2016 – Réforme du Code de la nationalité : un tournant dans l’accompagnement des personnes étrangères 

2016 – Réforme du code de la nationalité : un tournant dans l’accompagnement des personnes étrangères

À partir de la modification du Code de la nationalité belge en 2012, la loi fait référence à des réglementations régionales et communautaires. Souhaitée pour plus d’impartialité, dans un contexte politique et institutionnel complexe, cette réforme engendre, en réalité, un certain nombre de zones de flou et des inégalités de traitement. Depuis lors, le CAI n’a de cesse d’interpeller les pouvoirs publics et d’appeler à clarifier les procédures.

Le 4 décembre 2012, la loi sur le Code de la nationalité belge, datant du 28 juin 1984, est modifiée dans le but de rendre la nationalité belge neutre du point de vue de l’immigration. L’arrêté d’application paraît en janvier de l’année suivante. Ce changement législatif est sous-tendu par une évolution de la raison d’être de la loi. En effet, si jusque-là, la nationalité belge était perçue comme un outil d’intégration, elle est désormais considérée comme une « récompense » à l’intégration. L’acquisition de la nationalité est désormais soumise à la validation d’une série  de preuves documentaires : prouver son intégration se fait au moyen de différents vecteurs dont les indicateurs sont clairement indiqués dans les différents textes légaux (loi, arrêté royal ou circulaire). Or, si l’obtention de la nationalité est une compétence fédérale, sa mise en application dépend également de règles régionales et communautaires, ce qui complique la cohérence sur le terrain et l’interprétation selon les régions du pays. 

Depuis la mise en application de la loi, les personnes étrangères ont deux manières d’obtenir la nationalité belge : par attribution ou par acquisition. C’est cette deuxième démarche qui concerne plus spécifiquement le public accompagné par le CAI, qui est de ce fait particulièrement touché par les nouvelles dispositions de la loi. Les personnes qui souhaitent acquérir la nationalité belge doivent désormais démontrer qu’ils répondent à quatre grandes conditions : séjour légal et résidence principale en Belgique, intégration sociale, connaissance linguistique et participation économique. Pour leur faciliter la tâche, l’équipe des accompagnateurs interculturels du CAI se spécialise donc dans ces matières pour aider à la constitution des dossiers. 

En ce qui concerne l’intégration sociale, le législateur prévoit la reconnaissance d’un « cours d’intégration », correspondant au « Parcours d’intégration », dont la compétence est régionale. Or, en 2013, seule la Flandre met déjà en place un tel dispositif. Le législateur wallon n’est alors qu’aux prémices de l’élaboration du futur « Parcours d’accueil des primo-arrivants », qui n’entre en vigueur qu’en 2014. Dans un premier temps, ce dernier prévoit l’obligation de participer au module d’accueil, mais laisse le choix de participer ou non aux modules de formation à la citoyenneté, à l’apprentissage du français et à l’insertion socio-professionnelle. Ce parcours, dont seul l’accueil initial est obligatoire, ne permet pas de prétendre à la reconnaissance du suivi d’un « cours d’intégration » comme le requiert la loi. 

En 2016, lorsque le Gouvernement wallon ambitionne d’étendre l’obligation aux différents axes du parcours (formation à la citoyenneté, apprentissage du français, insertion socioprofessionnelle), l’incertitude persiste sur le terrain concernant la possibilité de le reconnaître comme une preuve d’intégration sociale. C’est dans ce contexte qu’en février, le CAI, fort de son expérience et mandaté en tant que CRI pour l’exécution de la politique wallonne d’intégration, organise une matinée d’étude sur la procédure de demande de nationalité qui réunit des experts et des acteurs de terrain. Celle-ci permet d’appréhender le cadre de l’intervention de chacun et les obligations auxquelles devra se conformer la personne étrangère qui souhaite accéder à la citoyenneté belge. 

À partir de cette réflexion, le CAI rédige un numéro spécial de sa revue bisannuelle Coaxions, initulé « Acquisition de la nationalité belge : liens avec le Parcours d’intégration ». Ce numéro, qui paraît en juin 2017, reprend les actes du colloque, mais propose aussi le regard d’experts juridiques de l’Association pour le droit des étrangers (ADDE), un témoignage, ainsi que d’autres outils et publications.

En 2018, l’obligation du Parcours d’intégration (PI) s’intensifie et les formations en citoyenneté deviennent plus longues (60 heures). Ces évolutions permettent la reconnaissance du Parcours en tant que preuve d’intégration sociale. En revanche, contrairement à la Flandre, l’attestation du Parcours d’intégration wallon ne constitue pas encore une preuve de connaissance linguistique, puisqu’il s’agit uniquement d’une obligation de suivi et non de résultat. Cela change, en 2021, à la suite d’une concertation entre les différents parquets wallons : désormais ces derniers conditionnent la reconnaissance à la maîtrise du français au niveau A2 (attestée par la réussite des tests informatiques ELAO organisés dans les Centres régionaux d’intégration) et à la preuve de fréquentation du Parcours d’intégration.  

