2016 – Du parcours d’accueil au parcours d’intégration obligatoire : une évolution qui transforme aussi les pratiques

2016 – Du parcours d’accueil au parcours d’intégration obligatoire : une évolution qui transforme aussi les pratiques

En 2016, le parcours d’accueil, dispositif mis en place en 2010, cède la place au parcours d’intégration qui devient obligatoire. Ce changement a un impact important sur les personnes accompagnées, mais affecte aussi l’équipe des travailleurs sociaux de première ligne, les forçant à s’adapter et à repenser leurs pratiques.

L’accueil, l’intégration et le vivre-ensemble ont constitué le fondement de l’action du CAI depuis sa création, mais depuis 2010, cette action a connu un véritable tournant avec l’entrée en application du parcours d’accueil et son évolution vers le parcours d’intégration. Si la Flandre applique un parcours d’intégration depuis 2003, il ne fait son apparition en Wallonie qu’à partir des années 2010. C’est en réalité en 2011 qu’un cadre commun pour la politique d’intégration est défini, centré autour des Centres régionaux d’intégration (CRI) et du Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA). Ce cadre vise alors à coordonner diverses actions à destination des nouveaux arrivants étrangers. L’objectif est de créer un réseau cohérent de services d’accueil et de soutien, impliquant des acteurs variés comme les services publics, les associations et les opérateurs de formation. La structuration du parcours d’accueil devient alors une priorité : en 2012, une note décisionnelle du Gouvernement wallon clarifie le parcours d’accueil pour les primo-arrivants, en définissant les publics cibles et les axes de travail et en lui attribuant un caractère obligatoire. Un décret doit suivre pour encadrer l’intégration des primo-arrivants. 

Ce décret est adopté en 2013 et formalise le parcours d’accueil en Wallonie. Celui-ci inclut un accueil initial, des formations à la langue française, des modules de participation citoyenne, et une orientation socioprofessionnelle. Les CRI, via les Bureaux d’accueil des primo-arrivants (BAPA), sont responsables de l’accueil initial. Les primo-arrivants doivent s’inscrire à ce programme dans les trois mois qui suivent leur inscription administrative, ce qui permet d’évaluer leurs besoins spécifiques et de les orienter efficacement. 

En 2014, le décret connait une première modification avec un renforcement du cadre légal du parcours d’accueil. Une circulaire publiée en 2015 vient préciser les contours du parcours d’accueil, obligeant les primo-arrivants à suivre un module initial comprenant un bilan social, une orientation dans les démarches administratives et une information sur les droits et devoirs en Belgique. Une seconde phase du parcours est également prévue, incluant la formation linguistique, la formation à la citoyenneté et l’orientation socioprofessionnelle. Cette seconde phase reste, à ce stade, facultative. 

C’est au cours de cette année 2015 que le Centre d’action interculturelle et son équipe d’accompagnement font face à des changements importants : augmentation du nombre de bénéficiaires, modification des missions qui se traduit par une hausse du travail de première ligne et d’accompagnement spécifique du public, nécessitant la mise en place d’un nouveau fonctionnement interne. Bien que ces transitions soient parfois difficiles, elles apportent une plus-value significative aux services offerts par le CAI. 

En 2016, le décret est à nouveau modifié : le parcours d’accueil devient alors le parcours d’intégration, dont l’ensemble des étapes devient obligatoire, y compris la formation à la langue française et la formation à la citoyenneté. Le décret souligne également le rôle crucial des Initiatives locales de développement social (ILDS), qui collaborent avec les CRI pour fournir des services essentiels tels que l’apprentissage du français et l’insertion socioprofessionnelle, garantissant ainsi une intégration réussie des migrants en Wallonie. 

En 2017, l’équipe des accompagnateurs interculturels met en œuvre les nouvelles dispositions du décret et de la circulaire, avec de nouveaux modèles de documents et de procédures. Le public visé par ces actions comprend toutes les personnes étrangères ou d’origine étrangère, sans distinction d’âge, de sexe, ou de statut socioprofessionnel. Cependant, une obligation de participer au module d’accueil reste en place pour les primo-arrivants, définis comme « les personnes étrangères disposant d’un titre de séjour légal de plus de 3 mois et séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans ». Les autres publics ont donc la possibilité de s’inscrire dans ce parcours d’intégration, mais n’y sont pas contraints.

Entre 2011 et 2017, le cadre législatif et pratique pour l’accueil et l’intégration des primo-arrivants en Wallonie évolue donc de manière significative, passant d’un protocole d’accord initial à un système structuré et obligatoire, avec une attention croissante portée à la formation linguistique, à la citoyenneté, et à l’insertion socioprofessionnelle. 

