2016 – Du parcours d’accueil au parcours d’intégration obligatoire : une évolution qui transforme aussi les pratiques

2016 – Du parcours d’accueil au parcours d’intégration obligatoire : une évolution qui transforme aussi les pratiques

En 2016, le parcours d’accueil, dispositif mis en place en 2010, cède la place au parcours d’intégration qui devient obligatoire. Ce changement a un impact important sur les personnes accompagnées, mais affecte aussi l’équipe des travailleurs sociaux de première ligne, les forçant à s’adapter et à repenser leurs pratiques.

L’accueil, l’intégration et le vivre-ensemble ont constitué le fondement de l’action du CAI depuis sa création, mais depuis 2010, cette action a connu un véritable tournant avec l’entrée en application du parcours d’accueil et son évolution vers le parcours d’intégration. Si la Flandre applique un parcours d’intégration depuis 2003, il ne fait son apparition en Wallonie qu’à partir des années 2010. C’est en réalité en 2011 qu’un cadre commun pour la politique d’intégration est défini, centré autour des Centres régionaux d’intégration (CRI) et du Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA). Ce cadre vise alors à coordonner diverses actions à destination des nouveaux arrivants étrangers. L’objectif est de créer un réseau cohérent de services d’accueil et de soutien, impliquant des acteurs variés comme les services publics, les associations et les opérateurs de formation. La structuration du parcours d’accueil devient alors une priorité : en 2012, une note décisionnelle du Gouvernement wallon clarifie le parcours d’accueil pour les primo-arrivants, en définissant les publics cibles et les axes de travail et en lui attribuant un caractère obligatoire. Un décret doit suivre pour encadrer l’intégration des primo-arrivants. 

Ce décret est adopté en 2013 et formalise le parcours d’accueil en Wallonie. Celui-ci inclut un accueil initial, des formations à la langue française, des modules de participation citoyenne, et une orientation socioprofessionnelle. Les CRI, via les Bureaux d’accueil des primo-arrivants (BAPA), sont responsables de l’accueil initial. Les primo-arrivants doivent s’inscrire à ce programme dans les trois mois qui suivent leur inscription administrative, ce qui permet d’évaluer leurs besoins spécifiques et de les orienter efficacement. 

En 2014, le décret connait une première modification avec un renforcement du cadre légal du parcours d’accueil. Une circulaire publiée en 2015 vient préciser les contours du parcours d’accueil, obligeant les primo-arrivants à suivre un module initial comprenant un bilan social, une orientation dans les démarches administratives et une information sur les droits et devoirs en Belgique. Une seconde phase du parcours est également prévue, incluant la formation linguistique, la formation à la citoyenneté et l’orientation socioprofessionnelle. Cette seconde phase reste, à ce stade, facultative. 

C’est au cours de cette année 2015 que le Centre d’action interculturelle et son équipe d’accompagnement font face à des changements importants : augmentation du nombre de bénéficiaires, modification des missions qui se traduit par une hausse du travail de première ligne et d’accompagnement spécifique du public, nécessitant la mise en place d’un nouveau fonctionnement interne. Bien que ces transitions soient parfois difficiles, elles apportent une plus-value significative aux services offerts par le CAI. 

En 2016, le décret est à nouveau modifié : le parcours d’accueil devient alors le parcours d’intégration, dont l’ensemble des étapes devient obligatoire, y compris la formation à la langue française et la formation à la citoyenneté. Le décret souligne également le rôle crucial des Initiatives locales de développement social (ILDS), qui collaborent avec les CRI pour fournir des services essentiels tels que l’apprentissage du français et l’insertion socioprofessionnelle, garantissant ainsi une intégration réussie des migrants en Wallonie. 

En 2017, l’équipe des accompagnateurs interculturels met en œuvre les nouvelles dispositions du décret et de la circulaire, avec de nouveaux modèles de documents et de procédures. Le public visé par ces actions comprend toutes les personnes étrangères ou d’origine étrangère, sans distinction d’âge, de sexe, ou de statut socioprofessionnel. Cependant, une obligation de participer au module d’accueil reste en place pour les primo-arrivants, définis comme « les personnes étrangères disposant d’un titre de séjour légal de plus de 3 mois et séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans ». Les autres publics ont donc la possibilité de s’inscrire dans ce parcours d’intégration, mais n’y sont pas contraints.

