Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.
Cette formation est découpée en 4 parties :
Journée 1 : Introduction au droit de séjour
- Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
- Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
- Régularisation « médicale » (art.9ter)
- Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
- Interdiction d’entrée
- Redevances
- Amendes administratives
Journée 2 : Regroupement familial
- Regroupement familial
- Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
- Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
- A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
- Visa « humanitaire »
- Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)
Journée 3 : Statuts de protection
- Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
- Procédure de demande de Protection Internationale
- Accompagnement des MENA
- Statut administratif et titre de séjour
- Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale
Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail
- Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
- Accès au marché du travail :
- en tant que salarié.e
- en tant qu’indépendant.e
- Permis unique
- Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