Par ailleurs, les parquets prennent une position commune et rendent désormais obligatoires tous les axes du Parcours d’intégration, y compris l’insertion socioprofessionnelle. Après une rencontre avec le parquet de Namur, celui-ci reconnaît l’attestation de fréquentation du PI et fait confiance au CAI pour la vérification de l’effectivité de la preuve (attestation des opérateurs pour le niveau de français A2 et preuve de l’insertion socioprofessionnelle). Une note de clarification conjointe est rédigée et diffusée dans le réseau. 

Sur le terrain, l’effet de la réforme du Code de la nationalité belge se fait clairement ressentir. Les chiffres publiés par Myria (le Centre fédéral des migrations) montrent que le nombre d’acquisitions de la nationalité baisse de manière impressionnante, passant de 22 417 en 2012 à 9136 en 2014. Néanmoins dès 2015-2016, les chiffres remontent, sans doute grâce à la clarification du lien entre le parcours d’intégration et la procédure de demande de nationalité. 

Depuis, les Centres régionaux d’intégration (CRI) voient évoluer de manière très significative le nombre de demandes d’accompagnement pour cette démarche. Le CAI n’y fait pas exception. Depuis 2016, avec la reconnaissance du Parcours d’intégration comme preuve suffisante de l’intégration sociale, les demandes d’accompagnement à ce sujet ne cessent d’augmenter. En 2023, ce besoin d’accompagnement pour la demande de nationalité devient le premier motif d’ouverture d’un dossier au CAI, avec 439 personnes accompagnées, soit environ 30 % des dossiers.

Ces chiffres devraient encore augmenter dans les prochaines années, car de nouvelles évolutions législatives vont ouvrir la possibilité de devenir Belge à davantage de personnes. En effet, en 2024, à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle relevant le caractère discriminatoire de la loi envers les personnes analphabètes, le Code de la nationalité est une nouvelle fois réformé. Alors qu’en 2021, les parquets confirmaient au CAI que les personnes demanderesses devaient prouver leur connaissance de la langue au niveau A2 dans les quatre compétences, une exception est désormais prévue pour les personnes en situation d’analphabétisme. Il est en effet reconnu que malgré leurs efforts d’apprentissage de la langue, il leur serait très difficile d’atteindre le niveau exigé en expression écrite et que cela constitue une discrimination à leur égard. Néanmoins, du côté francophone, des zones de flou demeurent sur la mise en application de cette loi concernant les preuves à apporter. Ces questions sont notamment soulevées lors du colloque « Nationalité », organisé en février 2024 par les CRI, le Ciré, l’Association pour le droit des étrangers (ADDE) et l’ASBL Objectifs, qui conservent l’objectif de poursuivre le travail et d’interpeller les institutions concernées, tant au niveau régional que communautaire, pour tenter d’éclaircir la situation. 

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2016
2017



2016 – Du parcours d’accueil au parcours d’intégration obligatoire : une évolution qui transforme aussi les pratiques

2016 – Du parcours d’accueil au parcours d’intégration obligatoire : une évolution qui transforme aussi les pratiques

En 2016, le parcours d’accueil, dispositif mis en place en 2010, cède la place au parcours d’intégration qui devient obligatoire. Ce changement a un impact important sur les personnes accompagnées, mais affecte aussi l’équipe des travailleurs sociaux de première ligne, les forçant à s’adapter et à repenser leurs pratiques.

L’accueil, l’intégration et le vivre-ensemble ont constitué le fondement de l’action du CAI depuis sa création, mais depuis 2010, cette action a connu un véritable tournant avec l’entrée en application du parcours d’accueil et son évolution vers le parcours d’intégration. Si la Flandre applique un parcours d’intégration depuis 2003, il ne fait son apparition en Wallonie qu’à partir des années 2010. C’est en réalité en 2011 qu’un cadre commun pour la politique d’intégration est défini, centré autour des Centres régionaux d’intégration (CRI) et du Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA). Ce cadre vise alors à coordonner diverses actions à destination des nouveaux arrivants étrangers. L’objectif est de créer un réseau cohérent de services d’accueil et de soutien, impliquant des acteurs variés comme les services publics, les associations et les opérateurs de formation. La structuration du parcours d’accueil devient alors une priorité : en 2012, une note décisionnelle du Gouvernement wallon clarifie le parcours d’accueil pour les primo-arrivants, en définissant les publics cibles et les axes de travail et en lui attribuant un caractère obligatoire. Un décret doit suivre pour encadrer l’intégration des primo-arrivants. 

