La nationalité est un lien juridique et politique entre un individu et un État qui donne des droits (droit de vote, droit d’accéder à certaines fonctions publiques, etc.) et des devoirs. La nationalité est déterminée par la loi de chaque État qui fixe les règles d’attribution de la nationalité. Récemment, la législation a commencé à être modifiée par le législateur, rendant les conditions d’accès de plus en plus strictes. Disposer d’une information juste et actualisée permettra à tout travailleur social d’accompagner toute personne désireuse d’entamer cette démarche.

• Qui peut devenir Belge ?
• Comment ?

Pour répondre aux attentes des future.es participant.es, cette formation abordera :

• Un rappel succinct concernant les grandes dates clés du code de la nationalité.
• Une information sur les récentes évolutions législatives.
• Les notions importantes en matière de nationalité : le séjour légal et la résidence en Belgique avec des cas pratiques.
• La procédure de déclaration et ses conditions sur base de 5 ans et de 10 ans ainsi que les documents requis
• Une analyse de cas pratiques sur la procédure de déclaration (recevabilité).
• La procédure de naturalisation
• La déchéance de nationalité : pour qui ? pourquoi ?
• L’acquisition de la nationalité pour les mineurs : principes et procédures
• La nationalité en chiffre : présentation de quelques statistiques
• Les points problématiques identifiés dans la pratique.

• Maitriser les lignes principales du regroupement familial tel que prévu dans la loi du 15/12/1980.
• Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au regroupement familial, ainsi que sa jurisprudence complexe.
• Mettre en perspective la loi avec la réalité vécue par les familles ainsi que les enjeux liés.
• Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.

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il est recommandé de disposer de connaissances de base concernant les différents titres de séjour.

Acquis à l’issue de la formation / la séance d’information :  les participants recevront un fascicule, un guide pratique d’accès à la nationalité et un flyer récapitulatif de la loi, conçus de manière à retrouver facilement un ensemble d’informations juridiques et pratiques.

Cette formation peut être comptabilisée pour attester la formation demandée afin de pouvoir tenir la permanence juridique par un assistant social dans le cadre de l’agrément ILI. Elle permet de valider 3h30 de formation sur les 40h demandées légalement. Il est donc nécessaire de la compléter par d’autres formations en droit des étrangers (Cycle mieux connaitre le droit des étrangers et sa jurisprudence, intervision socio-juridique, formation regroupement familial,…).

Le CAI vous délivrera une attestation spécifiant le nombre d’heures suivies par formation.