Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

les vendredis 5, 12, 19 et 26 septembre

9h30 - 16h30

à destination de toute personne désireuse d’en savoir plus sur la thématique - les volontaires et citoyens - les professionnels et volontaires des initiatives locales d'intégration

Mona KRINGS - Service d'Accompagnement aux Etrangers (SAE) du CSE-Nouveau Saint Servais asbl

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.

Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

  • Migration – contexte mondial et contexte belge
  • Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
  • Aperçudes procédures de séjour
  • Titres de séjour
  • Posture de l’accompagnant dans ce contexte
  • Séjour étudiant
  • Séjour du citoyen de l’Union Européenne

 

Journée 2 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)

 

Journée 3 : Regroupement familial

  • Mariage et cohabitation en Belgique
  • Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
  • Visa en vue de conclure un mariage
  • Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
  • Visa humanitaire
  • Prolongation et fin de séjour
  • Cas pratiques

 

Journée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale

  • Principes généraux de l’aide sociale et de l’aide médicale
  • Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
  • Cas pratiques
Objectifs
  • Outiller les opérateurs.
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant.
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.
Formulaire d'inscription à cette formation

Formation complète

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Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

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9h30 - 16h30

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Mona KRINGS - Service d'Accompagnement aux Etrangers (SAE) du CSE-Nouveau Saint Servais asbl

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Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.

Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

  • Migration – contexte mondial et contexte belge
  • Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
  • Aperçudes procédures de séjour
  • Titres de séjour
  • Posture de l’accompagnant dans ce contexte
  • Séjour étudiant
  • Séjour du citoyen de l’Union Européenne

 

Journée 2 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)

 

Journée 3 : Regroupement familial

  • Mariage et cohabitation en Belgique
  • Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
  • Visa en vue de conclure un mariage
  • Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
  • Visa humanitaire
  • Prolongation et fin de séjour
  • Cas pratiques

 

Journée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale

  • Principes généraux de l’aide sociale et de l’aide médicale
  • Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
  • Cas pratiques
Objectifs
  • Outiller les opérateurs.
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant.
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.
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Mieux connaître la procédure de demande d’équivalence de diplôme et de la valorisation des acquis de l’expérience

Jeudi 10 octobre 2024

9h30 - 16h30

S’adresse à tout.e.s professionnel·le·s ou volontaires qui accompagnent les personnes étrangères dans leurs démarches d’insertion socioprofessionnelle

CIRÉ

Présentation

L’équivalence de diplôme permet de déterminer la valeur des études accomplies à l’étranger en les comparant à des études similaires en Belgique. Il est aussi possible pour un adulte souhaitant reprendre des études de valoriser l’expérience acquise (VAE). Toutefois, ces deux démarches administratives doivent l’objet de procédures particulières.

A travers une alternance d’informations descendantes et d’exercices pratiques, la formation propose aux participant·e·s de venir se familiariser avec ces deux démarches afin de pouvoir mieux accompagner les personnes étrangères dans leur insertion socio-professionnelle.

L’après-midi d’exercices de mises en situation est réservée aux professionnel·les qui accompagnent régulièrement les personnes étrangères à réaliser cette procédure.

Cette journée est organisée en partenariat avec le CRILUX, le CRIBW et le C.A.I.

Objectifs
  • Aborder de manière détaillée la procédure d’équivalence de diplôme pour l’enseignement obligatoire et l’enseignement supérieur
  • Approfondir la matière via des cas spécifiques
  • Partager avec le groupe de situations vécues afin de les résoudre de manière collective
Formulaire d'inscription à cette formation

Inscriptions

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Séance d’information sur le droit de vote des étrangers

Jeudi 18 avril 2024

17h - 19h

à destination des professionnels travaillant avec un public étranger

Thomas DEGUELDRE - Ville de Namur

Présentation

Présentation des conditions d’inscriptions aux élections communales pour les personnes étrangères par la Ville de Namur.
Présentation des outils de communication mis à disposition par les CRI.
Présentation des outils et animations du secteur.

Pour plus d’informations sur le droit de vote des personnes étrangères : c’est par ici !

Formulaire d'inscription souhaité

Les photos prises par le C.A.I. sont utilisées pour mémoire et promotions des activités du C.A.I. exclusivement. Notre association s’efforce de respecter le Règlement européen pour la protection des données (RGPD). N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.



Le regroupement familial et ses principales jurisprudences

Vendredi 8 novembre 2024

9h30 - 16h30

à destination de tous·tes professionnel·les ou volontaires désireux·euses d’approfondir leurs connaissances en la matière.

à définir

Présentation

Le droit de vivre en famille est inscrit dans la loi. Pourtant, les conditions et les règles qui l’encadrent sont de plus en plus complexes. Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes étrangères ayant un membre de leur famille en Belgique de venir le rejoindre sous certaines conditions.

Elle constitue actuellement une des plus importantes portes d’entrée des migrants en Belgique.

  • Qui peut y prétendre ?
  • Quelles sont les grandes étapes et les limites de cette procédure ?

Cette formation abordera les contenus suivants :

  • Rappel théorique :
    • Bases légales ;
    • Introduction de la demande de regroupement familial ;
    • Demande avec les ressortissants de pays tiers ;
    • Demande avec les belges ;
    • Demande avec les citoyens européens ;
    • Retrait de statut : fraude – conditions non remplies ;
    • Voie de recours.
  • Démarches administratives :
    • Procédure : délivrance annexe 19, carte orange, carte F ;
    • Origine des revenus ;
    • Lien d’alliance ou de parenté : quelques éléments de droit international privé relatifs au mariage et à la filiation.

Des mises en situation et des exercices permettront aux participant·e·s de pouvoir mettre en pratique les savoirs abordés durant la journée.

Objectifs
  • Maitriser les lignes principales du regroupement familial tel que prévu dans la loi du 15/12/1980.
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au regroupement familial, ainsi que sa jurisprudence complexe.
  • Mettre en perspective la loi avec la réalité vécue par les familles ainsi que les enjeux liés.
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.

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Inscriptions clôturées

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