Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

• Migration – contexte mondial et contexte belge
• Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
• Aperçu des procédures de séjour
• Titres de séjour
• Posture de l’accompagnant dans ce contexte
• Séjour étudiant
• Séjour du citoyen de l’Union Européenne

Journée 2 : Statuts de protection

• Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
• Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
• Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
• Régularisation « médicale » (art.9ter)

Journée 3 : Regroupement familial

• Mariage et cohabitation en Belgique
• Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
• Visa en vue de conclure un mariage
• Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
• Visa humanitaire
• Prolongation et fin de séjour
• Cas pratiques

Journée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale

• Principes générales de l’aide sociale et de l’aide médicale
• Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
• Cas pratiques

• Outiller les opérateurs
• Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
• Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
• Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation

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• Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence - 30/8, 6/9, 13/9 et 20/9/24 de 9h30 à 16h30

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