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SUMMARY:Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence
DESCRIPTION:\n					\n						Vendredi 30 août\, 6\, 13 et 20 septembre 2024\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						9h - 16h30 \n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à définir\n						\n					\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Présentation\n				Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen\, loi du 15/12/1980 sur le séjour\, AR du 08/10/1981 sur le séjour\, AR de 1999 sur le droit au travail\, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers. \nCette formation est découpée en 4 parties : \nJournée 1 : Introduction au droit des étrangers \n\nMigration – contexte mondial et contexte belge\nIntroduction au droit des étrangers (principes\, distinctions à faire\, bases légales\, autorités compétentes\,…)\nAperçu des procédures de séjour\nTitres de séjour\nPosture de l’accompagnant dans ce contexte\nSéjour étudiant\nSéjour du citoyen de l’Union Européenne\n\nJournée 2 : Statuts de protection \n\nDéfinitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire\, réfugié\, protection subsidiaire\, protection temporaire\nProcédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire\, Dublin\, en recevabilité\, pays sûrs)\nRégularisation « humanitaire » (art.9bis)\nRégularisation « médicale » (art.9ter)\n\nJournée 3 : Regroupement familial \n\nMariage et cohabitation en Belgique\nReconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique\nVisa en vue de conclure un mariage\nRegroupement familial (procédures\, conditions\, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)\nVisa humanitaire\nProlongation et fin de séjour\nCas pratiques\n\nJournée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale \n\nPrincipes générales de l’aide sociale et de l’aide médicale\nAide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour\nCas pratiques\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs\n				\nOutiller les opérateurs\nMettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant\nMettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes\nCréer du réseau au sein des participant·e·s à la formation\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Formulaire d'inscription \n				Inscriptions clôturées \n​ \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Retourner au programme complet des formations 2024 \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				Modalités pratiques des formations et séances d'informations
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