Entre 2011 et 2017, le cadre législatif et pratique pour l’accueil et l’intégration des primo-arrivants en Wallonie évolue donc de manière significative, passant d’un protocole d’accord initial à un système structuré et obligatoire, avec une attention croissante portée à la formation linguistique, à la citoyenneté, et à l’insertion socioprofessionnelle. 

Le 17 décembre 2018, de nouvelles modifications sont apportées au décret. Le nombre d’heures de formation proposées dans le cadre du parcours est revu à la hausse : l’apprentissage de la langue française passe de 120 à 400 heures et la formation à la citoyenneté de 20 à 60 heures. Une base de données informatisée est  implémentée par l’administration wallonne pour faciliter le suivi des personnes. Elle s’accompagne de la mise en œuvre d’un dispositif de sanctions en cas de non-suivi du parcours par une personne « obligée » : un agent sanctionnateur est désormais chargé du suivi administratif des personnes ne respectant pas leurs obligations. 

Le 12 mai 2021, l’insertion socio-professionnelle, en quatre heures, devient également obligatoire.

Toutes ces modifications bouleversent la façon de mettre en œuvre l’accompagnement du public. En lien avec son projet politique, le CAI décide d’utiliser le terme « accompagnateur interculturel » pour nommer la fonction de première ligne responsable de cet accompagnement spécifique.  Cette posture est définie dans un document officiel intitulé « Le métier d’accompagnateur interculturel au CAI » : tout au long de l’accompagnement, elle implique un sens de l’ouverture, la prise en compte de l’autre dans ce qu’il est. Elle prône de considérer la personne comme actrice de son parcours et insiste sur l’importance de lui laisser du temps pour le réaliser. Or, le cadre obligatoire et contraignant, qui se renforce au fil des modifications du décret, vient régulièrement questionner le métier des accompagnateurs et sa posture : quel est le sens pour certains usagers de suivre le parcours obligatoire ? Comment habiter la fonction d’accompagnateur interculturel dans un contexte d’obligation et de contrainte ? Et demain, l’obligation de suivre le parcours d’intégration sera-elle couplée à une obligation de résultat, comme c’est le cas en Flandre ? Comment le travailleur peut-il habiter sa posture d’accompagnateur interculturel tout en intégrant toutes ces exigences ? 

Face à ces constats, le CAI met en place différentes initiatives d’accompagnement de son équipe. L’une d’entre elles permet de travailler le cœur du métier interculturel. Une autre permet de s’interroger sur la charge de travail, la partie administrative et les injonctions contradictoires qui opposent le « sois acteur de ton parcours » à « tu es obligé de suivre ce parcours,  sous peine de sanctions financières ». Ces accompagnements sont là pour aider l’équipe à mieux appréhender les changements de décret. Au-delà d’une simple évolution des règles, c’est toute la politique d’accueil et d’intégration de la Wallonie et de la Belgique qui est en jeu, dans un contexte européen particulièrement tendu sur ces mêmes questions.

En parallèle, on note l’évolution de la loi sur l’acquisition de la nationalité belge (cf. Fiche 38 – Modification Code nationalité). Le parcours d’intégration devient un moyen reconnu pour prouver son « intégration sociale », ce qui provoque un afflux important de personnes en demande de nationalité et désormais contraintes, pour d’autres raisons, de suivre un parcours d’intégration.

En 2020, la pandémie de COVID-19 entraîne un passage massif au télétravail, nécessitant l’adaptation du travail des équipes et le passage aux outils numériques. L’organisation du travail de première ligne doit être adaptée pour permettre l’alternance entre distanciel et présentiel en fonction des situations et des urgences, et ce, dans le respect des mesures sanitaires. La communication par courriel, téléphone et visioconférence devient alors primordiale et prend une place importante dans la vie de l’équipe. 

En février 2022, le début de la guerre en Ukraine provoque un afflux massif de réfugiés en Belgique, bénéficiant du statut de « Protection temporaire » à partir du mois de mars. À peine remise d’une pandémie mondiale, l’équipe du CAI doit rapidement se réorganiser pour répondre à ces nouvelles demandes, en renforçant les réseaux existants et en organisant des séances d’information collectives dans 14 communes. Les demandes de formations en langue française et de solutions de logement explosent, nécessitant une augmentation rapide de l’offre, soutenue par la Région wallonne.

