Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

• Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
• Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
• Régularisation « médicale » (art.9ter)
• Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
• Interdiction d’entrée
• Redevances
• Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

• Regroupement familial
• Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
• Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
• A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
• Visa « humanitaire »
• Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

• Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
• Procédure de demande de Protection Internationale
• Accompagnement des MENA
• Statut administratif et titre de séjour
• Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

• Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
• Accès au marché du travail :
  • en tant que salarié.e
  • en tant qu’indépendant.e
  • Permis unique
• Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)

• Outiller les opérateurs
• Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
• Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
• Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation

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• Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence - 30/8, 6/9, 13/9 et 20/9/24 de 9h30 à 16h30

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