Ce décret est adopté en 2013 et formalise le parcours d’accueil en Wallonie. Celui-ci inclut un accueil initial, des formations à la langue française, des modules de participation citoyenne, et une orientation socioprofessionnelle. Les CRI, via les Bureaux d’accueil des primo-arrivants (BAPA), sont responsables de l’accueil initial. Les primo-arrivants doivent s’inscrire à ce programme dans les trois mois qui suivent leur inscription administrative, ce qui permet d’évaluer leurs besoins spécifiques et de les orienter efficacement. 

En 2014, le décret connait une première modification avec un renforcement du cadre légal du parcours d’accueil. Une circulaire publiée en 2015 vient préciser les contours du parcours d’accueil, obligeant les primo-arrivants à suivre un module initial comprenant un bilan social, une orientation dans les démarches administratives et une information sur les droits et devoirs en Belgique. Une seconde phase du parcours est également prévue, incluant la formation linguistique, la formation à la citoyenneté et l’orientation socioprofessionnelle. Cette seconde phase reste, à ce stade, facultative. 

C’est au cours de cette année 2015 que le Centre d’action interculturelle et son équipe d’accompagnement font face à des changements importants : augmentation du nombre de bénéficiaires, modification des missions qui se traduit par une hausse du travail de première ligne et d’accompagnement spécifique du public, nécessitant la mise en place d’un nouveau fonctionnement interne. Bien que ces transitions soient parfois difficiles, elles apportent une plus-value significative aux services offerts par le CAI. 

En 2016, le décret est à nouveau modifié : le parcours d’accueil devient alors le parcours d’intégration, dont l’ensemble des étapes devient obligatoire, y compris la formation à la langue française et la formation à la citoyenneté. Le décret souligne également le rôle crucial des Initiatives locales de développement social (ILDS), qui collaborent avec les CRI pour fournir des services essentiels tels que l’apprentissage du français et l’insertion socioprofessionnelle, garantissant ainsi une intégration réussie des migrants en Wallonie. 

En 2017, l’équipe des accompagnateurs interculturels met en œuvre les nouvelles dispositions du décret et de la circulaire, avec de nouveaux modèles de documents et de procédures. Le public visé par ces actions comprend toutes les personnes étrangères ou d’origine étrangère, sans distinction d’âge, de sexe, ou de statut socioprofessionnel. Cependant, une obligation de participer au module d’accueil reste en place pour les primo-arrivants, définis comme « les personnes étrangères disposant d’un titre de séjour légal de plus de 3 mois et séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans ». Les autres publics ont donc la possibilité de s’inscrire dans ce parcours d’intégration, mais n’y sont pas contraints.

Entre 2011 et 2017, le cadre législatif et pratique pour l’accueil et l’intégration des primo-arrivants en Wallonie évolue donc de manière significative, passant d’un protocole d’accord initial à un système structuré et obligatoire, avec une attention croissante portée à la formation linguistique, à la citoyenneté, et à l’insertion socioprofessionnelle. 

Le 17 décembre 2018, de nouvelles modifications sont apportées au décret. Le nombre d’heures de formation proposées dans le cadre du parcours est revu à la hausse : l’apprentissage de la langue française passe de 120 à 400 heures et la formation à la citoyenneté de 20 à 60 heures. Une base de données informatisée est  implémentée par l’administration wallonne pour faciliter le suivi des personnes. Elle s’accompagne de la mise en œuvre d’un dispositif de sanctions en cas de non-suivi du parcours par une personne « obligée » : un agent sanctionnateur est désormais chargé du suivi administratif des personnes ne respectant pas leurs obligations. 

Le 12 mai 2021, l’insertion socio-professionnelle, en quatre heures, devient également obligatoire.

Toutes ces modifications bouleversent la façon de mettre en œuvre l’accompagnement du public. En lien avec son projet politique, le CAI décide d’utiliser le terme « accompagnateur interculturel » pour nommer la fonction de première ligne responsable de cet accompagnement spécifique.  Cette posture est définie dans un document officiel intitulé « Le métier d’accompagnateur interculturel au CAI » : tout au long de l’accompagnement, elle implique un sens de l’ouverture, la prise en compte de l’autre dans ce qu’il est. Elle prône de considérer la personne comme actrice de son parcours et insiste sur l’importance de lui laisser du temps pour le réaliser. Or, le cadre obligatoire et contraignant, qui se renforce au fil des modifications du décret, vient régulièrement questionner le métier des accompagnateurs et sa posture : quel est le sens pour certains usagers de suivre le parcours obligatoire ? Comment habiter la fonction d’accompagnateur interculturel dans un contexte d’obligation et de contrainte ? Et demain, l’obligation de suivre le parcours d’intégration sera-elle couplée à une obligation de résultat, comme c’est le cas en Flandre ? Comment le travailleur peut-il habiter sa posture d’accompagnateur interculturel tout en intégrant toutes ces exigences ? 

