Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

les vendredis 5, 12, 19 et 26 septembre

9h30 - 16h30

à destination de toute personne désireuse d’en savoir plus sur la thématique - les volontaires et citoyens - les professionnels et volontaires des initiatives locales d'intégration

Mona KRINGS - Service d'Accompagnement aux Etrangers (SAE) du CSE-Nouveau Saint Servais asbl

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.

Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

  • Migration – contexte mondial et contexte belge
  • Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
  • Aperçudes procédures de séjour
  • Titres de séjour
  • Posture de l’accompagnant dans ce contexte
  • Séjour étudiant
  • Séjour du citoyen de l’Union Européenne

 

Journée 2 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)

 

Journée 3 : Regroupement familial

  • Mariage et cohabitation en Belgique
  • Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
  • Visa en vue de conclure un mariage
  • Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
  • Visa humanitaire
  • Prolongation et fin de séjour
  • Cas pratiques

 

Journée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale

  • Principes généraux de l’aide sociale et de l’aide médicale
  • Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
  • Cas pratiques
Objectifs
  • Outiller les opérateurs.
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant.
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.
Formulaire d'inscription à cette formation

Formation complète

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Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

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  • Migration – contexte mondial et contexte belge
  • Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
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  • Titres de séjour
  • Posture de l’accompagnant dans ce contexte
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  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
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  • Mariage et cohabitation en Belgique
  • Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
  • Visa en vue de conclure un mariage
  • Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
  • Visa humanitaire
  • Prolongation et fin de séjour
  • Cas pratiques

 

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  • Principes généraux de l’aide sociale et de l’aide médicale
  • Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
  • Cas pratiques
Objectifs
  • Outiller les opérateurs.
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant.
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.
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Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.

Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

  • Migration – contexte mondial et contexte belge
  • Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
  • Aperçudes procédures de séjour
  • Titres de séjour
  • Posture de l’accompagnant dans ce contexte
  • Séjour étudiant
  • Séjour du citoyen de l’Union Européenne

 

Journée 2 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
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  • Mariage et cohabitation en Belgique
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  • Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
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Devenir formateur.trice à la citoyenneté dans le cadre du Parcours d’intégration en Wallonie pour les primo-arrivant·es

23, 25 et 30 septembre ainsi que 2, 13 et 14 octobre

9h - 16h

à destination des professionnels et volontaires des initiatives locales d’intégration

CRIBW

Présentation

Les Centres régionaux d’intégration ont pour mission d’organiser le parcours d’intégration pour les primo-arrivant·es en Wallonie. Dans le cadre de ce parcours, les personnes étrangères concernées doivent participer à un module de formation à la citoyenneté organisé par des opérateurs reconnus par la Wallonie.

Ce sont les 8 Centres Régionaux qui sont également chargés de former les formateurs de ces opérateurs afin qu’ils puissent assurer leur mission.

La formation de formateur à la citoyenneté tient compte de la diversité des publics susceptibles de suivre un module de formation. Les formateurs sont dès lors préparés à dispenser deux types de modules de formation à la citoyenneté :

  • des Ateliers d’orientation citoyenne (AOC) destinés aux personnes ayant un niveau de maîtrise du français inférieur à A2. Les AOC visent à outiller un public non francophone connaissant peu ou pas la langue française sur les enjeux citoyens et linguistiques qui les attendent.
  • une Formation à l’Intégration Citoyenne (FIC) pour les personnes ayant un niveau de maîtrise du français égal ou supérieur à A2. La FIC est une base pour outiller les personnes étrangères à mieux comprendre le fonctionnement de la société́ d’accueil (avec une perspective interculturelle) et à faire face à des obstacles liés à leur participation politique, économique et sociale en Belgique.

Cette formation de formateurs s’appuie sur une méthodologie interculturelle et participative ainsi que sur des techniques d’animation dynamiques et ludiques. Les participant.es auront l’occasion de découvrir les outils développés pour le public des formations FIC et AOC, et d’échanger sur la transférabilité dans leur pratique professionnelle lors de débriefings méta-pédagogiques.

L’ensemble de la formation représente autant d’opportunités de rencontre entre pairs, de création de liens, de réseautage, de partage d’expérience, et vise à développer le professionnalisme du secteur.

Objectifs
  • Comprendre comment a été construite la formation à la citoyenneté pour les primo- arrivant·es (objectifs, méthodologie, approche interculturelle).
  • Comprendre le contexte (décret avec les thématiques obligatoires…).
  • Découvrir et s’approprier les dispositifs formatifs .
  • Obtenir l’attestation permettant de délivrer les formations FIC et AOC.
  • Acquérir des bases communes concernant l’interculturalité et la citoyenneté.
  • Être capable de donner la formation citoyenne de manière harmonisée sur toute la Wallonie (outils, échanges d’outils, etc.).
  • Travailler sa posture de formateur.trice d’adultes.
Prérequis

Pour suivre la prochaine formation de formateur.trice en citoyenneté dans le cadre du Parcours d’intégration, il vous faut remplir un dossier de candidature par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous.

