Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
Formulaire d'inscription à cette formation

Inscriptions clôturées




Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

  • Migration – contexte mondial et contexte belge
  • Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
  • Aperçu des procédures de séjour
  • Titres de séjour
  • Posture de l’accompagnant dans ce contexte
  • Séjour étudiant
  • Séjour du citoyen de l’Union Européenne

Journée 2 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)

Journée 3 : Regroupement familial

  • Mariage et cohabitation en Belgique
  • Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
  • Visa en vue de conclure un mariage
  • Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
  • Visa humanitaire
  • Prolongation et fin de séjour
  • Cas pratiques

Journée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale

  • Principes générales de l’aide sociale et de l’aide médicale
  • Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
  • Cas pratiques
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
Formulaire d'inscription

Inscriptions clôturées




Accès au marché du travail pour les personnes étrangères

Vendredi 12 avril 2024

9h30 - 16h30

à destination des professionnel.le.s ou volontaires

à définir

Présentation

Le travail des personnes étrangères est un enjeu essentiel pour nos sociétés, que ce soit comme vecteur d’émancipation socio-économique pour la personne elle-même que pour répondre au manque de main d’œuvre structurel du marché de l’emploi. De plus, les migrations pour des raisons liées à une activité rémunérée restent une des principales portes d’entrée en Belgique.

Cependant les personnes étrangères vivant en Belgique salariées ou indépendantes, dépendent d’un accès au travail et de règlements spécifiques à respecter en amont et en aval de l’emploi (renouvellement de séjour, accès au travail limité,…) , ce qui peut retarder leur accession au marché du travail, accentuer les pièges à l’emploi, rendre les personnes plus vulnérables quant à l’activation de leurs droits, …

Cette formation, à la croisée entre le droit du travail et le droit des étrangers, vise à fournir aux participant·e·s les lignes de force concernant :

  • Les statuts de séjour et l’accès au marché du travail (pour des personnes issues de l’UE et des pays tiers)
  • Le travail pour les étudiants étrangers
  • La procédure de permis unique
  • Le travail indépendant et la problématique des « faux indépendants »
  • La protection sociale du travailleur étranger et les organismes référents en cas d’abus
  • La situation des travailleureuse·s sans-papiers

Cette formation tend à lier les aspects théoriques et la pratique de terrain, tout en évoquant les institutions de référence de protection des travailleurs étrangers.

Objectifs
  • Connaitre les principaux accès au marché du travail en lien avec le statut de séjour.
  • Avoir une vision de la procédure de permis unique.
  • Connaitre les organismes de référence en termes de protection des travailleurs avec ou sans-papier.
Prérequis

Une connaissance de base en droit des étrangers est nécessaire pour suivre la formation.

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Inscription clôturée, formation complète.




Cycle – Connaître son public « Mieux connaître les migrant.e.s somalien.ne.s pour mieux les accompagner »

Mercredi 3 avril 2024

9h30 - 12h30 en Ligne

à destination de toute personne intéressée

Présentation
Cycle « Connaître son public » 

Travailler avec un public issu de l’immigration suscite souvent des questionnements pour mieux accompagner ces personnes. D’où viennent-elles ? Pour quelles raisons sont-elles ici ?  Quels sont leurs besoins, leurs préoccupations ?…  Que puis-je savoir de leur cadre de référence culturel ?
Ce cycle « Connaître son public » est composé de matinées indépendantes les unes des autres, au cours desquelles des spécialistes apportent des éléments de réponse à ces questions, et co-construisent les savoirs avec les participant.e.s.
Ces matinées permettent donc de mieux comprendre les réalités qui sous-tendent les migrations des populations et de mieux appréhender le vécu et les trajectoires migratoires des personnes.

Mieux connaître les migrant.e.s somalien.ne.s pour mieux les accompagner 

Le conflit qui oppose les autorités somaliennes à Al Shabaab (groupe terroriste islamiste affilié à Al-Qaïda) depuis presque 20 ans continue d’avoir un impact dévastateur sur la population civile. Le groupe terroriste mène des attaques aveugles et ciblées contre des civils ainsi que des assassinats et des exécutions sommaires de personnes qu’il juge proches du gouvernement.  Sans compter que toutes les parties liées au conflit commettent des violations graves du droit international humanitaire.

En 2022, le conflit, ainsi que la grave sécheresse due à l’absence de pluie, ont entraîné le déplacement de plus de 1,8 million de personnes et provoqué une  de crises humanitaires. Selon l’ONU, quelque 7,8 millions de personnes, soit la moitié de la population, avaient besoin d’une aide humanitaire pour survivre.

Le rapport de l’OIM de 2021 indiquait quant à lui que la Somalie comptait 19% de sa population déplacée (déplacements internes et externes). Selon le UNHCR, dans son Rapport 2022, 790 500 Somaliens et Somaliennes sont considérés comme « réfugiées, personnes en besoin de protection internationale ».