Face à ces constats, le CAI met en place différentes initiatives d’accompagnement de son équipe. L’une d’entre elles permet de travailler le cœur du métier interculturel. Une autre permet de s’interroger sur la charge de travail, la partie administrative et les injonctions contradictoires qui opposent le « sois acteur de ton parcours » à « tu es obligé de suivre ce parcours,  sous peine de sanctions financières ». Ces accompagnements sont là pour aider l’équipe à mieux appréhender les changements de décret. Au-delà d’une simple évolution des règles, c’est toute la politique d’accueil et d’intégration de la Wallonie et de la Belgique qui est en jeu, dans un contexte européen particulièrement tendu sur ces mêmes questions.

En parallèle, on note l’évolution de la loi sur l’acquisition de la nationalité belge (cf. Fiche 38 – Modification Code nationalité). Le parcours d’intégration devient un moyen reconnu pour prouver son « intégration sociale », ce qui provoque un afflux important de personnes en demande de nationalité et désormais contraintes, pour d’autres raisons, de suivre un parcours d’intégration.

En 2020, la pandémie de COVID-19 entraîne un passage massif au télétravail, nécessitant l’adaptation du travail des équipes et le passage aux outils numériques. L’organisation du travail de première ligne doit être adaptée pour permettre l’alternance entre distanciel et présentiel en fonction des situations et des urgences, et ce, dans le respect des mesures sanitaires. La communication par courriel, téléphone et visioconférence devient alors primordiale et prend une place importante dans la vie de l’équipe. 

En février 2022, le début de la guerre en Ukraine provoque un afflux massif de réfugiés en Belgique, bénéficiant du statut de « Protection temporaire » à partir du mois de mars. À peine remise d’une pandémie mondiale, l’équipe du CAI doit rapidement se réorganiser pour répondre à ces nouvelles demandes, en renforçant les réseaux existants et en organisant des séances d’information collectives dans 14 communes. Les demandes de formations en langue française et de solutions de logement explosent, nécessitant une augmentation rapide de l’offre, soutenue par la Région wallonne.

À partir de 2010, le parcours d’accueil, qui devient ensuite le parcours d’intégration, connait de nombreux changements, modifiant aussi les manières de travailler au sein du CAI. En quelques années, les lignes du parcours d’accueil se précisent, le public est de mieux en mieux ciblé, des actions ou activités sont identifiées et renforcées. En même temps, c’est la question de l’obligation qui est précisée : si dès 2011 le caractère obligatoire du parcours est bien présent, la teneur de cette obligation et le cadre légal du dispositif de sanction se construisent et se précisent au fil des années. Aujourd’hui encore, malgré son caractère contraignant, le parcours d’intégration est suivi de manière volontaire par de nombreuses personnes étrangères ou d’origine étrangère, obligées ou non de le suivre : sans doute leur apporte-t-il des éclairages, des réponses et des pistes d’action pour mieux vivre dans la société d’accueil.

Tous ces changements législatifs et les deux crises majeures (COVID-19 et crise ukrainienne), qui ont marqué ces quinze dernières années, ont impacté de plein fouet le CAI. En première ligne, au-delà des changements et des crises auxquelles il a fallu s’adapter, c’est le métier de toute une équipe qui a dû évoluer. Au CAI, l’accompagnateur de 2010 n’exerçait pas le même métier que celui de 2024. Ce changement, le CAI a décidé de l’envisager en équipe et de le travailler ensemble. Plusieurs intervenants externes l’ont accompagné à ce titre, pour mieux construire l’avenir du travail social du CAI.

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2016
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2004 – Expérience pilote à Namur : cinq emplois pour apporter une assise structurelle aux associations d’immigrés


2004 – Expérience pilote à Namur : cinq emplois pour apporter une assise structurelle aux associations d’immigrés

Depuis la création du CSCIN, les associations issues de l’immigration font l’objet d’une attention particulière dans la coopération et le développement d’initiatives favorisant la mise en pratique de la démarche interculturelle pour faciliter le processus d’intégration. L’objectif est de permettre aux populations étrangères d’accéder, au même titre que les autochtones, aux droits fondamentaux.

Avant même la création du Centre en 1983, une large consultation avait été réalisée auprès des représentants de ces associations et de la société civile de la province de Namur. Cette démarche allait être à la base de la constitution des instances de l’ASBL, composées de représentants des pouvoirs publics, d’opérateurs de la société civile et d’associations issues de l’immigration.

Depuis 1998, dans le cadre de sa mission décrétale, le CAI accompagne les Initiatives locales d’intégration (ILI) dans différents domaines : administratif, juridique, financier, dans la gestion et la création de projets, la communication et le graphisme, mais aussi pour la mise en réseau.

