation des ressources naturelles et la corruption s’auto-entretiennent dans l’Est du Congo.

Il a commencé par retracer les origines des conflits ethniques : le tracé des frontières du continent africain par les Européens lors de la Conférence de Berlin en 1885, sans tenir compte des ethnies qui occupaient les territoires ; la politique de migration des Rwandais vers le Nord Kivu, encouragée par la Belgique entre 1934 et 1957, pour y développer l’agriculture ; et à partir de 1963, après l’indépendance, la guerre du Kanyarwanda.

Monsieur Leclercq a ensuite mis en lumière l’exportation des conflits entre Hutus et Tutsis par le Rwanda dans l’Est du Congo, l’ingérence de l’Ouganda et du Burundi, le pillage des ressources naturelles (or, coltan, caoutchouc, …) par ces pays voisins, les pays occidentaux, les mutlinationales. On comprend ainsi l’intérêt pour les pouvoirs en place de ne pas sécuriser l’est du Congo afin de continuer ce pillage. Il a aussi rappelé la complexité de gérer un pays gigantesque (2e pays d’Afrique après l’Algérie, 80 fois plus grand que la Belgique), dont la partie Ouest et la partie Est, Kinshasa et Bukavu par exemple, sont distantes d’au minimum 1517 km à vol d’oiseau !

Si cette exploitation des ressources naturelles était à l’origine un moyen de financement des conflits, elle en est devenue le but, et donc la cause de la continuité de la guerre, et l’explosion du nombre de mouvements rebelles : plus de 120 groupes dans les trois provinces. Or, pour Global Witness, « la situation actuelle dans l’est de la RDC illustre le fait que l’on ne s’attaque pas, à l’échelle internationale, aux liens entre le conflit armé et le commerce mondial des ressources naturelles ». Lorsque l’on sait que des proches des chefs d’État de la région sont impliqués, et que le pouvoir congolais en place « régularise » une petite quantité du Traffic d’or par des contrats de vente officiels avec Dubaï….

Et Tshisekedi de continuer sa politique du mensonge, et son discours de haine « M23 = Tutsis = Rwandais » pour fédérer et assurer sa réélection, afin de poursuivre la spoliation d’un peuple par une petite élite.

Monsieur Leclercq nous a gracieusement transmis son intervention par écrit. Dominique Watrin, travailleur du Discri, était présent lors de cette rencontre, et nous a partagé une synthèse de son contenu et des nombreux échanges entre participants et intervenant.

Texte de Hubert Leclercq

Téléchargez le texte en PDF

Article de Dominique Watrin

L’instabilité dans l’Est du Congo : un conflit oublié de tous qui profite à beaucoup de monde

sur le site du Discri



La vie sexuelle et affective des MENA : quelle prévention face aux risques et enjeux de leur parcours migratoire et leur installation en Belgique ?

Présentation

Lors de leur long et dangereux parcours migratoire, parfois sous forme d’une errance de plusieurs années, les MENA, en tant que mineurs étrangers non accompagnés, sont particulièrement à risque de subir différents traumas : des maltraitances, abus sexuels, viols. Expériences douloureuses qui les marqueront à vie et fragiliseront leur construction identitaire et leur sentiment d’appartenance. L’arrivée et l’accueil en Belgique ne signifient pas une élimination de tous les risques : l’attente de l’obtention d’un droit de séjour, le risque d’expulsion à leurs 18 ans, leur isolement, leur solitude, leur vulnérabilité ne les mettent pas à l’abri d’être victime de traite des êtres humains, de réseaux de prostitution. Ou, a contrario, de prendre un rôle d’agresseur envers d’autres personnes encore plus vulnérables qu’eux, lorsque toute confiance envers autrui a été blessée voire rendue impossible, lorsque tout repère culturel est perdu, lorsque les valeurs sont en question. Lors de cette formation de deux journées, nous envisagerons comment accompagner au mieux les jeunes dans la construction de leur identité, de leur vie relationnelle, affective et sexuelle, dans une optique de prévention. Les intervenants aborderont les thèmes et concepts suivants : l’adolescence en tant que période particulière de vie, comment elle est vue et vécue dans différentes sociétés dont les sociétés traditionnelles, les différents profils et parcours de MENA, les traumas et leurs manifestations à l’adolescence, l’identité et le genre, la sexualité, la nouvelle « loi sur le droit pénal sexuel qui modifie le droit pénal » du 21 mars 2022, l’éducation relationnelle et affective.  Enfin, durant cette formation, les participant.e.s pourront mener des analyses de cas et découvrir la démarche interculturelle.

