2020 Covid-19 Les droits humains mis à l’épreuve

Un rapport d’Unia sur l’impact de la crise sanitaire sur les droits humains épingle des éléments alarmants

Un article de D. Watrin

Première vague, deuxième vague, confinement, déconfinement, reconfinement, drames et vies perdues en cascade, la crise sanitaire mondiale autour de la pandémie de Covid-19 aura été l’événement marquant de l’année 2020. Au-delà des conséquences médicales, économiques et financières directes de la pandémie, il est des dégâts humains moins flagrants dont il conviendra de tenir compte au moment de faire le bilan de celle-ci. Unia, le service public indépendant de lutte contre la discrimination et de promotion de l’égalité des chances, vient de publier un rapport intitulé « 2020 Covid-19 Les droits humains mis à l’épreuve » dont le contenu sera à ajouter au dossier à l’heure de ce bilan.

Dans une analyse détaillée courant sur 72 pages, l’ex-Centre pour l’Égalité des Chances et la Lutte contre le Racisme dresse un tableau panoramique de la pandémie en quatre chapitres distincts reprenant chacun un volet de la thématique. D’abord, en premier lieu, la question des vulnérabilités, des droits fondamentaux et de la participation. Ensuite, en deuxième lieu, la protection des droits fondamentaux. En troisième lieu, la mesure de l’impact de la crise. Et enfin, en quatrième lieu, la liste des recommandations de l’institution. Et, dans cet ensemble, une attention particulière est forcément accordée au public des personnes étrangères ou d’origine étrangère.
Avec quelques constats qui n’incitent pas vraiment à l’optimisme…

Une analyse sur 200 jours

Les premiers signalements d’actes discriminatoires en lien avec la propagation du coronavirus qui sont parvenus à Unia sont apparus au début du mois de février 2020, à une époque où la Covid-19 était encore considérée comme un virus limité à la Chine. Sans surprise, ces actes concernaient les personnes d’origine asiatique et témoignaient d’une peur latente. Le phénomène a alerté d’emblée le personnel de l’organisme.

Particulièrement réactif sur la question, Unia a démarré une double action. La première consistait à assister les victimes de ces discriminations et à prévenir les phénomènes discriminatoires. Il s’agissait de mobiliser différents dispositifs réglementaires d’« anti-discrimination », ainsi que la jurisprudence qui y est associée, pour cerner les situations dans lesquelles le cadre légal peut être convoqué. La seconde était de positionner la crise sanitaire comme un facteur de risque en matière de respect des droits humains fondamentaux. C’est cette deuxième dimension qui sert de base au rapport publié aujourd’hui en se basant sur les signalements reçus, la première prenant place ultérieurement dans le rapport annuel d’Unia.

Le corpus servant de support à l’analyse est constitué de témoignages importants de ce que la population a vécu pendant la période étudiée, c’est-à-dire 200 jours entre le 1er février et le 19 août 2020. L’idée de l’institution est, comme elle le fait dans chaque rapport et dans l’approche de chaque thématique, de prendre en compte le vécu des diverses catégories de population impactées. Dans le cas présent, il s’agit notamment des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes vivant en institution, des personnes à la santé précaire et des personnes étrangères ou d’origine étrangère.

Une augmentation de 32% du nombre de signalements

Le propos du rapport a été construit sur base des situations rapportées à Unia. Il s’agit donc de signalements pris en compte avant toute analyse sur leur fondement et leur véracité, mais qui sont intéressants en tant que reflet de ce que vit une partie de la population. Cette option s’explique par la nécessité de formuler rapidement des observations. Il s’agit de proposer une photographie des signalements à trois niveaux  : les témoignages des requérants au sujet de leur quotidien, le climat de méfiance au sein de la population et un éclairage des faits évocateurs positionnés sur un fil temporel.