Le 17 décembre 2018, de nouvelles modifications sont apportées au décret. Le nombre d’heures de formation proposées dans le cadre du parcours est revu à la hausse : l’apprentissage de la langue française passe de 120 à 400 heures et la formation à la citoyenneté de 20 à 60 heures. Une base de données informatisée est  implémentée par l’administration wallonne pour faciliter le suivi des personnes. Elle s’accompagne de la mise en œuvre d’un dispositif de sanctions en cas de non-suivi du parcours par une personne « obligée » : un agent sanctionnateur est désormais chargé du suivi administratif des personnes ne respectant pas leurs obligations. 

Le 12 mai 2021, l’insertion socio-professionnelle, en quatre heures, devient également obligatoire.

Toutes ces modifications bouleversent la façon de mettre en œuvre l’accompagnement du public. En lien avec son projet politique, le CAI décide d’utiliser le terme « accompagnateur interculturel » pour nommer la fonction de première ligne responsable de cet accompagnement spécifique.  Cette posture est définie dans un document officiel intitulé « Le métier d’accompagnateur interculturel au CAI » : tout au long de l’accompagnement, elle implique un sens de l’ouverture, la prise en compte de l’autre dans ce qu’il est. Elle prône de considérer la personne comme actrice de son parcours et insiste sur l’importance de lui laisser du temps pour le réaliser. Or, le cadre obligatoire et contraignant, qui se renforce au fil des modifications du décret, vient régulièrement questionner le métier des accompagnateurs et sa posture : quel est le sens pour certains usagers de suivre le parcours obligatoire ? Comment habiter la fonction d’accompagnateur interculturel dans un contexte d’obligation et de contrainte ? Et demain, l’obligation de suivre le parcours d’intégration sera-elle couplée à une obligation de résultat, comme c’est le cas en Flandre ? Comment le travailleur peut-il habiter sa posture d’accompagnateur interculturel tout en intégrant toutes ces exigences ? 

Face à ces constats, le CAI met en place différentes initiatives d’accompagnement de son équipe. L’une d’entre elles permet de travailler le cœur du métier interculturel. Une autre permet de s’interroger sur la charge de travail, la partie administrative et les injonctions contradictoires qui opposent le « sois acteur de ton parcours » à « tu es obligé de suivre ce parcours,  sous peine de sanctions financières ». Ces accompagnements sont là pour aider l’équipe à mieux appréhender les changements de décret. Au-delà d’une simple évolution des règles, c’est toute la politique d’accueil et d’intégration de la Wallonie et de la Belgique qui est en jeu, dans un contexte européen particulièrement tendu sur ces mêmes questions.

En parallèle, on note l’évolution de la loi sur l’acquisition de la nationalité belge (cf. Fiche 38 – Modification Code nationalité). Le parcours d’intégration devient un moyen reconnu pour prouver son « intégration sociale », ce qui provoque un afflux important de personnes en demande de nationalité et désormais contraintes, pour d’autres raisons, de suivre un parcours d’intégration.

En 2020, la pandémie de COVID-19 entraîne un passage massif au télétravail, nécessitant l’adaptation du travail des équipes et le passage aux outils numériques. L’organisation du travail de première ligne doit être adaptée pour permettre l’alternance entre distanciel et présentiel en fonction des situations et des urgences, et ce, dans le respect des mesures sanitaires. La communication par courriel, téléphone et visioconférence devient alors primordiale et prend une place importante dans la vie de l’équipe. 

En février 2022, le début de la guerre en Ukraine provoque un afflux massif de réfugiés en Belgique, bénéficiant du statut de « Protection temporaire » à partir du mois de mars. À peine remise d’une pandémie mondiale, l’équipe du CAI doit rapidement se réorganiser pour répondre à ces nouvelles demandes, en renforçant les réseaux existants et en organisant des séances d’information collectives dans 14 communes. Les demandes de formations en langue française et de solutions de logement explosent, nécessitant une augmentation rapide de l’offre, soutenue par la Région wallonne.

À partir de 2010, le parcours d’accueil, qui devient ensuite le parcours d’intégration, connait de nombreux changements, modifiant aussi les manières de travailler au sein du CAI. En quelques années, les lignes du parcours d’accueil se précisent, le public est de mieux en mieux ciblé, des actions ou activités sont identifiées et renforcées. En même temps, c’est la question de l’obligation qui est précisée : si dès 2011 le caractère obligatoire du parcours est bien présent, la teneur de cette obligation et le cadre légal du dispositif de sanction se construisent et se précisent au fil des années. Aujourd’hui encore, malgré son caractère contraignant, le parcours d’intégration est suivi de manière volontaire par de nombreuses personnes étrangères ou d’origine étrangère, obligées ou non de le suivre : sans doute leur apporte-t-il des éclairages, des réponses et des pistes d’action pour mieux vivre dans la société d’accueil.

