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SUMMARY:L’accès à la nationalité belge
DESCRIPTION:\n					\n						Mercredi 15 avril\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						9h30 - 16h30\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à destination de tout professionnel désireux d’approfondir ses connaissances en la matière\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						Dispensée par l'ADDE\n						\n					\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Présentation\n				La nationalité est un lien juridique et politique entre un individu et un État qui donne des droits (droit de vote\, droit d’accéder à certaines fonctions publiques\, etc.) et des devoirs. La nationalité est déterminée par la loi de chaque État qui fixe les règles d’attribution de la nationalité. Récemment\, la législation a commencé à être modifiée par le législateur\, rendant les conditions d’accès de plus en plus strictes. Disposer d’une information juste et actualisée permettra à tout travailleur social d’accompagner toute personne désireuse d’entamer cette démarche. \n\nQui peut devenir Belge ?\nComment ?\n\nPour répondre aux attentes des future.es participant.es\, cette formation abordera : \n\nUn rappel succinct concernant les grandes dates clés du code de la nationalité.\nUne information sur les récentes évolutions législatives.\nLes notions importantes en matière de nationalité : le séjour légal et la résidence en Belgique avec des cas pratiques.\nLa procédure de déclaration et ses conditions sur base de 5 ans et de 10 ans ainsi que les documents requis\nUne analyse de cas pratiques sur la procédure de déclaration (recevabilité).\nLa procédure de naturalisation\nLa déchéance de nationalité : pour qui ? pourquoi ?\nL’acquisition de la nationalité pour les mineurs : principes et procédures\nLa nationalité en chiffre : présentation de quelques statistiques\nLes points problématiques identifiés dans la pratique.\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs\n				\nMaitriser les lignes principales du regroupement familial tel que prévu dans la loi du 15/12/1980.\nMettre à niveau et à jour les connaissances liées au regroupement familial\, ainsi que sa jurisprudence complexe.\nMettre en perspective la loi avec la réalité vécue par les familles ainsi que les enjeux liés.\nCréer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.\n\n​ \n			\n				\n				\n				\n				\n				Prérequis\n				il est recommandé de disposer de connaissances de base concernant les différents titres de séjour. \nAcquis à l’issue de la formation / la séance d’information :  les participants recevront un fascicule\, un guide pratique d’accès à la nationalité et un flyer récapitulatif de la loi\, conçus de manière à retrouver facilement un ensemble d’informations juridiques et pratiques. \n			\n				\n				\n				\n				\n				Agrément ILI\n				Cette formation peut être comptabilisée pour attester la formation demandée afin de pouvoir tenir la permanence juridique par un assistant social dans le cadre de l’agrément ILI. Elle permet de valider 3h30 de formation sur les 40h demandées légalement. Il est donc nécessaire de la compléter par d’autres formations en droit des étrangers (Cycle mieux connaitre le droit des étrangers et sa jurisprudence\, intervision socio-juridique\, formation regroupement familial\,…). \nLe CAI vous délivrera une attestation spécifiant le nombre d’heures suivies par formation. \n			\n				\n				\n				\n				\n				Formulaire d'inscription\n				Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Organisme *Prénom - Nom *PrénomNomFonction *Téléphone *E-mail *Statut  *travailleurétudiantdemandeur d'emploipersonne individuelleAttestationJe souhaite recevoir une attestation de présence.je m'inscris en liste d'attente à la formation : *L’accès à la nationalité belge - Mercredi 15 avril de 9h30 à 16h30PhotosJe ne souhaite pas être pris en photo.Les photos prises par le C.A.I. sont utilisées pour mémoire et promotions des activités du C.A.I. exclusivement. Notre association s’efforce de respecter le Règlement européen pour la protection des données (RGPD). N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.Je me suis inscrit.e\, *Je bloque mon agenda pour mon/mes inscriptions et m'engage à prévenir au plus vite inscriptions@cainamur.be en cas de changement.J'autorise *le CAI Namur à m’envoyer des informations relatives à ses services\, et à traiter mes données à caractère personnel pour les finalités propres à ma demande. Conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité\, le CAI Namur ne communique pas de données à caractère personnel/privées à autrui.Envoyer   \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Retourner au programme complet des formations 2026\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				Modalités pratiques des formations et séances d'informations
URL:https://cainamur.be/agenda/lacces-a-la-nationalite-belge-2/
LOCATION:Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms en Wallonie\, rue Brognet 12\, Namur\, Namur\, 5000\, Belgique
CATEGORIES:Formation
ORGANIZER;CN="CAI Namur":MAILTO:inscriptions@cainamur.be
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