Intervenant·e·s

  • Masha Khaskelberg, psychologue clinicienne, asbl Tabane
  • Yousra Ben Azzuz, psychologue clinicienne, asbl Tabane
  • Luc Snoeck, assistant social et coordinateur du dispositif Tabane
  • Anne-Laure Le Cardinal, Point Cardinal
  • Service Droit des jeunes de Namur
  • Véronique Bourgeois, formatrice en interculturalité, CAI Namur

Objectifs

  • Acquérir une meilleure compréhension des risques et enjeux du parcours migratoire des MENA et de leurs conséquences sur leur vie affective et sexuelle
  • Identifier les leviers de prévention et d’accompagnement pour aider les MENA à construire une vie relationnelle, affective et sexuelle épanouissante et minimiser les risques
  • Découvrir des outils d’analyse de situations problématiques complexes, notamment la démarche interculturelle

Public visé

Professionnel.le.s ou volontaires en lien avec un public MENA. De même que toute personne intéressée par le sujet.

Infos pratiques

Lieu :  CAI

Date(s) : 19 et 23 juin 2023, de 9h30 à 16h30

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Plans de lutte contre le racisme (Fédéral, FWB et Wallonie)


Fin 2022, le Fédéral publiait son plan contre le racisme. Celui-cie concrétise l’engagement que la Belgique a pris il y a 20 ans et répond à la demande de la Commission européenne d’adopter un Plan d’action national. Il répond également à la demande de la Commission de garantir que des représentants de la société civile et des organes de promotion de l’égalité de traitement soient associés à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des plans d’action nationaux contre le racisme.

Deux bonnes nouvelles suivent en avril 2023 : un premier plan régional ainsi qu’un plan de la fédération Wallonie-Bruxelles de lutte contre le racisme voient le jour et s’articulent avec le plan fédéral de lutte contre le racisme. Depuis de nombreuses années, ces plans sont des demandes tant du secteur associatif que des collectifs citoyens. Parmi les mesures déjà citées, plusieurs font l’objet de revendications ou de projets déjà mis en route par le CAI. Ainsi, par exemple, le testing à l’aveugle pour lutter contre la discrimination au logement est déjà en place à la suite d’un partenariat entre la Ville, UNIA, la VUB et le CAI. Nous apprenons la future création d’un comité régional d’accompagnement composé, entre autres, de représentants des Centres régionaux d’Intégration et nous nous réjouissons d’y être associé en tant qu’acteur de la lutte contre le racisme. Ces plans ont été alimentés par les réflexions des différents CRI et de leurs partenaires, institutions ou associations de terrain.

Nous tenons, encore fois, à remercier les membres de la plateforme de lutte contre le racisme en province de Namur qui ont, à nos côtés, participé à l’élaboration de ces recommandations régionales.  Ce sont des avancées significatives qui doivent encore être opérationnalisées en fonction des contextes locaux de chacun. Pour la province de Namur, le CAI a déjà entamé ce chantier avec les membres de la plateforme de lutte contre le racisme et pourra ainsi le poursuivre de manière pertinente et cohérente.