À partir de 2010, le parcours d’accueil, qui devient ensuite le parcours d’intégration, connait de nombreux changements, modifiant aussi les manières de travailler au sein du CAI. En quelques années, les lignes du parcours d’accueil se précisent, le public est de mieux en mieux ciblé, des actions ou activités sont identifiées et renforcées. En même temps, c’est la question de l’obligation qui est précisée : si dès 2011 le caractère obligatoire du parcours est bien présent, la teneur de cette obligation et le cadre légal du dispositif de sanction se construisent et se précisent au fil des années. Aujourd’hui encore, malgré son caractère contraignant, le parcours d’intégration est suivi de manière volontaire par de nombreuses personnes étrangères ou d’origine étrangère, obligées ou non de le suivre : sans doute leur apporte-t-il des éclairages, des réponses et des pistes d’action pour mieux vivre dans la société d’accueil.

Tous ces changements législatifs et les deux crises majeures (COVID-19 et crise ukrainienne), qui ont marqué ces quinze dernières années, ont impacté de plein fouet le CAI. En première ligne, au-delà des changements et des crises auxquelles il a fallu s’adapter, c’est le métier de toute une équipe qui a dû évoluer. Au CAI, l’accompagnateur de 2010 n’exerçait pas le même métier que celui de 2024. Ce changement, le CAI a décidé de l’envisager en équipe et de le travailler ensemble. Plusieurs intervenants externes l’ont accompagné à ce titre, pour mieux construire l’avenir du travail social du CAI.

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Axes stratégiques d’intervention :

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☑ Interpellation
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☑ Citoyenneté
☑ Enseignement / formation / emploi
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☑ Logement
☑ Mobilité
☑ Santé

Spécifiques :

☑ Intégration
☑ Interculturalité
☑ Lutte contre les discriminations
☑ Lutte contre le racisme

 




1995 – Formation d’intervenants sociaux à la « relation interculturelle »


1995 – Formation d’intervenants sociaux à la « relation interculturelle »

À partir de 1995, le Centre (CSCIN, puis CAI) systématise son offre d’accompagnement à la relation interculturelle auprès de divers intervenants amenés à côtoyer des personnes d’origines étrangères (personnel des administrations publiques, de la santé, travailleurs sociaux, travailleurs du monde associatif, etc.) (Voir Fiche 12). Du coaching et des formations sont proposés et ajustés en fonction des publics. Cet accompagnement permet aux professionnels de mieux intégrer les enjeux de l’interculturalité dans leurs pratiques et d’enrichir leurs compétences en les sensibilisant à la diversité des cultures. Il permet ainsi d’améliorer la compréhension et la gestion des différences culturelles pour mieux dépasser les barrières existantes. Ces formations continuent d’évoluer jusqu’à aujourd’hui, en s’adaptant aux besoins du terrain, tout en conservant l’objectif initial de favoriser la qualité de la rencontre et du dialogue interculturel.

Jusqu’en 1994, le CSCIN travaille principalement à réunir des données et des connaissances sur l’immigration, à l’exemple de la recherche statistique de Bernard Debacker, intitulée La population immigrée en province de Namur. Le travail de médiation réalisé entre les familles immigrées et les différents services et institutions permet d’étoffer ces connaissances et de valider sur le terrain l’expertise acquise par l’équipe. Fort de ces compétences, le Centre étend progressivement son action, en proposant un accompagnement ciblé, puis des formations pour aider les services et institutions à mieux intégrer les enjeux interculturels dans leurs pratiques.

Cette offre de formation est d’abord proposée au cas par cas, puis structurée pour répondre aux besoins spécifiques de services sociaux, hospitaliers, éducatifs et judiciaires. Cette dynamique est renforcée après les Assises de l’Intégration (1994 ?) qui consacrent cette mission de formation. Elle rencontre d’abord l’intérêt des services provinciaux, entre autres des services de santé mentale de la Province et de l’Observatoire de la Santé. Par la suite, d’autres institutions sollicitent, ponctuellement ou régulièrement, le CAI pour des formations ou du coaching, à l’exemple de l’École de soins infirmiers Sainte-Elisabeth de Namur et de l’École normale de Champion où le CAI présente des conférences  dans le cadre des cours réguliers à destination des futurs infirmiers ou enseignants.

