Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
Formulaire d'inscription à cette formation

Possibilité d’inscription à partir de mi-juin 2024

​

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Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

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Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

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  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

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  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
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Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

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  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

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  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
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Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

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  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

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  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

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  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

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  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
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Devenir formateur.trice à la citoyenneté dans le cadre du parcours d’intégration en Wallonie pour les primo-arrivant·es

Mercredi 26 et vendredi 28 février, jeudi 14, vendredis 15 et 22 et lundi 25 mars 2024

9h30 - 12h30

Public spécifique

CAI Namur

Présentation

Les Centres régionaux d’intégration ont pour mission d’organiser le parcours d’intégration pour les primo-arrivant.es en Wallonie. Dans le cadre de ce parcours, les personnes étrangères concernées doivent participer à un module de formation à la citoyenneté organisé par des opérateurs reconnus par la Wallonie.

Ce sont les 8 Centres Régionaux qui sont également chargés de former les formateurs de ces opérateurs afin qu’ils puissent assurer leur mission.

La formation de formateur.trice à la citoyenneté tient compte de la diversité des publics susceptibles de suivre un module de formation. Les formateur.trice.s sont dès lors préparé.e.s à dispenser deux types de modules de formation à la citoyenneté :

  • des Ateliers d’orientation citoyenne (AOC) destinés aux personnes ayant un niveau de maîtrise du français inférieur à A2. Les AOC visent à outiller un public non francophone connaissant peu ou pas la langue française sur les enjeux citoyens et linguistiques qui les attendent.
  • une Formation à l’Intégration Citoyenne (FIC) pour les personnes ayant un niveau de maîtrise du français égal ou supérieur à A2. La FIC est une base pour outiller les personnes étrangères à mieux comprendre le fonctionnement de la société́ d’accueil (avec une perspective interculturelle) et à faire face à des obstacles liés à sa participation politique, économique et sociale en Belgique.

Cette formation de formateurs s’appuie sur une méthodologie interculturelle et participative ainsi que des techniques d’animation dynamiques et ludiques. Les participant.e.s auront l’occasion de découvrir les outils proposés pour le public de la FIC-AOC, et d’échanger sur la transférabilité dans la pratique lors de débriefings méta-pédagogiques.
L’ensemble de la formation représente autant d’opportunités de rencontre entre pairs, de création de liens, de réseautage, de partage d’expérience, et vise à développer le professionnalisme du secteur.

Le CRIBW et le CAI Namur organisent une formation de formateurs durant laquelle, vous serez préparé à dispenser la formation à la citoyenneté.

Objectifs
  • Comprendre comment a été construite la formation à la citoyenneté pour les primo- arrivant·es (objectifs, méthodologie, approche interculturelle).
  • Comprendre le contexte (décret avec les thématiques obligatoires…) .
  • Découvrir et s’approprier les dispositifs formatifs.
  • Obtenir l’attestation permettant de délivrer les formations FIC et AOC.
  • Acquérir des bases communes concernant l’interculturalité et la citoyenneté.
  • Être capable de donner la formation citoyenne de manière harmonisée sur toute la Wallonie (outils, échanges d’outils, etc.).
  • Travailler sa posture de formateur.trice d’adulte.
Conditions de participation

Pour suivre notre prochaine formation de formateur.trice en « Formation à l’Intégration Citoyenne » et « Ateliers d’Orientation Citoyenne » (FIC – AOC), il vous faut remplir un dossier de candidature par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous.
Limite de candidature : le lundi 29 janvier 2024

Un comité de sélection se réunira en janvier 2024, analysera les différents dossiers de candidature et désignera les participants en fonction des critères détaillés ci-dessous [1] :

  • délivrer ou être en passe de délivrer dans un délai maximum de 12 mois des formations à la citoyenneté ;
  • disposer ou être en passe de disposer dans un délai maximum de 12 mois soit d’un titre pédagogique soit d’une expérience utile de 3 années minima en formation d’adulte, et posséder au minimum le niveau C1 du CECRL en français ;
  • exercer l’activité dans une organisation qui :
    • développe ses actions en province de Namur ;
    • introduit/va introduire ou a obtenu un financement pour l’axe Citoyenneté dans le cadre des Initiatives Locales d’Intégration (Agrément ou appel à projet) ;
    • est reconnue par les pouvoirs publics pour dispenser la formation à la citoyenneté
  • travailler dans l’organisation qui les mandate.

[1] Si le nombre de demandes dépasse le nombre de places disponibles, le comité de sélection donnera priorité aux personnes issues de la province de Namur avec un maximum d’une personne par association.

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BénévoleEmployé.eFreelanceAdministrateur.trice

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