Plan fédéral de lutte contre le racisme

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Plan Wallon de lutte contre le racisme

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Plan de lutte contre le racisme de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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Lettre ouverte de la coordination des sans-papiers aux députés fédéraux


Mesdames et Messieurs les député.e.s

Par la présente, nous venons pour vous rappeler que, le 8 novembre 2022, une loi citoyenne pour la régularisation et pour l’établissement de critères clairs, justes et permanents, signée par 35000 citoyens et citoyennes belges, avait été défendue par des « sans-papiers » à la commission intérieur au parlement fédérale.

En ce jour, nous estimons que l’heure est venue pour que ce projet de loi sort des tiroirs afin qu’il soit examiné soumis au vote.

N’oublions pas que, pour arriver à ce projet de loi citoyenne, il y a eu de nombreuses mobilisations citoyennes, parmi lesquels : la caravane des sans-papiers, les campagnes de justice migratoire, des communes hospitalières, et de We are Belgium Too. Toutes jonchées des négociations et des discussions avec les gouvernements successifs du pays, qui, malheureusement sont restés toujours insensibles à la question des personnes sans-papiers. Ni la pandémie du Covid, ni Même la grève de la faim de 60 jours de nos camarades de l’USPR, à l’église du Béguinage, à l’été 2021 n’ont pas pu faire que le gouvernement ait un regard bienveillant vis-à-vis des sans-papiers.

Face à la dérobade du gouvernement, avec la campagne « In my Name », 35000 citoyens belges vous exigent de vous saisir de la question des personnes papiers en examinant le projet de loi sur la régularisation soumis à vous. Ce qui motive cette réclame est que, la loi du 15 décembre 1980 relative à l’accès au territoire, au séjour, à l’établissement et à l’éloignement des étrangers est caduque et inapplicable dans le contexte actuel. La procédure de régularisation qui en découle via son article 9 bis, est une loterie. Cette loi ne tient pas compte de nos réalités de vie et de tout ce nous donnons aussi pour ce pays. Elle est sans critère et totalement arbitraire. Le pouvoir discrétionnaire n’est pas juste. Pour tout vous dire, cette loi nous est oppressante et nous écrase. Elle nous expose à l’exploitation. Elle nous sédentarise et nous paupérise. Elle prive des entreprises d’une main d’œuvre présente sur le territoire et prive aussi l’Etat belge des cotisations sociales insoupçonnées. Par contre, elle entretien le rejet de l’autre et trace un boulevard royal à l’extrême droite. Une doctrine à laquelle nous nous opposons tous.

Ici, nous vous rappelons aussi, que le baromètre du CNCD 11.11.11 fin 2022 avait indiqué que 54% de la population belge est favorable à la régularisation et à l’octroi d’un permis de travail aux personnes sans-papiers résidant depuis au moins 5 ans en Belgique.

De tout ce qui précède, il est à constater que les citoyens vous ont parlé. Aussi vrai que, vous avez été mandaté par eux, il vous vous revient de les écouter et d’agir. Ils vous demandent de changer la loi du 15 décembre 1980 en légiférant pour une régularisation avec des critères claires, justes et permanents à inscrire dans la loi.

Avec ce que nous apportons déjà dans cette société, c’est à l’avantage de la Belgique de nous intégrer

dans l’Etat de droit belge. Merci de nous faire regagner notre dignité perdue. La Coordination des sans-papiers

Contact : coordinationsanspapiersbruxelles@riseup.net Porte-paroles : Serge 0493291974 / Azad : 0466446363 Modou : 0499884821 / Bintou : 0466281442.




