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SUMMARY:Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence
DESCRIPTION:\n					\n						les vendredis 18 et 25 septembre ainsi que les 2\, 9 et 16 octobre 2026\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						9h30 - 16h30\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à destination de toute personne désireuse d’en savoir plus sur la thématique - les volontaires et citoyens - les professionnels et volontaires des initiatives locales d'intégration\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						Dispensée par le SAE- Nouveau Saint-Servais\n						\n					\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Présentation\n				Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution. \nLe contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen\, loi du 15/12/1980 sur le séjour\, AR du 08/10/1981 sur le séjour\, AR de 1999 sur le droit au travail\, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers. \nCette formation est découpée en 4 parties : \nJournée 1 : Introduction au droit des étrangers \n\nMigration – contexte mondial et contexte belge\nIntroduction au droit des étrangers (principes\, distinctions à faire\, bases légales\, autorités compétentes\,…)\nAperçudes procédures de séjour\nTitres de séjour\nPosture de l’accompagnant dans ce contexte\nSéjour étudiant\nSéjour du citoyen de l’Union Européenne\n\nJournée 2 : Statuts de protection \n\nDéfinitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire\, réfugié\, protection subsidiaire\, protection temporaire\nProcédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire\, Dublin\, en recevabilité\, pays sûrs)\nRégularisation « humanitaire » (art.9bis)\nRégularisation « médicale » (art.9ter)\n\nJournée 3 : Regroupement familial \n\nMariage et cohabitation en Belgique\nReconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique\nVisa en vue de conclure un mariage\nRegroupement familial (procédures\, conditions\, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)\nVisa humanitaire\nProlongation et fin de séjour\nCas pratiques\n\nJournée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale \n\nPrincipes généraux de l’aide sociale et de l’aide médicale\nAide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour\nCas pratiques\n\nJournée 5 : L’accès à la nationalité \n\nL’acquisition\, l’attribution et la perte de nationalité : conditions et procédure ;\nLa demande de naturalisation : conditions et procédure ;\nL’apatridie : conditions\, procédure.\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs\n				\nOutiller les opérateurs.\nMettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant.\nMettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.\nCréer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Formulaire d'inscription à cette formation\n				Veuillez activer JavaScript dans votre navigateur pour remplir ce formulaire.Organisme *Prénom - Nom *PrénomNomFonction *Téléphone *E-mail *Statut  *travailleurétudiantdemandeur d'emploipersonne individuelleAttestationJe souhaite recevoir une attestation de présence.je m'inscris à la formation : *Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence - les 18/9\, 25/9\,  2/10\, 9/10 ainsi que le 16/10/2026 de 9h30 à 16h30PhotosJe ne souhaite pas être pris en photo.Les photos prises par le C.A.I. sont utilisées pour mémoire et promotions des activités du C.A.I. exclusivement. Notre association s’efforce de respecter le Règlement européen pour la protection des données (RGPD). N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.Je me suis inscrit.e\, *Je bloque mon agenda pour mon/mes inscriptions et m'engage à prévenir au plus vite inscriptions@cainamur.be en cas de changement.J'autorise *le CAI Namur à m’envoyer des informations relatives à ses services\, et à traiter mes données à caractère personnel pour les finalités propres à ma demande. Conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité\, le CAI Namur ne communique pas de données à caractère personnel/privées à autrui.Envoyer   \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Retourner au programme complet des formations 2026\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				Modalités pratiques des formations et séances d'informations
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