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SUMMARY:Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence
DESCRIPTION:\n					\n						Vendredi 30 août\, 6\, 13 et 20 septembre 2024\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						9h - 16h30 \n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à définir\n						\n					\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Présentation\n				Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen\, loi du 15/12/1980 sur le séjour\, AR du 08/10/1981 sur le séjour\, AR de 1999 sur le droit au travail\, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers. \nCette formation est découpée en 4 parties : \nJournée 1 : Introduction au droit de séjour  \n\nTypologie des statuts de séjour (bases légales\, autorités compétentes\, cartes de séjour\, etc)\nRégularisation « humanitaire » (art.9bis)\nRégularisation « médicale » (art.9ter)\nStatut des membres de l’UE\, des Etudiants\, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés\nInterdiction d’entrée\nRedevances\nAmendes administratives\n\nJournée 2 : Regroupement familial  \n\nRegroupement familial\nDes membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne\nDes membres de famille d’un ressortissant de pays tiers\nA partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique\nVisa « humanitaire »\nAprès l’arrivée\, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)\n\nJournée 3 : Statuts de protection \n\nDéfinitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire\, réfugié\, protection subsidiaire\, protection temporaire\nProcédure de demande de Protection Internationale\nAccompagnement des MENA\nStatut administratif et titre de séjour\nAccompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale\n\nJournée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail  \n\nAccès à l’aide sociale\, au RIS\, à l’aide médicale urgente\nAccès au marché du travail :\n\nen tant que salarié.e\nen tant qu’indépendant.e\nPermis unique\n\n\nDivers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité\, formation\, etc…)\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs\n				\nOutiller les opérateurs\nMettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant\nMettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes\nCréer du réseau au sein des participant·e·s à la formation\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Formulaire d'inscription à cette formation\n				Inscriptions clôturées \n​ \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Retourner au programme complet des formations 2024 \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				Modalités pratiques des formations et séances d'informations
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SUMMARY:Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence
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