Présentation

Cette formation intervient à l’issue de celles relatives aux statuts et au fonctionnement des ASBL. En effet, il est nécessaire de bien cerner les rôles et im- plications de chacun.e des intervenant.e.s au sein de l’association pour pouvoir comprendre leur responsabilité.
La question plus spécifique de la responsabilité y sera abordée en commençant par les notions générales avant de cerner les différents types de responsabilité pouvant être mise en cause au sein d’une ASBL. Une attention particulière sera accordée à la responsabilité des administrateur.rice.s et des changements qui ont été instaurés lors de la récente réforme du droit des ASBL.

Au programme :

Notion générale de la responsabilité
– La responsabilité civile
– La resposabilité pénale
La responsabilité des membres.
La responsabilité des administrateur.rice.s.

Prérequis

La participation à cette formation est conditionnée par le fait d’avoir participé également aux formations sur les statuts et sur le fonctionnement des ASBL et les formalités administratives.

Public

Cette formation s’adresse aux initiatives locales d’intégration, à toutes associations désireuses d’approfondir leurs connaissances en la matière.

Date : Lundi 11 septembre 2023
Horaire : en soirée de 17h30 à 20h30 – en ligne