En 2002, le nouveau ministre donne pour mandat à chaque CRI de créer un Conseil représentatif. Celui-ci est constitué d’acteurs de la société civile, de représentants des services publics à finalités sociales et des associations issues de l’immigration. Il s’organise en diverses commissions. Cependant, les associations d’immigrés éprouvent rapidement des difficultés à s’investir dans les travaux menés au sein de ces différentes commissions thématiques. La connaissance de ces opérateurs met en exergue le statut qu’elles occupent d’une part et, d’autre part, l’absence de moyens structurels, de professionnalisation liée à leur précarité financière, et à leur manque de moyens humains et logistiques.

En 2004, le CAI entreprend ce projet pilote. Il repose sur le constat que la grande majorité des associations d’immigrés ne dispose pas de postes d’emploi structurels et prévoit d’engager cinq travailleurs sur la base de contrats PTP (Programme de transition professionnelle) pour encadrer de manière suivie chacune des cinq grandes communautés présentes sur le territoire de la province de Namur  (africaine subsaharienne, albanaise, marocaine, turque, russophone).

De cette manière, le Centre entend participer à soutenir et à développer le secteur associatif immigré en renforçant sa stabilité, son autonomie, ses compétences et les occasions de collaborer. Le projet prend fin en 2006, alors que la mise en place du parcours d’intégration obligatoire modifie de manière profonde les manières de travailler. Cependant, le CAI continue son effort pour donner aux associations d’immigrés la place qui devrait leur revenir étant donné le rôle essentiel qu’elles jouent en matière d’inclusion sociale.

Dans le cadre de son travail d’accompagnement, le Centre dresse plusieurs constats :

  • L’absence de rémunération des responsables d’associations. La plupart d’entre eux travaillent bénévolement, ce qui limite leur disponibilité, car ils doivent aussi assurer la survie économique de leur famille.
  • La difficulté à mener des activités de manière structurelle et permanente. De la même manière, le manque de moyens financiers et de temps rend difficile la mise en œuvre d’activités durables au sein des associations.
  • Une dépendance vis-à-vis des intervenants sociaux. Les responsables d’associations se retrouvent parfois obligés de demander de l’aide aux intervenants sociaux, ce qui peut entraîner une certaine dépendance.
  • La difficulté à assumer les obligations légales. Certains responsables ont du mal à gérer les aspects administratifs liés à l’existence juridique d’une ASBL, comme l’organisation des assemblées générales et la comptabilité.
  • La limitation à un profil « folklorique ». Malgré leur volonté d’élargir leurs activités, de nombreuses associations restent cantonnées à des spécificités culturelles, renforçant ainsi les préjugés et l’écart vis-à-vis de la société d’accueil.

Pour répondre aux défis rencontrés par le secteur associatif immigré, le CAI met en place une stratégie tripartite. Premièrement, il cherche à stabiliser et à développer ce secteur, par un soutien immédiat aux activités des associations. Deuxièmement, il vise (à moyen et long terme) à promouvoir leur autonomie à travers un accompagnement pédagogique qui renforce leurs compétences et qui s’appuie sur les ressources internes des associations et des individus qui les animent. Troisièmement, il tente de dynamiser l’intégration des communautés immigrées dans la société d’accueil, en favorisant la collaboration entre les associations d’immigrés et avec les entités locales.

De manière concrète, les travailleurs engagés en contrat PTP organisent des permanences sociales pour les personnes de la communauté au sein des locaux des associations et accompagnent les personnes dans leurs démarches administratives, sociales et professionnelles. Ils affichent également au sein de ces permanences des offres d’emploi pour que les personnes immigrées puissent en prendre plus facilement connaissance. À l’époque, les associations ne sont pas du tout informatisées.

 Sur le plan collectif, des activités sont mises en place en matière d’encadrement des jeunes (comme l’organisation de tournoi de mini-foot), d’autres à destination du grand public. Il s’agit le plus souvent d’activités culturelles  ou d’information (par exemple, sur le droit de vote, organisée avec la commune de Namur).

Le Centre forme ainsi une équipe de cinq membres issus des communautés les plus significatives sur le territoire (africaine subsaharienne, albanaise, marocaine, turque, russophone) pour accomplir trois  missions principales : l’accompagnement pédagogique  des associations, l’assistance fonctionnelle quotidienne et la promotion d’un réseau de synergies interculturelles. Cette équipe a pour objectif de travailler à renforcer la présence et l’identité culturelle des associations sur le territoire de Namur, d’améliorer les compétences administratives et pédagogiques des membres et de tisser des liens entre les associations, les communautés, les institutions et les services de première ligne, pour une meilleure coordination des initiatives interculturelles.

Malheureusement, ce projet n’est pas renouvelé au terme des contrats PTP et s’arrête en 2006.

Les associations ont toutefois continué à être accompagnées par le CAI.

Lorsque, en 2007, la Région wallonne et de la Communauté Française font part de leur intention de mettre en place un parcours d’accueil pour les primo-arrivants, le CAI interpelle les pouvoirs publics. Il souhaite alors renforcer la collaboration avec les associations de terrain en leur offrant la possibilité d’être des lieux d’accueil des primo-arrivants : en permettant en particulier à celles issues de l’immigration de jouer le rôle de premier accueil et d’être financé pour ce faire. Malheureusement, cette idée n’est pas soutenue par les décideurs.

