Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
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Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

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Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
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Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
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Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

  • Migration – contexte mondial et contexte belge
  • Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
  • Aperçu des procédures de séjour
  • Titres de séjour
  • Posture de l’accompagnant dans ce contexte
  • Séjour étudiant
  • Séjour du citoyen de l’Union Européenne

Journée 2 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)

Journée 3 : Regroupement familial

  • Mariage et cohabitation en Belgique
  • Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
  • Visa en vue de conclure un mariage
  • Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
  • Visa humanitaire
  • Prolongation et fin de séjour
  • Cas pratiques

Journée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale

  • Principes générales de l’aide sociale et de l’aide médicale
  • Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
  • Cas pratiques
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
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Accès au marché du travail pour les personnes étrangères

Vendredi 12 avril 2024

9h30 - 16h30

à destination des professionnel.le.s ou volontaires

à définir

Présentation

Le travail des personnes étrangères est un enjeu essentiel pour nos sociétés, que ce soit comme vecteur d’émancipation socio-économique pour la personne elle-même que pour répondre au manque de main d’œuvre structurel du marché de l’emploi. De plus, les migrations pour des raisons liées à une activité rémunérée restent une des principales portes d’entrée en Belgique.

Cependant les personnes étrangères vivant en Belgique salariées ou indépendantes, dépendent d’un accès au travail et de règlements spécifiques à respecter en amont et en aval de l’emploi (renouvellement de séjour, accès au travail limité,…) , ce qui peut retarder leur accession au marché du travail, accentuer les pièges à l’emploi, rendre les personnes plus vulnérables quant à l’activation de leurs droits, …

Cette formation, à la croisée entre le droit du travail et le droit des étrangers, vise à fournir aux participant·e·s les lignes de force concernant :

  • Les statuts de séjour et l’accès au marché du travail (pour des personnes issues de l’UE et des pays tiers)
  • Le travail pour les étudiants étrangers
  • La procédure de permis unique
  • Le travail indépendant et la problématique des « faux indépendants »
  • La protection sociale du travailleur étranger et les organismes référents en cas d’abus
  • La situation des travailleureuse·s sans-papiers

Cette formation tend à lier les aspects théoriques et la pratique de terrain, tout en évoquant les institutions de référence de protection des travailleurs étrangers.

Objectifs
  • Connaitre les principaux accès au marché du travail en lien avec le statut de séjour.
  • Avoir une vision de la procédure de permis unique.
  • Connaitre les organismes de référence en termes de protection des travailleurs avec ou sans-papier.
Prérequis

Une connaissance de base en droit des étrangers est nécessaire pour suivre la formation.

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