La Communauté française soutient aussi cette démarche. À son initiative, une formation de formateurs à la relation interculturelle est proposée au Centre socioculturel des immigrés de Namur (futur CAI), mais aussi au Centre bruxellois d’Action interculturelle (CBAI) et au sein de l’ASBL liégeoise Résonnances. L’objectif est d’intégrer l’approche de la psychologue française Margalit Cohen-Emerique, spécialiste des questions d’interculturalité, dans les formations à destination des travailleurs sociaux et culturels en Belgique francophone. Celle-ci est notamment à l’origine de la « méthode des incidents critiques » basée sur l’analyse des chocs culturels et qui vise à atteindre un certain degré de neutralité culturelle chez les intervenants, de manière à favoriser le dialogue interculturel et la résolution des conflits.

Parallèlement, une recherche-action, financée par le ministre de l’Éducation Philippe Mahoux, est menée par Ahmed Ahkim sur le thème « Les parents immigrés et l’école », où il tente d’introduire de la complexité dans la compréhension des phénomènes interculturels vécus dans le milieu scolaire. L’expertise du CAI s’approfondit aussi avec la pratique de terrain.

Les demandes d’information et d’accompagnement des intervenants sociaux, éducatifs et médicaux adressées au Centre se multiplient, ce qui conduit le CAI à mettre en place des modules de formation, seul ou en partenariat. 

De 1995 à 1999, le module de « Formation à la relation interculturelle » a beaucoup de succès. Face à cet engouement, des formations sectorielles spécifiques sont organisées en partenariat avec l’École des Cadres de la Province de Namur (« Formation PISQ » [Petites infrastructures de quartier], à la demande de la Région wallonne) ou la Ville de Namur (« Formation d’animateurs de quartier », pour les quartiers des Balances et Plomcot). À la demande du ministère de la Santé, une « Formation à la médiation interculturelle » est également organisée dans un partenariat renouvelé avec l’École des Cadres de la Province de Namur, avec pour objectif de former la première génération de médiateurs et médiatrices pour les hôpitaux francophones.

Ces diverses formations sont organisées au sein de différentes institutions et à l’attention de différents intervenants et futurs intervenants : élèves des écoles d’infirmières et écoles normales, animateurs, formateurs des CEFA-Namur (Centre d’éducation et de formation en alternance), régies de quartiers, personnel des administrations publiques, personnel médico-social de la Province, etc.

Parmi les questions abordées lors de ces formations, on peut citer : les réalités interculturelles, la notion d’identité personnelle en fonction de sa culture propre, les systèmes de référence de l’autre, la négociation interculturelle, etc.

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Cycle de formation : De la multiculturalité à l’interculturalité. Module 1 « Initiation à l’approche interculturelle »

31/3 - 23/4 - 5/6

9h30 - 16h30

à destination de toute personne désireuse d’en savoir plus sur la thématique - les enseignants - les professionnels et volontaires des initiatives locales d'intégration

CAI Namur

Présentation

Développer des actions au sein d’environnements multiculturels requiert d’impliquer et de mobiliser tous les acteurs concernés. Or, des barrières culturelles peuvent apparaître, provoquant des malentendus qui mènent parfois à l’échec des projets.  Comment surmonter les obstacles de la différence culturelle lors de la conception et la mise en œuvre des actions ? Comment travailler collectivement autour de notions porteuses de sens pour tous ? Comment impliquer les bénéficiaires des projets dans l’élaboration de ceux-ci dès le départ ? Ce cycle de formation, composé de deux modules, vous fournira des pistes pour développer des projets d’action collective et interculturelle et augmenter leurs chances de réussite.

Le module 1, « Initiation à l’approche interculturelle » vise à développer et renforcer vos compétences interculturelles, en travaillant la capacité à se décentrer par la prise de conscience de son cadre de référence culturel et de ses zones sensibles, la capacité à déconstruire les stéréotypes et préjugés en vue de développer la compréhension et l’accueil mutuels, et la capacité à la négociation interculturelle en vue de trouver des solutions interculturelles lorsqu’il y a choc culturel, rupture de la communication voire conflit. Les concepts et contenus repris ci-dessous seront abordés :

