Mieux connaître la procédure de demande d’équivalence de diplôme et de la valorisation des acquis de l’expérience

Jeudi 10 octobre 2024

9h30 - 16h30

S’adresse à tout.e.s professionnel·le·s ou volontaires qui accompagnent les personnes étrangères dans leurs démarches d’insertion socioprofessionnelle

CIRÉ

Présentation

L’équivalence de diplôme permet de déterminer la valeur des études accomplies à l’étranger en les comparant à des études similaires en Belgique. Il est aussi possible pour un adulte souhaitant reprendre des études de valoriser l’expérience acquise (VAE). Toutefois, ces deux démarches administratives doivent l’objet de procédures particulières.

A travers une alternance d’informations descendantes et d’exercices pratiques, la formation propose aux participant·e·s de venir se familiariser avec ces deux démarches afin de pouvoir mieux accompagner les personnes étrangères dans leur insertion socio-professionnelle.

L’après-midi d’exercices de mises en situation est réservée aux professionnel·les qui accompagnent régulièrement les personnes étrangères à réaliser cette procédure.

Cette journée est organisée en partenariat avec le CRILUX, le CRIBW et le C.A.I.

Objectifs
  • Aborder de manière détaillée la procédure d’équivalence de diplôme pour l’enseignement obligatoire et l’enseignement supérieur
  • Approfondir la matière via des cas spécifiques
  • Partager avec le groupe de situations vécues afin de les résoudre de manière collective
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Inscriptions

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Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
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Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
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Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
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Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

  • Migration – contexte mondial et contexte belge
  • Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
  • Aperçu des procédures de séjour
  • Titres de séjour
  • Posture de l’accompagnant dans ce contexte
  • Séjour étudiant
  • Séjour du citoyen de l’Union Européenne

Journée 2 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)

Journée 3 : Regroupement familial

  • Mariage et cohabitation en Belgique
  • Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
  • Visa en vue de conclure un mariage
  • Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
  • Visa humanitaire
  • Prolongation et fin de séjour
  • Cas pratiques

Journée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale

  • Principes générales de l’aide sociale et de l’aide médicale
  • Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
  • Cas pratiques
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
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