Selon le nombre de personnes ayant obtenu le statut de réfugié en Belgique en 2023, classées par pays d’origine, la Somalie est en 8e position du TOP 10 avec 198 personnes ayant obtenu le statut de réfugié et 100 la protection subsidiaire. On dénombre par ailleurs 204 décisions négatives (chiffres du CGRA de juin à septembre inclus 2023).

Lors de cette matinée de formation, l’intervenant·e présentera :

  • la situation géopolitique et économique du pays, le rôle de l’ATMIS en soutien au gouvernement somalien (Mission de transition de l’Union africaine en Somalie dont le mandat s’achève le 31 décembre 2024),
  • les déplacements internes et externes pour cause de conflits et pour cause de changements climatiques,
  • les conditions de vie des personnes déplacées,
  • le non-respect de la liberté de la presse,
  • les impacts sur la population en termes de non-accès aux besoins fondamentaux (alimentation, eau, soins de santé, sécurité),
  • ainsi que les enjeux en termes de migrations : quelles sont les grandes tendances dans le traitement des DPI par la Belgique ? Quels sont les profils de ces migrants ? Quels sont leurs réalités et besoins ? Comment les accompagner au mieux ?

Des moments de questions-réponses vous permettront également d’échanger afin de vous éclairer davantage dans vos actions d’accueil et ou d’accompagnement de jeunes et d’adultes somaliens.

 

Mieux connaître les migrants palestiniens pour mieux les accompagner –22 ou 29 février 2024, ou 20 mars de 9h30 à 12h30 – en ligne

Objectifs
  • Acquérir des connaissances et une meilleure compréhension du public ciblé.
  • Développer ses compétences pour accompagner ce public.
  • Connaissance des spécificités du public ciblé par la thématique.
  • Mieux comprendre les réalités qui sous-tendent la migration de populations.
  • Mieux appréhender les vécus et les trajectoires migratoires des personnes.
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Inscriptions clôturées.




Cycle – Connaître son public « Mieux connaître les migrants palestiniens pour mieux les accompagner »

Mercredi 20 mars 2024

9h30 - 12h30 en Ligne

à destination de toute personne intéressée

Baudouin LOOS, journaliste au journal Le Soir

Présentation

Depuis plusieurs années, on compte, parmi les classements chiffrés des migrations internationales, des ressortissant.e.s palestinien.n.es qui demandent l’asile en Belgique.

En effet, selon les chiffres du CGRA les plus récents, disponibles au moment de rédiger ce texte : pour le mois de septembre 2023, 6.9% des 3254 demandes de protection internationale en Belgique sont introduites par Palestinnien.ne.s. La Palestine est ainsi en 4e position dans le TOP 10 des pays d’origine selon le nombre de personnes ayant introduit une DPI en septembre 2023 (223 personnes). Et pour l’année 2023 de janvier à septembre inclus, la Palestine est en 3e position de ce TOP 10 avec 2260 personnes.

Toujours pour l’année 2023 (janvier à septembre), selon le nombre de personnes ayant obtenu le statut de réfugié, la Palestine est en 5e position de ce TOP 10 avec 712 personnes, et 13 ayant obtenu la protection subsidiaire. On peut cependant noter un grand nombre de décisions négatives.

Parmi les personnes accompagnées par le CAI en 2022, les personnes palestinniennes  font partie du Top 5 des pays d’origine, dont un peu plus de la moitié en tant que primo-arrivants (CAIstiques 2022).

Depuis la reprise du conflit israélo-palestinien, quelle est la situation sur place pour les populations ? Quelle est la situation géopolitique et économique des territoires palestiniens ? Quelles sont les conditions de (sur)vie des habitant.e.s de ces territoires ? Quels sont les enjeux en termes de migrations ? Quelles sont les grandes tendances dans le traitement des DPI par la Belgique ? Quels sont les profils de ces migrant.e.s palestinien.n.es ? Quels sont leurs réalités et besoins ? Comment les accompagner au mieux ? Voici les questions traitées lors de cette matinée thématique.

Nous aborderons également brièvement le statut d’apatride et ses impacts au quotidien.

Des moments de questions-réponses vous permettront également d’échanger afin de vous éclairer davantage dans vos actions d’accueil et ou d’accompagnement de jeunes et d’adultes palestiniens.

Objectifs
  • Acquérir des connaissances et une meilleure compréhension du public ciblé.
  • Développer ses compétences pour accompagner ce public.
  • Connaissance des spécificités du public ciblé par la thématique.
  • Mieux comprendre les réalités qui sous-tendent la migration de populations.
  • Mieux appréhender les vécus et les trajectoires migratoires des personnes.
Formulaire d'inscription à cette formation

Inscriptions clôturées