Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
Formulaire d'inscription à cette formation

Inscriptions clôturées




Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

  • Migration – contexte mondial et contexte belge
  • Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
  • Aperçu des procédures de séjour
  • Titres de séjour
  • Posture de l’accompagnant dans ce contexte
  • Séjour étudiant
  • Séjour du citoyen de l’Union Européenne

Journée 2 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)

Journée 3 : Regroupement familial

  • Mariage et cohabitation en Belgique
  • Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
  • Visa en vue de conclure un mariage
  • Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
  • Visa humanitaire
  • Prolongation et fin de séjour
  • Cas pratiques

Journée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale

  • Principes générales de l’aide sociale et de l’aide médicale
  • Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
  • Cas pratiques
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
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Inscriptions clôturées




Accès au marché du travail pour les personnes étrangères

Vendredi 12 avril 2024

9h30 - 16h30

à destination des professionnel.le.s ou volontaires

à définir

Présentation

Le travail des personnes étrangères est un enjeu essentiel pour nos sociétés, que ce soit comme vecteur d’émancipation socio-économique pour la personne elle-même que pour répondre au manque de main d’œuvre structurel du marché de l’emploi. De plus, les migrations pour des raisons liées à une activité rémunérée restent une des principales portes d’entrée en Belgique.

Cependant les personnes étrangères vivant en Belgique salariées ou indépendantes, dépendent d’un accès au travail et de règlements spécifiques à respecter en amont et en aval de l’emploi (renouvellement de séjour, accès au travail limité,…) , ce qui peut retarder leur accession au marché du travail, accentuer les pièges à l’emploi, rendre les personnes plus vulnérables quant à l’activation de leurs droits, …

Cette formation, à la croisée entre le droit du travail et le droit des étrangers, vise à fournir aux participant·e·s les lignes de force concernant :

  • Les statuts de séjour et l’accès au marché du travail (pour des personnes issues de l’UE et des pays tiers)
  • Le travail pour les étudiants étrangers
  • La procédure de permis unique
  • Le travail indépendant et la problématique des « faux indépendants »
  • La protection sociale du travailleur étranger et les organismes référents en cas d’abus
  • La situation des travailleureuse·s sans-papiers

Cette formation tend à lier les aspects théoriques et la pratique de terrain, tout en évoquant les institutions de référence de protection des travailleurs étrangers.

Objectifs
  • Connaitre les principaux accès au marché du travail en lien avec le statut de séjour.
  • Avoir une vision de la procédure de permis unique.
  • Connaitre les organismes de référence en termes de protection des travailleurs avec ou sans-papier.
Prérequis

Une connaissance de base en droit des étrangers est nécessaire pour suivre la formation.

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Inscription clôturée, formation complète.




Etrangers en Belgique : Causes et parcours d’immigration « Les guerres et conflits en 2024 dans le monde, une cause (parmi d’autres) des migrations »

Vendredi 7 juin 2024

9h30 - 12h30 en ligne

à destination de toute personne intéressée par la compréhension des phénomènes migratoires et leur impact sur les populations comme sur les sociétés d’accueil.

Présentation

Cette formation  « Etrangers en Belgique : Causes et parcours d’immigration » apporte des réponses aux questions suscitées par les phénomènes migratoires. En quatre matinées , elle propose l’identification et l’analyse des causes qui poussent les personnes à entreprendre des parcours de migration de plus en plus périlleux pour atteindre un environnement plus sécurisant. En outre, elle dresse un panorama de l’actualité migratoire. Les matinées sont indépendantes l’une de l’autre, mais pour un tour de la question, nous vous conseillons de suivre les quatre matinées  de formation.

Déconstruire les stéréotypes et préjugés, lutter contre les discriminations et le racisme – 15 février 2024 de 9h30 à 12h30, en présentiel

Les guerres et conflits en 2024 dans le monde, une cause (parmi d’autres) des migrations 7 juin 2024 de 9h30 à 12h30, en distanciel 

Lors de cette matinée organisée en distanciel, nous aborderons quelques-uns des  guerres et conflits majeurs dans le monde, qui génèrent actuellement des migrations internes et externes. Remonter à l’origine des raisons des flux migratoires permet de déconstruire les idées reçues à leur sujet, ainsi que les stéréotypes et préjugés sur les personnes qui en sont victimes.

Causes et dynamiques des migrations –  25 septembre 2024 de 9h30 à 12h30, en présentiel

Cette matinée abordera l’histoire et l’actualité des migrations en Belgique.
Bien souvent, lorsqu’on entend parler de migration, les discussions portent sur la « crise migratoire » plutôt que sur la crise du système de l’accueil, les débats se cristallisent autour des « migrants politiques » versus « migrants économiques », en questionnant rarement les causes profondes de ces mouvements migratoires. Cette matinée propose d’apprendre et de construire, de manière dynamique et participative, un socle de connaissances indispensables pour déconstruire de nombreux préjugés sur l’immigration, grâce au développement d’une lecture critique des multiples facteurs (historiques, politiques, socio-économiques, environnementaux, etc.) qui génèrent des flux migratoires. Vous aurez également l’occasion de découvrir des outils d’animation sur de cette thématique.

Se préparer au dialogue interculturel par la décentration – 10 octobre 2024 de 9h30 à 12h30, en présentiel

Lors de cette matinée, nous travaillerons un des prérequis du dialogue interculturel : la capacité à se décentrer, par la prise de conscience de son identité, de son cadre de référence culturel et de ses filtres, de ce qui constitue la culture. Ce module alterne des activités d’introspection, de réflexion et temps d’échanges, et des apports théoriques. Pour participer à cette matinée, nous vous conseillons vivement d’avoir suivi préalablement la matinée « Déconstruire les stéréotypes et préjugés, lutter contre les discriminations et le racisme », qui aura amorcé le travail de décentration.

Objectifs
  • Mieux comprendre certaines des causes qui mènent aux parcours migratoires : guerres et conflits, discriminations, …
  • Mieux cerner les concepts de stéréotypes, préjugés, discrimination, culture, décentration.
  • Comprendre les mécanismes de stigmatisation, d’exclusion et de discrimination.
  • Découvrir et travailler pour soi un des pré-requis du dialogue interculturel : la décentration.
  • Acquérir des compétences en sensibilisation aux causes des phénomènes migratoires, à la lutte contre les discriminations, à la déconstruction des stéréotypes et préjugés.
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