Sakife

En partenariat avec

Caravane pour la Paix et la Solidarité
La Ville de Namur
Présence et actions culturelles
Le Sireas

Le CAI a le plaisir de vous proposer l’exposition

SAKIFE

Des photos de Christophe Smets avec des textes de Olivier le Bussy

Accessible gratuitement les 7, 8, 12, 13, 14, 15 et 16 avril entre 14 et 18 heures

Au CCN, sur le site des Anciens Abattoirs de Bomel (voir plan sur google map)

Sakife est un projet d’expo-reportage photo de La Boîte à Images asbl qui a pour cadre les provinces du Nord et du Sud Kivu à l’est de la République démocratique du Congo, et qui vise à mettre en lumière les rôles des femmes dans le système de santé, en lien notamment avec le travail du docteur Mukwege, prix Nobel de la Paix 2018. Le projet saisit des instantanés de vie de femmes prestataires de soins, patientes ou victimes pour rendre compte de l’importance des différents aspects de la santé des femmes, dont les violences sexuelles.

Pour l’occasion, nous vous proposons également deux activités gratuites liées à la thématique.

Caravane pour la Paix et la Solidarité présente ses activités en Belgique et au Congo

Jeudi 13 avril de 14 à 18h

> Plus d’infos

 

Conférence :

L’instabilité de l’Est du Congo : causes et conséquences

Jeudi 13 avril 2023 de 18h à 20h

La situation dans les régions des deux Kivu au Congo est instable depuis des années, affectant la sécurité, la santé, l’environnement, le travail, en un mot la survie des populations. Cette conférence, donnée par Monsieur Hubert Leclercq, journaliste à La Libre Belgique, sera l’occasion d’en identifier les protagonistes, les causes et les conséquences. Un détour par l’histoire des cent dernières années permettra d’approfondir l’analyse, en abordant par exemple l’impact de la colonisation et la décolonisation, celui du génocide des Tutsis par les Hutus au Rwanda, la fin de règne de Mobutu et l’assassinat d’Habyarimana, le rôle de l’armée rwandaise et celui de l’Ouganda. Seront également abordées les raisons de la persistance de cette instabilité, les enjeux de l’élection présidentielle de 2023, l’exploitation des ressources naturelles par les pays étrangers et voisins, et les impacts sur les populations.

> Infos et inscriptions 

Jeu de la ficelle – ANNULÉ

Animé par le PAC Namur

Le samedi 15 avril de 14 à 16 heures

Plus d’un demi-siècle après l’indépendance du Congo, il est nécessaire de questionner l’histoire coloniale belge, de déconstruire les récits nationaux et la version officielle de l’histoire. Pendant plus de 80 ans, la Belgique a exploité les ressources du Congo, du Rwanda et du Burundi. Cette exploitation massive a permis à la métropole notamment d’accomplir sa révolution industrielle. Elle a été permise par le travail forcé, très souvent mal payé et accompli dans des conditions sociales et sanitaires désastreuses pour les Congolais.es, Rwandais.es et Burundais.es. Ce système a laissé durablement des traces, bien au-delà de la domination coloniale belge.

C’est pourquoi Présence et Action Culturelles, mouvement d’éducation permanente, a développé en partenariat avec Solsoc une version du jeu de la ficelle interrogeant la relation entre la Belgique et le Congo, à travers l’exploitation des ressources et des populations. Pour ce faire, cet outil pédagogique prend pour point de départ un objet familier : le téléphone portable. Il questionne les liens particuliers de cet objet avec les filières d’extraction et d’exportation des minerais qui rendent possible sa fabrication depuis le Congo.

Il interroge le rôle joué par des entreprises belges dans sa fabrication et leurs liens avec l’histoire coloniale : comment ces activités industrielles affectent-elles la réalité des travailleur·euses sur le sol congolais et belge ? Quels sont les liens entre les conflits à l’Est du Congo et la fabrication du téléphone portable ? En quoi les mouvements migratoires peuvent-ils être compris à la lueur de ces conflits et enjeux économiques ? Pourquoi finalement connaissons-nous aussi mal notre histoire coloniale ?

Contact

emily@cainamur.be

Plus d’infos :

laboiteaimages.eu

sakife.info

Dossier de presse (pdf)

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