Malgré les différents contextes politiques et les orientations prises par le gouvernement, le CAI maintient toujours son souhait d’impliquer les associations dans les questions liées à l’intégration de migrants et dans la construction d’une société interculturelle. Tout au long de son évolution, le Centre s’est appuyé sur l’expertise et la représentativité des associations communautaires en menant des initiatives contribuant à la reconnaissance de ces communautés immigrées et à la valorisation des différentes cultures, dans la perspective d’un meilleur vivre-ensemble. Parmi ces initiatives, on peut citer : la Semaine maghrébine ; « Sens d’ailleurs » ; la participation à différents projets menés par ses partenaires, dont Multicité à Namur, Multicouleurs à Sambreville ; le colloque sur le codéveloppement, Equal-Vitar ; la co-coordination avec la Province de Namur d’une plateforme « Femmes migrantes » (2013).

En 2008, une recherche-action est menée par l’Institut de recherche et de formation sur la migration (IRFAM). Cette démarche fait l’objet d’une coopération avec l’ensemble des acteurs impliqués dans ce secteur spécifique. Cette recherche contribue à définir le statut des OSIM – Organismes de Solidarité internationale issues des migrations –, à les identifier, à les reconnaître et à créer des synergies avec d’autres structures spécialisées en la matière.

Le changement de décret de 2014 instaure l’obligation du parcours d’intégration et restreint les champs de financement au profit des activités liées strictement au parcours d’intégration. Ces modifications entraînent des conséquences à la fois sur les personnes concernées par cette obligation et sur la composition du réseau d’acteurs autour du CAI. Plus spécifiquement, elles ont un impact important sur les associations issues de l’immigration qui n’ont désormais plus la possibilité de financer leurs actions. Face à cette réalité, le CAI s’investit dans une collaboration plus étroite avec ces associations partenaires, en défendant leur rôle essentiel dans le processus d’inclusion sociale, professionnelle et culturelle des populations issues de l’immigration. Il participe à les renforcer pour qu’elles soient reconnues et visibilisées dans le secteur, en les impliquant, les informant et les formant à cet effet.

Aujourd’hui encore, le CAI œuvre à visibiliser cet axe de travail spécifique avec les associations d’immigrés. Il adapte l’organisation horaire des concertations pour leur permettre d’y prendre part, définit un plan de formation adapté à leurs profils et besoins, leur confie un rôle spécifique dans la construction d’un mémorandum  et leur propose un accompagnement personnalisé, qui diffère de celui des Initiatives locales d’intégration (ILI) qui s’adressent à des organisations plus structurées.

En 2022, le CAI lance, en partenariat avec l’IRFAM, une enquête visant à actualiser le cadastre des associations issues de l’immigration en province de Namur.

Cette recherche répond à un double objectif : valoriser le rôle de ces associations dans l’accueil et l’inclusion des personnes étrangères, et identifier les freins à leur développement. Elle fait suite à une demande de la Ville de Namur, préoccupée par les constats de discrimination relevés par l’ONU, notamment à l’égard des afrodescendants. Cette étude permet de produire une cartographie détaillée du secteur, un état des lieux, un plan de formation adapté et un dispositif d’accompagnement renforcé. Le CAI réaffirme ainsi son engagement à soutenir la reconnaissance, la visibilité et l’action de ces acteurs essentiels dans le champ de l’interculturalité et de l’intégration.

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2004
2006



2004 – Implantation du service d’interprétariat social en province de Namur

2004 – Implantation du service d’interprétariat social en province de Namur

Un service d’interprétariat social est mis sur pied à Namur dans le cadre d’un plan fédéral de développement de tels services. Il est destiné aux acteurs de première ligne en lien avec la population étrangère de la province parlant mal ou peu le français. L’objectif est d’améliorer la communication entre le public issu de l’immigration et les professionnels, une démarche menée depuis longtemps par le Centre à travers la médiation culturelle. Progressivement, le métier d’interprète tend à s’imposer sur celui de médiateur culturel que le Centre continue de défendre. Car, il n’y a pas que les mots à traduire, mais souvent aussi tout un ensemble de références culturelles. Ainsi, l’approche de la médiation culturelle est elle aussi  à la base du pôle d’accompagnateur interculturel qu’il met en place dans le cadre du nouveau parcours d’intégration instauré en 2013 par la Région wallonne.

À l’origine, le Centre offre son aide à différentes personnes immigrées pour des traductions, d’informations ciblées, puis, au fil des ans et en s’appuyant sur son équipe multiculturelle, il répond de plus en plus régulièrement aux diverses institutions et personnes qui le sollicitent. Les besoins d’interprétariat et d’accompagnement individuel s’expriment donc depuis longtemps et les sollicitations en cette matière deviennent récurrentes.