Tous ces changements législatifs et les deux crises majeures (COVID-19 et crise ukrainienne), qui ont marqué ces quinze dernières années, ont impacté de plein fouet le CAI. En première ligne, au-delà des changements et des crises auxquelles il a fallu s’adapter, c’est le métier de toute une équipe qui a dû évoluer. Au CAI, l’accompagnateur de 2010 n’exerçait pas le même métier que celui de 2024. Ce changement, le CAI a décidé de l’envisager en équipe et de le travailler ensemble. Plusieurs intervenants externes l’ont accompagné à ce titre, pour mieux construire l’avenir du travail social du CAI.

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2009 – Vers une politique d’accueil des primo-arrivants

2009 – Vers une politique d’accueil des primo-arrivants

Organisé à l’initiative du CAI, ce séminaire présente  les résultats de la recherche sur les besoins des primo-arrivants résidant en province de Namur. Il se déroule une semaine avant les élections régionales, à un moment jugé opportun pour interpeller les partis sur les futures politiques d’accueil et d’intégration des personnes d’origine étrangère, et plus spécialement des primo-arrivants.

Identification de plusieurs défis liés à l’intégration des primo-arrivants 

Le CAI fait le constat que contrairement au nord de la province où sont installés la majorité des immigrés des anciennes vagues d’immigration, le sud de la province compte plusieurs centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Les besoins de ces primo-arrivants sont très différents de ceux que le CAI et les services des communes de Namur, Andenne et Sambreville traitent ensemble depuis toujours.

Pour analyser plus en avant les besoins de ces personnes mais aussi des services qui les accueillent, le CAI mène auprès de différents types de   (centres d’accueil, communes, cpas, centres de santé mentales, associations…), en 2008, un travail de systématisation des constats sur les besoins des primo-arrivants en province de Namur, en partenariat avec le Centre interuniversitaire de Formation permanente (CIFoP).

Un séminaire organisé par le CAI en avril 2009 et intitulé « Les primo-arrivants en province de Namur: “État des lieux / Perspective / Recommandations”, présente les résultats de cette étude et les met en débat dans divers ateliers thématiques et ensuite interpelle, au sein d’un panel,  les candidats aux élections régionales de juin 2009.

Dans le cadre des Assises de l’interculturalité, le CAI a été associé à l’organisation d’une journée d’études organisée par l’Observatoire des Relations Administratives entre les Cultes, la Laïcité organisée et l’Etat (ORACLE, alors hébergé au sein du Centre Interuniversitaire de Formation permanente) à Namur le 25/09/2009 intitulée Le parcours d’intégration citoyen. En présence de Madame Eliane Tillieux, ministre de l’Action sociale, de la Santé et de l’Egalité des chances, les dispositifs flamands expliqués par des représentants du Vlaamse Minderheden Centrum et de la Huis van het Nederlands ont pu être comparés à la situation en Wallonie, telle qu’exposée par plusieurs ASBL partenaires du CAI.

Rédaction et diffusion d’une note politique

En 2009, la mission d’accueil des primo-arrivants est consacrée par l’actualisation du décret, qui cible ce public comme prioritaire et encourage les communes à intégrer cette dimension au sein de leurs Plans locaux d’intégration (PLI). L’année suivante, une coordination de l’accueil, de l’orientation, de l’accompagnement et de l’intégration des personnes étrangères se met en place en région wallonne et le Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA) est lancé.

 

Le public des demandeurs d’asile auparavant dénommé primo-arrivants ne sera pas couvert par ce dispositif d’accueil. En effet l’accueil de ce public dépend de politiques au niveau fédéral alors que la région wallonne vise les réfugiés reconnus.

L’approche de la Région wallonne en matière d’intégration des primo-arrivants est structurée autour de trois piliers fondamentaux : l’insertion socioprofessionnelle,  De plus e aide à l’exercice des droits et des obligations des personnes étrangères et d’origine étrangère (PE/POE), quel que soit le dom  et plus particulièrement pour les primo-arrivants.

En 2011, un nouveau poste de responsable du Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA) est créé. Le Centre engage  dédié à la mise en place de ce projet. L’énergie du CAI doit se concentrer sur ce dispositif, malgré la remise en question, au sein de l’équipe, des contours de ce parcours d’accueil et  . En Wallonie et à Bruxelles, les décideurs politiques ont établi des principes pour l’accueil des nouveaux arrivants, en mettant l’accent sur la reconnaissance de leurs besoins spécifiques, l’implication des autorités locales et un processus d’intégration dynamique. Le parcours d’accueil s’appuie sur des partenariats existants et vise les étrangers en séjour temporaire, y compris les mineurs non accompagnés, ainsi que ceux résidant depuis moins de trois ans sur le territoire belge. L’objectif est de favoriser leur participation sociale, économique et culturelle, avec un soutien personnalisé. L’inscription est volontaire et s’articule autour de l’orientation professionnelle, ainsi que de l’apprentissage du français, de la compréhension de la citoyenneté et de la vie pratique en Belgique..

