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SUMMARY:Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence
DESCRIPTION:\n					\n						Vendredi 30 août\, 6\, 13 et 20 septembre 2024\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						9h - 16h30 \n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à définir\n						\n					\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Présentation\n				Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen\, loi du 15/12/1980 sur le séjour\, AR du 08/10/1981 sur le séjour\, AR de 1999 sur le droit au travail\, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers. \nCette formation est découpée en 4 parties : \nJournée 1 : Introduction au droit de séjour  \n\nTypologie des statuts de séjour (bases légales\, autorités compétentes\, cartes de séjour\, etc)\nRégularisation « humanitaire » (art.9bis)\nRégularisation « médicale » (art.9ter)\nStatut des membres de l’UE\, des Etudiants\, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés\nInterdiction d’entrée\nRedevances\nAmendes administratives\n\nJournée 2 : Regroupement familial  \n\nRegroupement familial\nDes membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne\nDes membres de famille d’un ressortissant de pays tiers\nA partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique\nVisa « humanitaire »\nAprès l’arrivée\, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)\n\nJournée 3 : Statuts de protection \n\nDéfinitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire\, réfugié\, protection subsidiaire\, protection temporaire\nProcédure de demande de Protection Internationale\nAccompagnement des MENA\nStatut administratif et titre de séjour\nAccompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale\n\nJournée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail  \n\nAccès à l’aide sociale\, au RIS\, à l’aide médicale urgente\nAccès au marché du travail :\n\nen tant que salarié.e\nen tant qu’indépendant.e\nPermis unique\n\n\nDivers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité\, formation\, etc…)\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs\n				\nOutiller les opérateurs\nMettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant\nMettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes\nCréer du réseau au sein des participant·e·s à la formation\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Formulaire d'inscription à cette formation\n				Inscriptions clôturées \n​ \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Retourner au programme complet des formations 2024 \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				Modalités pratiques des formations et séances d'informations
URL:https://cainamur.be/agenda/mieux-connaitre-le-droit-des-etrangers-et-sa-jurisprudence-10/
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SUMMARY:Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence
DESCRIPTION:\n					\n						Vendredi 30 août\, 6\, 13 et 20 septembre 2024\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						9h - 16h30 \n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à définir\n						\n					\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Présentation\n				Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen\, loi du 15/12/1980 sur le séjour\, AR du 08/10/1981 sur le séjour\, AR de 1999 sur le droit au travail\, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers. \nCette formation est découpée en 4 parties : \nJournée 1 : Introduction au droit des étrangers \n\nMigration – contexte mondial et contexte belge\nIntroduction au droit des étrangers (principes\, distinctions à faire\, bases légales\, autorités compétentes\,…)\nAperçu des procédures de séjour\nTitres de séjour\nPosture de l’accompagnant dans ce contexte\nSéjour étudiant\nSéjour du citoyen de l’Union Européenne\n\nJournée 2 : Statuts de protection \n\nDéfinitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire\, réfugié\, protection subsidiaire\, protection temporaire\nProcédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire\, Dublin\, en recevabilité\, pays sûrs)\nRégularisation « humanitaire » (art.9bis)\nRégularisation « médicale » (art.9ter)\n\nJournée 3 : Regroupement familial \n\nMariage et cohabitation en Belgique\nReconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique\nVisa en vue de conclure un mariage\nRegroupement familial (procédures\, conditions\, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)\nVisa humanitaire\nProlongation et fin de séjour\nCas pratiques\n\nJournée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale \n\nPrincipes générales de l’aide sociale et de l’aide médicale\nAide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour\nCas pratiques\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs\n				\nOutiller les opérateurs\nMettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant\nMettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes\nCréer du réseau au sein des participant·e·s à la formation\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Formulaire d'inscription \n				Inscriptions clôturées \n​ \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Retourner au programme complet des formations 2024 \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				Modalités pratiques des formations et séances d'informations
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SUMMARY:Accès au marché du travail pour les personnes étrangères
DESCRIPTION:\n					\n						Vendredi 12 avril 2024\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						9h30 - 16h30 \n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à destination des professionnel.le.s ou volontaires \n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à définir\n						\n					\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Présentation\n				Le travail des personnes étrangères est un enjeu essentiel pour nos sociétés\, que ce soit comme vecteur d’émancipation socio-économique pour la personne elle-même que pour répondre au manque de main d’œuvre structurel du marché de l’emploi. De plus\, les migrations pour des raisons liées à une activité rémunérée restent une des principales portes d’entrée en Belgique. \nCependant les personnes étrangères vivant en Belgique salariées ou indépendantes\, dépendent d’un accès au travail et de règlements spécifiques à respecter en amont et en aval de l’emploi (renouvellement de séjour\, accès au travail limité\,…) \, ce qui peut retarder leur accession au marché du travail\, accentuer les pièges à l’emploi\, rendre les personnes plus vulnérables quant à l’activation de leurs droits\, … \nCette formation\, à la croisée entre le droit du travail et le droit des étrangers\, vise à fournir aux participant·e·s les lignes de force concernant : \n\nLes statuts de séjour et l’accès au marché du travail (pour des personnes issues de l’UE et des pays tiers)\nLe travail pour les étudiants étrangers\nLa procédure de permis unique\nLe travail indépendant et la problématique des « faux indépendants »\nLa protection sociale du travailleur étranger et les organismes référents en cas d’abus\nLa situation des travailleureuse·s sans-papiers\n\nCette formation tend à lier les aspects théoriques et la pratique de terrain\, tout en évoquant les institutions de référence de protection des travailleurs étrangers. \n			\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs\n				\nConnaitre les principaux accès au marché du travail en lien avec le statut de séjour.\nAvoir une vision de la procédure de permis unique.\nConnaitre les organismes de référence en termes de protection des travailleurs avec ou sans-papier.\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Prérequis\n				Une connaissance de base en droit des étrangers est nécessaire pour suivre la formation. \n			\n				\n				\n				\n				\n				Formulaire d'inscription à cette formation\n				Inscription clôturée\, formation complète. \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Retourner au programme complet des formations 2024 \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				Modalités pratiques des formations et séances d'informations
URL:https://cainamur.be/agenda/acces-au-marche-du-travail-pour-les-personnes-etrangeres/
LOCATION:CAI Namur\, rue Docteur Haibe 2\, Saint-Servais\, Namur\, 5002\, Belgique
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