Le principal indicateur qui peut être considéré comme le chiffre choc de l’étude est l’augmentation de 32% du nombre de signalements reçus pour la même période, par rapport à l’année 2019. Et, parmi ces signalements reçus de février à août 2020, 29,4% sont liés à la Covid. Sur le plan de la répartition par sexe, un peu moins de 6 signalements sur 10 proviennent d’hommes (1055 sur 1846 pour 745 femmes, le reste relevant de personnes morales ou autres). L’évolution mensuelle de ces signalements montre une grande variabilité qui peut être imputée au fait que ceux-ci s’inscrivent dans les réactions aux mesures prises successivement par les autorités.

Les tableaux établis sur les sept mois d’étude illustrent parfaitement cette irrégularité, avec deux mois de pic (mai et août avec respectivement 472 et 580 signalements) et des mois beaucoup plus calmes comme février (15 signalements, mais la crise ne faisait que démarrer), mars (181), avril (267), juin (215) et juillet (133). En ce qui concerne les personnes étrangères ou d’origine étrangère, les faits évoqués relèvent de thématiques individuelles personnelles parmi lesquelles, on peut mentionner la séparation avec des partenaires hors Union Européenne suite à la fermeture des frontières (124), la situation d’enfants d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (103) ou le refus de rapatriement du Maroc (23).

L’imbroglio des configurations non « classiques »

D’une manière générale, ce sont les situations sortant des configurations dites « classiques » qui ont donné lieu à des problèmes entraînant des signalements. Unia a, par exemple, reçu les signalements de personnes ayant la double nationalité. Il s’agissait de Belgo-Marocains retenus au Maroc, des ressortissants pour lesquels les autorités belges ont organisé des vols de rapatriement, mais pas assez nombreux pour ramener tout le monde en Belgique. Parmi les individus concernés, il y avait entre autres des personnes en urgence médicale, des enfants mineurs séparés de leurs parents, etc., avec une coopération parfois réticente des autorités marocaines vis-à-vis de personnes qu’elles considéraient comme leurs propres ressortissants.

Le cas des couples dont un des membres était ressortissant de certains pays de l’UE est également symptomatique. Alors que d’autres pays avaient fait une exception pour ces cas de figure, d’autres s’étaient montrés intransigeants, entraînant l’impossibilité pour les partenaires de se rejoindre. De plus, le déblocage général de la situation à partir du 1er septembre n’a pu s’appliquer qu’aux couples s’inscrivant dans une relation « durable », soit deux ans (ou avec un an de cohabitation, ou avec un enfant en commun).

L’émergence de propos et comportements haineux

Dans un registre plus général, grâce aux signalements, Unia a observé l’émergence de discours stigmatisants, voire d’attitudes haineuses. Grosso modo, à travers ces comportements, il s’agissait d’attribuer la responsabilité de la diffusion du virus à certains groupes (essentiellement les personnes asiatiques), d’effectuer un contrôle social avec des signalements de non-respect supposé des mesures en faisant un lien entre celui-ci et une caractéristique des personnes (comme leur origine, leur droit de séjour sur le territoire…) et de remettre en question des mesures semblant favoriser certains groupes de population. Des cas de propos ou d’attitudes vexatoires ont été signalés. Par exemple, des insultes dans les transports en commun, des refus de réservation hôtelière, des violences raciales, etc., tous liés à des accusations d’être responsable de la propagation du virus en Belgique touchant des personnes aux caractéristiques asiatiques.

Des comportements et propos similaires ont également visé les sans-papiers, les accusant de divers problèmes. Une fake news diffusée en avril par le Vlaams Belang a, par exemple, affirmé que « le stock stratégique de millions de masques (et son renouvellement) a dû céder la place à l’accueil des réfugiés », propos également relayé par le Parti National Européen. Des requérants se sont aussi inquiétés des pratiques du bourgmestre de Coxyde envers les résidents du centre d’accueil de Fedasil présent sur la commune. Ces personnes accusaient l’homme de refuser que les enfants hébergés dans ce centre se rendent à l’école, allant jusqu’à dépêcher des policiers aux portes de l’école pour leur en empêcher l’accès.

D’autres signalements ont épinglé des propos touchant au critère de la couleur de peau, notamment un tweet de Filip De Winter (Vlaams Belang) s’exprimant sur les consignes de lavage des mains. Les convictions religieuses et philosophiques n’ont pas non plus été épargnées durant cette période. Ce volet a bien sûr concerné les musulmans et l’islam, avec des signalements de propos choquants (émanant notamment, une fois de plus, des politiciens du Vlaams Belang). Les personnes juives n’ont pas non plus échappé au phénomène, tant dans la vie quotidienne que sur la toile et les réseaux sociaux.