Avant l’an 2000, le CAI et les autres centres régionaux d’intégration misent principalement sur le développement de la médiation interculturelle et de l’accompagnement, en proposant une offre spécifique. Cette approche offre l’avantage de prendre en considération les besoins et les embûches rencontrées par les personnes étrangères ou d’origine étrangère dans leur intégration, mais aussi la difficulté des professionnels de divers secteurs et des services publics dans la prise en charge de cette population. Le CAI met ainsi en place divers services de médiation interculturelle, en son sein, mais aussi dans des centres hospitaliers (CHR de Namur) et des administrations communales (Namur, Sambreville). (cf.fiche 12)

En 2000 , le CAI mène une étude de faisabilité d’un pool de traducteurs est réalisée . ?????

L’objectif premier est d’améliorer la communication entre les professionnels et le public issu de l’immigration, en identifiant les besoins linguistiques non satisfaits. Une collaboration avec d’autres services révèle un besoin réel de travailleurs possédant certaines compétences linguistiques, dont le russe, le lingala ou le swahili.

 Parallèlement le CIRÉ (Coordination et initiatives pour les réfugiés et étrangers, qui a repris l’ISM  [Interprétariat social et médical]) envisage de lancer un service d’interprétariat social en Wallonie, soutenu par le ministre des Affaires sociales. Pour éviter les redondances  et renforcer cette initiative, des discussions sont engagées. Elles abordent notamment la distinction entre interprétariat et médiation. L’expertise du CAI est mise à contribution en trois phases : le Centre contribue à l’étude de faisabilité, collabore au recrutement d’interprètes dans le Namurois et à la formation des recrues. Le CAI est le seul en Belgique à privilégier le métier de médiateur interculturel, dont l’approche est plus large, plutôt que celui d’interprète. Après de multiples négociations, c’est le métier d’interprète qui sera reconnu par le gouvernement fédéral et qui sera développé en Wallonie et à Bruxelles.

À la suite du plan fédéral de 2004, le SIS (Service d’interprétariat social en wallonie) est mis en place.

Pour l’antenne de Namur, gérée par le CAI, l’équipe compte alors six interprètes (pour l’albanais, le turc, le russe, le serbo-croate, l’arabe et le swahili). Un processus de formation, d’écolage et de structuration collective de l’équipe est entamé en vue d’optimaliser la professionnalisation des interprètes. Une formation aux pratiques des relations interculturelles est notamment organisée ( Suppervision, intervision et information).

Cette offre d’interprétariat du CAI est destinée aux services de première ligne, dont ceux en contact avec les demandeurs d’asile et les personnes étrangères parlant peu ou mal le français, pour les seconder grâce à un interprète social. Diverses actions d’information ou de sensibilisation sont menées, à cet effet, auprès des services potentiellement utilisateurs.

Par ailleurs, le CAI devient membre de l’AG de la Coordination fédérale de la traduction et de l’interprétariat social (COFETIS) dont l’objectif consiste à développer un plan national d’interprétariat social (et plus spécifiquement : l’élaboration du référentiel métier, du code de déontologie ou de la charte des utilisateurs).

En effet en avril 2005 Cofetis (Coordination fédérale de la Traduction et de l’Interprétariat social) est une asbl créée par des services de traduction et d’interprétariat social (Setis) belges.  Pour mener à bien ses objectifs, Cofetis et ses partenaires bénéficient de subsides européens, Dans ce cadre, plusieurs activités sont menées jusqu’à la fin du programme (en mars 2008 pour Equal). Des activités que l’on peut résumer en quatre volets : analyse des besoins ; travail politique ; formation et métiers ; outils.

Analyse des besoins

Durant le dernier semestre de 2005 et le premier semestre 2006, Cofetis et ses partenaires entreprendront une enquête nationale en matière de traduction et d’interprétariat social. L’objectif en est, premièrement, de dresser l’état des lieux du secteur (qui offre quoi où comment avec quels moyens?), et, deuxièmement, d’identifier et d’analyser les besoins en traduction et interprétariat social.

Travail politique

Le travail politique est multiple : faire connaître le secteur au monde politique et faire de la sensibilisation, entre autres en vue d’une reconnaissance du métier et d’un agrément des services de traduction et d’interprétariat social.

Formation/métier

Il s’agit de définir le métier et d’élaborer une formation d’interprètes adaptée à celui-ci.

Lors des différents travaux préparatoires, Le CAI prend clairement position en faveur du développement de la médiation interculturelle, qui offre, selon lui, une plus-value non négligeable en matière d’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère, en comparaison avec le simple interprétariat mais hélas il sera le seul à défendre ce métier et ce sera l’interprétariat qui sera reconnu en belgique.

Au cours des dix années suivantes, quelques actions et évolutions importantes sont à souligner.

