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SUMMARY:Le regroupement familial et ses principales jurisprudences
DESCRIPTION:\n					\n						Vendredi 8 novembre 2024\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						9h30 - 16h30\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à destination de tous·tes professionnel·les ou volontaires désireux·euses d’approfondir leurs connaissances en la matière.\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à définir\n						\n					\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Présentation\n				Le droit de vivre en famille est inscrit dans la loi. Pourtant\, les conditions et les règles qui l’encadrent sont de plus en plus complexes. Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes étrangères ayant un membre de leur famille en Belgique de venir le rejoindre sous certaines conditions. \nElle constitue actuellement une des plus importantes portes d’entrée des migrants en Belgique. \n\nQui peut y prétendre ?\nQuelles sont les grandes étapes et les limites de cette procédure ?\n\nCette formation abordera les contenus suivants : \n\nRappel théorique :\n\nBases légales ;\nIntroduction de la demande de regroupement familial ;\nDemande avec les ressortissants de pays tiers ;\nDemande avec les belges ;\nDemande avec les citoyens européens ;\nRetrait de statut : fraude – conditions non remplies ;\nVoie de recours.\n\n\nDémarches administratives :\n\nProcédure : délivrance annexe 19\, carte orange\, carte F ;\nOrigine des revenus ;\nLien d’alliance ou de parenté : quelques éléments de droit international privé relatifs au mariage et à la filiation.\n\n\n\nDes mises en situation et des exercices permettront aux participant·e·s de pouvoir mettre en pratique les savoirs abordés durant la journée. \n			\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs\n				\nMaitriser les lignes principales du regroupement familial tel que prévu dans la loi du 15/12/1980.\nMettre à niveau et à jour les connaissances liées au regroupement familial\, ainsi que sa jurisprudence complexe.\nMettre en perspective la loi avec la réalité vécue par les familles ainsi que les enjeux liés.\nCréer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.\n\n​ \n			\n				\n				\n				\n				\n				Formulaire d'inscription à cette formation\n				Inscriptions clôturées \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Retourner au programme complet des formations 2024 \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				Modalités pratiques des formations et séances d'informations
URL:https://cainamur.be/agenda/le-regroupement-familial-et-ses-principales-jurisprudences/
LOCATION:CAI Namur\, rue Docteur Haibe 2\, Saint-Servais\, Namur\, 5002\, Belgique
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