Les minorités ethniques surreprésentées

L’analyse d’Unia concerne également directement la pandémie. Un des éléments relevés par l’organisme est l’absence en Belgique d’indicateurs sur l’origine ethnique ou le passé migratoire des personnes contaminées et décédées, alors que ces chiffres sont disponibles au Royaume-Uni, aux États-Unis et même en France, pourtant longtemps réfractaire à l’établissement de telles statistiques. Ces chiffres mettent en lumière une surreprésentation des minorités ethniques au sein des populations contaminées et décédées du virus.

Les recherches effectuées dans ces pays avancent toutes les mêmes raisons pour expliquer cette surreprésentation. La principale est que ces personnes travaillent plus dans des secteurs de première ligne comme les soins de santé ou d’autres services essentiels où le télétravail n’est pas possible. Elles vivent également dans des logements plus exigus et dans des quartiers défavorisés et très peuplés, les familles sont plus souvent nombreuses et sont de santé plus précaire. Autant de facteurs nettement défavorables dans le cadre de la pandémie…

Le rapport complet « 2020 COVID-19 Les droits humains mis à l’épreuve » est disponible ici



Coronavirus : permettre à tous de se confiner est la seule manière d’en sortir – CARTE BLANCHE ASSOCIATIVE


Alors que les mesures se multiplient et que chacun se confine derrières ses murs, des citoyens « oubliés » échappent au confinement à défaut d’avoir un abri et des moyens de subsistance. Les autorités doivent mettre en place des solutions structurelles pour protéger l’ensemble de la population et enrayer l’épidémie.

Le confinement n’aura servi à rien si une partie de la population est ignorée

La deuxième semaine de confinement se termine. Les yeux rivés sur le frémissement des chiffres, tous se demandent si les mesures récemment mises en place auront un impact suffisant. Mais c’est sans compter que certains citoyens ont été « oubliés » par les autorités : sans logement ni moyens de subsistance, ils ne peuvent pas se conformer à cette règle du « restez chez vous ». Or, si des pans entiers de la population sont laissés sur le côté, il s’agira d’autant de personnes exposées à un risque de contamination, et sources elles-mêmes de contagion.

Les oubliés sont nombreux. Parmi la population précarisée, il s’agit notamment des personnes étrangères sans titre de séjour, qui n’ont pas de couverture médicale. Certaines d’entre elles sont coincées en centres fermés, dans des conditions de promiscuité qui vont à l’encontre des règles sanitaires. D’autres ont récemment été libérées sans précaution quant à ce qu’il adviendrait d’elles. Il s’agit aussi de personnes venues demander l’asile et qui, depuis deux semaines, se retrouvent devant la porte close de l’Office des étrangers. Une grande partie de ces personnes s’ajoute à celles qui vivaient déjà sans-abri, et des solutions peinent à se dessiner.

Des mesures structurelles sont nécessaires

Pour l’heure, les appels à l’aide pour des aliments, des savons, des produits de nettoyage se multiplient. En réponse, de nombreux élans de solidarité se font entendre. S’ils sont louables, ils ne seront pas suffisants sans que des mesures soient prises par les autorités pour mettre à l’abri l’ensemble des citoyens. Les personnes étrangères sans titre de séjour, dites « sans-papiers », représentent près d’un pourcent de la population. En temps normal, ces quelque 100.000 à 150.000 personnes vivent déjà dans une précarité criante, sans accès à un emploi déclaré et sans aide sociale, avec pour seul filet de sécurité l’aide médicale urgente. Or, dans ce contexte de crise, leur dénuement se fait encore plus insupportable, comme le rappelle la Coordination des sans-papiers de Belgique. La situation est d’une incohérence inouïe ; les pratiques administratives habituelles continuent de s’appliquer, comme si de rien n’était. Un exemple parlant : les personnes libérées de centres fermés reçoivent un ordre de quitter le territoire dans un délai de 30 jours après avoir été libérées, alors que le trafic aérien est au ralenti et que les frontières se ferment les unes après les autres.

