Réforme du droit pénal sexuel : théorie et pratique – REPORTE EN 2024

– REPORTE EN 2024

 

Cette matinée de formation, assurée par le Service Droit des Jeunes de Namur, se compose dans un premier temps d’une partie théorique sur la « Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel » du 21 mars 2022. Plusieurs concepts essentiels vont êtes abordés tels que : la majorité sexuelle, le consentement, l’atteinte à l’intégrité sexuelle, le voyeurisme, la diffusion non consentie, le viol et l’exploitation sexuelle des mineurs. Un retour sur les réalités de terrain depuis la réforme sera également abordé.

Dans un second temps, une analyse de situations sera proposée afin de vous approprier la matière de manière plus concrète.

Contenus

Présentation de la « Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel » du 21 mars 2022

Des pistes, ressources, échanges de pratique concernant l’accompagnement et l’orientation en Fédération Wallonie Bruxelles de personnes étrangères ou d’origine étrangère, dont les MENA, auteur ou victime de délits tombant sous cette loi

Objectifs

  • Découverte de la « Loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel » du 21 mars 2022 par toute personne non experte/non juriste concernée par le sujet
  • Compréhension des changements légaux suite à la réforme
  • Aperçu des réalités de terrain des professionnel·le·s suite à la réforme
  • Appropriation des différentes notions reprises dans la loi par l’analyse de cas

Public

Les travailleurs et travailleuses de terrain qui sont en contact avec les personnes étrangères ou d’origine étrangère dans leur travail quotidien (services d’accompagnement social), ainsi que les bénévoles et le grand public intéressés par la thématique, et non juristes.

Méthodologie

Dispositif interactif, mêlant apports théoriques, temps d’échanges entre participant·e·s et intervenantes, analyse de cas. Un support visuel et écrit type PowerPoint, un feuillet reprenant la réforme et un carnet d’exercices.

Date et lieu

Courant 2024 (de 9h30 à 12h30 au CAI)

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Programme de formations et séances d'information 2023

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Contact

Responsable formations : Véronique BOURGEOIS – veronique@cainamur.be – 081 71 35 28

Responsable inscriptions : Ghislaine DE BLOCK – ghislaine@cainamur.be – 081 71 35 27



Accompagnement socio-juridique


Une question en droits des étrangers  ?
Deux sources sont à votre disposition  :
- Les services socio-juridiques de proximité
- Les sites de références
Les services socio-juridiques en province de Namur
Les services d’accompagnement sociaux et juridiques spécialisés en droit des étrangers sont une ressource de proximité et de référence pour répondre aux questions des personnes étrangères, des citoyens solidaires et des associations qui sont en contact avec des personnes étrangères.
Quelles sont leurs missions ?
En province de Namur, il existe plusieurs services spécialisés dans l’accueil et l’accompagnement des personnes étrangères  :
- Ils apportent une information et un accompagnement à travers différentes démarches administratives en lien à la vie quotidienne  ;
- Ils sont accessibles gratuitement lors de permanences hebdomadaires ou sur rendez-vous  ;
- Ils peuvent éventuellement se déplacer pour assurer un rendez-vous dans un bureau mis à disposition par une association  ;
- Ils travaillent avec des interprètes professionnels si nécessaires.

Certains de ces services sont spécialisés pour accompagner les personnes étrangères à réaliser les démarches liées à l’obtention d’un titre de séjour. Dans ce cadre, ils analysent la situation de séjour de la personne, l’informent de ses droits, l’aident à préparer la procédure et l’orientent vers une aide juridique (accompagnement d’un avocat).

Les initiatives locales d’intégration accompagnement social et juridique
La Région Wallonne via l’appel à projet initiative locale d’intégration subventionne des associations pour mettre en place un accompagnement social ou une aide juridique spécialisés pour les personnes étrangères.
Vers le financement Initiative locale d’intégration

Personne de contact au C.A.I.
Catherine Hachez

Liens utiles

Droits des étrangers
Information juridique simplifiées
Droits liés à la santé
Droits des étrangers et lutte contre la traite des êtres humains
Demandeurs d’asile, réfugiés et personnes étrangères avec ou sans titre de séjour
Guide pratique d’orientation des personnes migrantes de la Ligue des droits humains




Sociojuridique



#wearebelgiumtoo – Pour la régularisation des sans papiers !


#wearebelgiumtoo

Nous nous permettons de nous adresser à vous aujourd’hui sans détours. Régulièrement, nous nous croisons. Vous nous connaissez comme la mère d’un·e camarade de classe de votre enfant, comme l’épicier du coin de la rue, la personne qui fait le ménage dans vos bureaux ou qui dépanne votre chaudière. Comme vous, nous travaillons, nous payons un loyer, nous trions nos déchets, …

Bref, nous sommes des citoyennes et citoyens ordinaires. À un détail près… aux yeux de l’État nous n’existons pas.

On dit de nous que nous sommes environ 150.000 en Belgique, à vivre sans papiers. Nous y vivons parfois depuis 5, 10 ans, voire beaucoup plus. Certain·e·s d’entre nous sont né·e·s ici…

Aussi, nous voulons faire le pari qu’il est possible de mobiliser un·e citoyen·ne pour représenter chacun·e d’entre nous et d’arriver au résultat symbolique de 150.000 porte-voix.

Pour démontrer aux responsables politiques qu’aux yeux des Belges, nous sommes aussi la Belgique, nous vous prions aujourd’hui de vous manifester. Portez avec nous, nos revendications.

https://www.wearebelgiumtoo.be




Le réseau des opérateurs sociaux et juridiques en province de Namur

La plateforme accompagnement social et sociojuridique impulsée par le CAI poursuit les objectifs suivants :
- Faire réseau et concerter les acteurs de l’appel à projet pour assurer de la cohérence dans l’offre de service
- Créer de la synergie et des ponts entre les acteurs de la plateforme et du réseau externe à la plateforme
- Assurer la promotion des activités et des services des membres de la plateforme auprès des travailleurs sociaux, des formateurs du parcours d’intégration et des collectifs citoyens
- Renforcer les compétences de chacun par le partage d’expériences et la détermination de besoins en termes de formation.
- Faire remonter des constats pour construire des interpellations.

Pour en savoir plus sur la plateforme  : Maxime Fabry – maxime@cainamur.be – 081 71 35 16

Le guide des services à Namur

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