Il est important de distinguer le « Parcours d’accueil » du « Dispositif d’accueil » dans l’intégration des primo-arrivants. Le « Parcours » concerne l’expérience personnelle des individus dans la construction de leur intégration, tandis que le « Dispositif », évoqué ici, implique la coordination des services pour répondre aux besoins des arrivants. Les autorités locales, en particulier les services communaux, jouent un rôle de premier plan dans l’accueil initial. La mise en place d’un dispositif d’accueil efficace nécessite la collaboration de tous les acteurs concernés, publics et privés, pour créer un réseau d’accueil cohérent. Comprendre les différents statuts des primo-arrivants et leurs droits sociaux associés est également un aspect fondamental de ce processus.

En 2012, dans le cadre du projet BAPA (Bureau d’accueil des primo-arrivants), un nouveau poste est créé afin de réaliser le bilan social des primo-arrivants. Cette nouvelle mission est ensuite assurée par toute une équipe d’accompagnateurs interculturels au sein du Centre.

Le 12 mai 2011, un protocole d’accord est signé par les gouvernements francophones pour établir un cadre commun de politique d’intégration avec comme axe principal les Centres régionaux d’intégration. Ce protocole vise à coordonner diverses actions pour les nouveaux arrivants étrangers, notamment à travers le Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA). L’objectif est de créer un réseau de services d’accueil et de soutien cohérent et équilibré, impliquant une variété d’acteurs, tels que les services publics, les associations et les opérateurs de formation en langue et d’insertion professionnelle. En conséquence, la structuration d’un parcours d’accueil pour les primo-arrivants est mise à l’ordre du jour politique, aboutissant à l’annonce d’un décret en 2013. Une note décisionnelle du Gouvernement wallon du 3 juillet 2012 a entretemps clarifié les détails de ce parcours d’accueil, en définissant les publics cibles, les axes de travail et son caractère obligatoire.

Le décret relatif à l’accueil des primo-arrivants en Wallonie prévoit une série de mesures pour faciliter leur intégration (Cf. Fiche 37 – Parcours obligatoire). Cela inclut un accueil initial, des formations en langue française, des modules de participation citoyenne et une orientation socioprofessionnelle. Les Centres régionaux d’intégration (CRI) jouent un rôle clé dans ce processus en assurant le premier accueil au sein de structures locales : Bureau d’accueil des primo-arrivants (BAPA). Les primo-arrivants sont tenus de s’inscrire à ce programme dès leur arrivée, étape obligatoire à réaliser dans les trois mois suivant leur inscription administrative. Ce bilan initial permet d’évaluer les besoins spécifiques de chaque individu en matière de formation et d’intégration, afin de les orienter efficacement au sein du réseau d’intégration. Cette approche structurée vise à assurer une meilleure intégration des nouveaux arrivants dans la société wallonne.

En Wallonie, les Initiatives locales de Développement social (ILDS) jouent un rôle crucial dans l’accueil et l’intégration des migrants. Ces opérateurs de terrain sont reconnus et financés par la région et travaillent en collaboration avec les Centres régionaux d’intégration pour créer un réseau de soutien. Leur mission est de fournir des services essentiels, tels que l’apprentissage du français, l’alphabétisation et l’insertion socioprofessionnelle. Pour un parcours d’accueil efficace, il est impératif que ces services soient renforcés et que leur action soit soutenue, afin de garantir une intégration réussie des migrants dans la société. Cette volonté s’est particulièrement développée au sein du Centre d’action interculturelle (CAI), dans divers domaines d’intervention et en mettant l’accent sur la coopération avec les associations issues de l’immigration et sur leur rôle propre. Le Centre propose une offre de services spécifique par le biais de son axe d’accompagnement « Médiation interculturelle et les accompagnateurs en insertion socioprofessionnelle » d’une part, et d’autre part, en renforçant son interaction avec ces opérateurs issus des communautés, tout en les soutenant par le biais de divers projets comme le PTP (Programme de transition professionnelle) ou des nombreuses interpellations portées par le CAI à l’échelle provinciale et régionale avec l’appui de l’ensemble des CRI. Le Centre s’est d’ailleurs toujours préoccupé de ces associations issues de l’immigration et a toujours tenté de les associer aux processus qui favorisent l’intégration, le vivre-ensemble et l’accès aux droits fondamentaux. Il a également mis en œuvre divers outils pour faciliter la prise en compte des politiques de l’accueil, favoriser l’intégration et le vivre-ensemble par le biais de cahiers de charge, de la Charte interculturelle, des motions « Communes hospitalières » et des mémorandums.

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