Les solutions existent

Nous soulignons les améliorations apportées dans l’urgence au dispositif d’aide médicale urgente (simplification de l’activation de l’aide médicale urgente et extension de la durée des cartes médicales), mais des mesures plus ambitieuses doivent être adoptées notamment en matière de séjour.

En regardant les pays européens les plus durement touchés par la crise sanitaire, il est clair que des solutions créatives peuvent être mises en place rapidement. La ville italienne de Bologne a montré l’exemple. Elle a dédoublé ses capacités d’hébergement pour les personnes sans abri en mobilisant tous les lieux possibles, notamment les écoles fermées. La France a décidé de renouveler pour trois mois tous les titres de séjour qui arrivaient prochainement à expiration. Cela empêche tout contact inutile entre les citoyens et l’administration et évite que certains ne tombent dans une situation d’irrégularité de séjour et que ne s’enclenche une spirale infernale : plus de titre de séjour, plus de travail, plus de revenu, plus de logement, plus de mutuelle. Le Portugal a quant à lui décidé de régulariser temporairement les étrangers qui avaient introduit une demande de séjour et qui sont toujours en attente d’une réponse des autorités.

Pour sortir de la crise sanitaire qui paralyse le pays, il faut :

Que les personnes sans papiers aient une autorisation de séjour qui leur permet au minimum de rester en Belgique le temps de la crise sanitaire
Que ces personnes reçoivent de quoi subvenir à leurs besoins, se confiner et respecter les recommandations sanitaires de base
Que les étrangers encore détenus dans les centres fermés soient libérés, qu’ils aient une autorisation de séjour et qu’ils soient hébergés dans des structures d’urgence
Que les personnes qui cherchent une protection puissent déposer leur demande d’asile et soient hébergées
Que tous les titres de séjour qui arrivent à expiration soient prolongés automatiquement pour 3 mois.
Nous avons conscience que de telles mesures demandent de la créativité et de l’audace. Il est temps que des solutions claires soient mises en place et que les citoyens présents sur notre territoire, avec ou sans abri, avec ou sans papiers, soient protégés. Il en va de l’intérêt général.

Signataires

CIRÉ,
Vluchtelingenwerk Vlaanderen,
Coordination des sans-papiers de Belgique,
Sans Papiers TV,
Comité des Femmes Sans Papiers,
Réseau ADES,
Groupe Montois de Soutien aux Sans-Papiers,
La Voix des sans-papiers de Liège
Comité de Soutien à la Voix des Sans-Papiers de Liège,
Collectif Liégeois de soutien aux Sans-Papiers,
Liège Ville Hospitalière,
CRACPE – Collectif de Résistance Aux Centres Pour Étrangers,
Collectif La Bruyère commune hospitalière,
Caritas International Belgique,
AVOCATS.be – Ordre des Barreaux Francophones & Germanophone
Point d’appui,
MRAX,
Ligue des droits humains,
Maison du Peuple d’Europe,
Amitié sans frontières – Vriendschap Zonder Grenzen,
SOS Migrants,
Convivial – Mouvement d’Insertion des Réfugiés,
Le Monde des Possibles ASBL,
JRS – Jesuit Refugee Service Belgium,
ADDE – Association pour le Droit Des Étrangers,
Médecins du Monde,
Service Social Juif,
SESO – Service social des solidarités,
MOC – Mouvement Ouvrier Chrétien,
Plateforme Citoyenne de Soutien aux Réfugiés,
Amnesty International Belgique francophone,
CNCD-11.11.11,
NANSEN,
Centre d’action interculturelle de la province de Namur,
L’École des Solidarités,
UPJB – Union des Progressistes Juifs de Belgique,
Collectif Migrations Libres,
CEPAG – Centre d’Éducation Populaire André Genot
FGTB Wallonne,
FGTB ABVV fédéral,
CSC ACV,
ASBL F41,
Sibylle Gioe (avocate),
Pierre Robert (avocat).