Date limite de candidature : 22 août 2025

Un comité de sélection se réunira fin aout, analysera les différents dossiers de candidature et désignera les participants en fonction des critères détaillés ci-dessous[1] :

  • délivrer ou être en passe de délivrer dans un délai maximum de 12 mois des formations à la citoyenneté ;
  • disposer ou être en passe de disposer dans un délai maximum de 12 mois soit d’un titre pédagogique soit d’une expérience utile de 3 années minima en formation d’adulte, et posséder au minimum le niveau C1 du CECRL en français ;
  • exercer l’activité dans une organisation qui :
    • développe ses actions en province de Namur ;
    • introduit/va introduire ou a obtenu un financement pour l’axe Citoyenneté dans le cadre des Initiatives Locales d’Intégration (Agrément ou appel à projet) ;
    • est reconnue par les pouvoirs publics pour dispenser la formation à la citoyenneté
  • travailler dans l’organisation qui les mandate.

Lien vers le dossier de candidature : https://cainamur.be/devenir-formateur-a-la-citoyennete-dans-le-cadre-du-parcours-dintegration-en-wallonie/

[1]  Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places disponibles, le comité de sélection donnera priorité aux personnes issues de la province de Namur avec un maximum d’une personne par association.

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Les Centres régionaux d’intégration ont pour mission d’organiser le parcours d’intégration pour les primo-arrivant·es en Wallonie. Dans le cadre de ce parcours, les personnes étrangères concernées doivent participer à un module de formation à la citoyenneté organisé par des opérateurs reconnus par la Wallonie.

Ce sont les 8 Centres Régionaux qui sont également chargés de former les formateurs de ces opérateurs afin qu’ils puissent assurer leur mission.

La formation de formateur à la citoyenneté tient compte de la diversité des publics susceptibles de suivre un module de formation. Les formateurs sont dès lors préparés à dispenser deux types de modules de formation à la citoyenneté :

  • des Ateliers d’orientation citoyenne (AOC) destinés aux personnes ayant un niveau de maîtrise du français inférieur à A2. Les AOC visent à outiller un public non francophone connaissant peu ou pas la langue française sur les enjeux citoyens et linguistiques qui les attendent.
  • une Formation à l’Intégration Citoyenne (FIC) pour les personnes ayant un niveau de maîtrise du français égal ou supérieur à A2. La FIC est une base pour outiller les personnes étrangères à mieux comprendre le fonctionnement de la société́ d’accueil (avec une perspective interculturelle) et à faire face à des obstacles liés à leur participation politique, économique et sociale en Belgique.

Cette formation de formateurs s’appuie sur une méthodologie interculturelle et participative ainsi que sur des techniques d’animation dynamiques et ludiques. Les participant.es auront l’occasion de découvrir les outils développés pour le public des formations FIC et AOC, et d’échanger sur la transférabilité dans leur pratique professionnelle lors de débriefings méta-pédagogiques.

L’ensemble de la formation représente autant d’opportunités de rencontre entre pairs, de création de liens, de réseautage, de partage d’expérience, et vise à développer le professionnalisme du secteur.

Objectifs
  • Comprendre comment a été construite la formation à la citoyenneté pour les primo- arrivant·es (objectifs, méthodologie, approche interculturelle).
  • Comprendre le contexte (décret avec les thématiques obligatoires…).
  • Découvrir et s’approprier les dispositifs formatifs .
  • Obtenir l’attestation permettant de délivrer les formations FIC et AOC.
  • Acquérir des bases communes concernant l’interculturalité et la citoyenneté.
  • Être capable de donner la formation citoyenne de manière harmonisée sur toute la Wallonie (outils, échanges d’outils, etc.).
  • Travailler sa posture de formateur.trice d’adultes.
Prérequis

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  • délivrer ou être en passe de délivrer dans un délai maximum de 12 mois des formations à la citoyenneté ;
  • disposer ou être en passe de disposer dans un délai maximum de 12 mois soit d’un titre pédagogique soit d’une expérience utile de 3 années minima en formation d’adulte, et posséder au minimum le niveau C1 du CECRL en français ;
  • exercer l’activité dans une organisation qui :
    • développe ses actions en province de Namur ;
    • introduit/va introduire ou a obtenu un financement pour l’axe Citoyenneté dans le cadre des Initiatives Locales d’Intégration (Agrément ou appel à projet) ;
    • est reconnue par les pouvoirs publics pour dispenser la formation à la citoyenneté
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[1]  Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places disponibles, le comité de sélection donnera priorité aux personnes issues de la province de Namur avec un maximum d’une personne par association.

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