  • Concepts de culture, de cadre de référence culturel, d’identité et facettes identitaires, de zones sensibles, de système de valeurs au travers d’activités et mises en situation
  • Techniques de décentration pour soi et d’exploration du cadre de référence culturel de l’Autre
  • Concept de stéréotype, préjugé, discrimination, intersectionnalité
  • Initiation à la méthode d’analyse des incidents critiques selon Margalit Cohen-Emerique
  • Initiation à la négociation interculturelle : une attitude à développer au quotidien pour co-construire avec toutes les personnes concernées des solutions interculturelles

Si vous développez des outils de communication, de sensibilisation à destination de votre public, et souhaitez améliorer leur accessibilité et leur lisibilité, en intégrant à la fois les apports de la démarche interculturelle et les grands principes communicationnels, nous vous conseillons de vous inscrire à notre formation  « Trucs et astuces pour rendre ses documents écrits accessibles à tous ».

Aller au Module 2 « Concevoir et développer un projet interculturel »

Objectifs
  • Être capable de se décentrer par la prise conscience de son identité, de son propre cadre de référence culturel, de ses zones sensibles et de son système de valeurs.
  • Apprendre à connaître et accueillir l’identité, le cadre de référence culturel et le système de valeurs de l’Autre.
  • Déconstruire les stéréotypes et préjugés.
  • Découvrir et s’approprier l’approche interculturelle formalisée par Margalit Cohen-Emerique.
  • S’exercer à l’analyse d’incidents critiques à l’aide de la grille de Margalit Cohen-Emerique.
  • Développer sa compétence à la négociation interculturelle.
  • Renforcer sa capacité à prendre en compte la dimension interculturelle dans ses pratiques professionnelles au quotidien.
Prérequis

Être disposé·e à prendre conscience de son propre cadre de référence culturel et de son identité par des exercices et mises en situation, et s’engager à être présent·e tout au long des trois journées de formation.

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Formation terminée




17e Rencontre FLE/S : Pratiques acrobatiques en classe de FLE – traiter les images-guides

23 mai

9h - 16h

Journée ouverte à toute personne intéressée par l’enseignement du français comme langue étrangère ou seconde.

Danièle CRUTZEN (philologue, enseignante, spécialiste de l'interculturalité, du FLE/S et de la communication de crise)

Présentation

En 2024, nous avons goûté aux acrobaties du FLE en jonglant avec les zones sensibles : de celles qui peuvent surgir en classe à tout moment, en particulier de celles qui génèrent scandales, émois et autres grands fracas.

Cette année, nous proposons de mettre en scène quelques situations afin de les retravailler en clés interculturelles.

  • Quelles sont les images-guides que nous pouvons identifier dans nos pratiques quotidiennes ?
    Quelles sont les connexions personnelles, relationnelles, éducationnelles, culturelles, historiques, systémiques, etc. que nous pouvons mobiliser ?
    Comment les esquiver ou les désamorcer lorsqu’elles mènent où nous ne souhaitons pas aller ?

Les comédiens nous miment ; nous nous voyons sous un angle décalé ; ils choisissent leurs instruments et nous nous connectons à leurs propositions.

Avec la participation de « Une petite compagnie » : unepetitecompagnie.be 

Objectifs

Se décentrer pour mieux revenir au centre de soi-même ! Curieux, apaisé, agacé, amusé, frustré, inspiré, dubitatif, … peu importe pour autant que nous soyons consciemment à la manœuvre.




Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

les vendredis 5, 12, 19 et 26 septembre

9h30 - 16h30

à destination de toute personne désireuse d’en savoir plus sur la thématique - les volontaires et citoyens - les professionnels et volontaires des initiatives locales d'intégration

Mona KRINGS - Service d'Accompagnement aux Etrangers (SAE) du CSE-Nouveau Saint Servais asbl

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.

Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

  • Migration – contexte mondial et contexte belge
  • Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
  • Aperçudes procédures de séjour
  • Titres de séjour
  • Posture de l’accompagnant dans ce contexte
  • Séjour étudiant
  • Séjour du citoyen de l’Union Européenne

 

Journée 2 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)

 

Journée 3 : Regroupement familial

  • Mariage et cohabitation en Belgique
  • Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
  • Visa en vue de conclure un mariage
  • Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
  • Visa humanitaire
  • Prolongation et fin de séjour
  • Cas pratiques

 

Journée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale

  • Principes généraux de l’aide sociale et de l’aide médicale
  • Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
  • Cas pratiques
Objectifs
  • Outiller les opérateurs.
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant.
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.
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