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SUMMARY:Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence
DESCRIPTION:\n					\n						les vendredis 5\, 12\, 19 et 26 septembre\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						9h30 - 16h30\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						à destination de toute personne désireuse d’en savoir plus sur la thématique - les volontaires et citoyens - les professionnels et volontaires des initiatives locales d'intégration\n						\n					\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n					\n					\n						Mona KRINGS - Service d'Accompagnement aux Etrangers (SAE) du CSE-Nouveau Saint Servais asbl\n						\n					\n				\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Présentation\n				Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution. \nLe contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen\, loi du 15/12/1980 sur le séjour\, AR du 08/10/1981 sur le séjour\, AR de 1999 sur le droit au travail\, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers. \nCette formation est découpée en 4 parties : \nJournée 1 : Introduction au droit des étrangers \n\nMigration – contexte mondial et contexte belge\nIntroduction au droit des étrangers (principes\, distinctions à faire\, bases légales\, autorités compétentes\,…)\nAperçudes procédures de séjour\nTitres de séjour\nPosture de l’accompagnant dans ce contexte\nSéjour étudiant\nSéjour du citoyen de l’Union Européenne\n\n  \nJournée 2 : Statuts de protection \n\nDéfinitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire\, réfugié\, protection subsidiaire\, protection temporaire\nProcédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire\, Dublin\, en recevabilité\, pays sûrs)\nRégularisation « humanitaire » (art.9bis)\nRégularisation « médicale » (art.9ter)\n\n  \nJournée 3 : Regroupement familial \n\nMariage et cohabitation en Belgique\nReconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique\nVisa en vue de conclure un mariage\nRegroupement familial (procédures\, conditions\, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)\nVisa humanitaire\nProlongation et fin de séjour\nCas pratiques\n\n  \nJournée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale \n\nPrincipes généraux de l’aide sociale et de l’aide médicale\nAide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour\nCas pratiques\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Objectifs\n				\nOutiller les opérateurs.\nMettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant.\nMettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.\nCréer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.\n\n			\n				\n				\n				\n				\n				Formulaire d'inscription à cette formation\n				Formation complète \n			\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				\n				Retourner au programme complet des formations 2025\n			\n			\n				\n				\n				\n				\n				\n				Modalités pratiques des formations et séances d'informations
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