En novembre 2007, le CAI organise un séminaire : trois ans de pratique et d’interprétariat social dont l’objectif est de livrer une information sur cette nouvelle pratique, de la soumettre à l’appréciation des usagers et faire place à un débat sur les orientations à prendre pour améliorer le service rendu.

 En 2007 également le CAI publie aux éditions “la mesure du possible” le  livre Étrangés, réalisé à partir d’un atelier d’écriture mis en place par le CAI. En effet, les travailleurs de la médiation, de l’interprétariat et de la formation alpha souhaitaient rendre compte des situations vécues par les personnes accompagnées. Pour y répondre, le CAI met alors en place un atelier d’écriture avec les interprètes, qui aboutit à un recueil faisant écho des parcours semés d’embûches et des souffrances vécues par les personnes en exil. Cette démarche vise à libérer les travailleurs de ces situations lourdes à porter seuls et qui les poursuivent parfois jusque dans leur vie privée . Mais aussi, à faire connaître aux services et aux institutions, aux politiques et à la population, la réalité des personnes accompagnées. Il s’agit de  relayer cette parole pour qu’elle soit entendue. À l’occasion de la sortie de l’ouvrage en 2007, des séances publiques sont organisées, où les interprètes déclament quelques passages forts pour mettre en évidence les difficultés rencontrées par les personnes étrangères qui arrivent en Belgique. 

Création du SeTIS wallon (2008) :

Dans les années qui suivent, quelques grands changements institutionnels s’opèrent : ainsi, en 2008 est créé le SeTIS wallon (Service de Traduction et d’Interprétariat en milieu social) qui regroupe en une seule structure tous les services d’interprétariat social wallon. La structure de l’interprétariat social en région wallonne est modifiée en 2009. Les différents services présents sur le territoire wallon fusionnent en un seul SeTIS wallon, qui fonctionne sous forme d’ASBL. Le SeTIS wallon, dont le siège social et l’antenne centrale se situent à Liège, comporte également des antennes locales à Namur, Marche-en-Famenne et La Louvière. En 2013, l’antenne namuroise, devient le siège central et s’autonomise progressivement du Centre. 

 L’objectif de ce changement est d’aboutir à une harmonisation, à tous les niveaux , des différentes antennes locales. À court terme, cela n’entraîne aucune répercussion fondamentale sur le service rendu aux utilisateurs. En effet, le personnel reste en place au sein des antennes locales au sein de leur implantation initiale, avec la même couverture territoriale.

Départ de l’antenne namuroise du SeTIS (2013) :

En 2013, l’antenne namuroise du SeTIS wallon quitte les bâtiments et la coordination du CAI pour rejoindre le siège central du SeTIS wallon, qui fonctionne de manière autonome depuis. Le CAI reste cependant quelques années dans son Assemblée générale et son Conseil d’administration pour permettre la passation. Le SETIS évoluera ensuite en tant qu’institution propre et sera agréée par la Région Wallonne (mettre un lien vers setis). 

Développement d’un pôle d’accompagnateurs interculturels (2013) :

Dans le cadre du nouveau parcours d’accueil de la Région wallonne, le CAI développe, en 2013, le pôle d’accompagnateur interculturel (cf. Parcours d’intégration). Dès les prémices de ce parcours, en 2008, le CAI développe un pôle d’accompagnateur interculturels dans le cadre du nouveau parcours d’accueil des personnes étrangères mis en place par la Région wallonne.
La philosophie du métier reste la même. mettre un lien

l’ASBL œuvre à faire de cette nouvelle fonction une offre pratiquement identique à celle de la médiation interculturelle. C’est dans cette perspective qu’un travail est mené en interne pour systématiser la pratique des accompagnateurs interculturels et en définir les contours sur la base de l’approche de la médiation interculturelle.

 

Edgar Szoc  27-09-2005  Alter Échos n° 194

 

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Générales :

☑ Citoyenneté
☑ Enseignement / formation / emploi
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☑ Logement
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Spécifiques :

☑ Intégration
☑ Interculturalité
☑ Lutte contre les discriminations
☑ Lutte contre le racisme

 

2001
2004



Nouvelles permanences en insertion socio-professionnelle

Equivalence de diplôme, rédaction d’un CV et d’une lettre de motivation, recherche d’emploi, orientation vers une formation qualifiante, … le CAI organise une nouvelle permanence sans rendez-vous spécialement dédiée à l’accompagnement en insertion socio-professionnelle des personnes étrangères et d’origine étrangère. Pour des questions ponctuelles ou pour initier un accompagnement plus long, ces permanences sont l’occasion de prendre un premier contact, et d’éventuellement orienter vers un dispositif adéquat ou encore de reprendre un rendez-vous ultérieur.

Informations pratiques : 

Les mercredis de 9h30 à 12h

Niveau de français : connaissance de bases à l’oral (A2 oral)

Contact : catherine@cainamur.be