Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024

9h - 16h30

à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives

à définir

Présentation

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit de séjour

  • Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  • Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  • Régularisation « médicale » (art.9ter)
  • Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  • Interdiction d’entrée
  • Redevances
  • Amendes administratives

Journée 2 : Regroupement familial

  • Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
  • Visa « humanitaire »
  • Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

Journée 3 : Statuts de protection

  • Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
  • Procédure de demande de Protection Internationale
  • Accompagnement des MENA
  • Statut administratif et titre de séjour
  • Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail

  • Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  • Accès au marché du travail :
    • en tant que salarié.e
    • en tant qu’indépendant.e
    • Permis unique
  • Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
  • Outiller les opérateurs
  • Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
  • Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
Formulaire d'inscription à cette formation

Possibilité d’inscription à partir de mi-juin 2024

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Accès au marché du travail pour les personnes étrangères

Vendredi 12 avril 2024

9h30 - 16h30

à destination des professionnel.le.s ou volontaires

à définir

Présentation

Le travail des personnes étrangères est un enjeu essentiel pour nos sociétés, que ce soit comme vecteur d’émancipation socio-économique pour la personne elle-même que pour répondre au manque de main d’œuvre structurel du marché de l’emploi. De plus, les migrations pour des raisons liées à une activité rémunérée restent une des principales portes d’entrée en Belgique.

Cependant les personnes étrangères vivant en Belgique salariées ou indépendantes, dépendent d’un accès au travail et de règlements spécifiques à respecter en amont et en aval de l’emploi (renouvellement de séjour, accès au travail limité,…) , ce qui peut retarder leur accession au marché du travail, accentuer les pièges à l’emploi, rendre les personnes plus vulnérables quant à l’activation de leurs droits, …

Cette formation, à la croisée entre le droit du travail et le droit des étrangers, vise à fournir aux participant·e·s les lignes de force concernant :

  • Les statuts de séjour et l’accès au marché du travail (pour des personnes issues de l’UE et des pays tiers)
  • Le travail pour les étudiants étrangers
  • La procédure de permis unique
  • Le travail indépendant et la problématique des « faux indépendants »
  • La protection sociale du travailleur étranger et les organismes référents en cas d’abus
  • La situation des travailleureuse·s sans-papiers

Cette formation tend à lier les aspects théoriques et la pratique de terrain, tout en évoquant les institutions de référence de protection des travailleurs étrangers.

Objectifs
  • Connaitre les principaux accès au marché du travail en lien avec le statut de séjour.
  • Avoir une vision de la procédure de permis unique.
  • Connaitre les organismes de référence en termes de protection des travailleurs avec ou sans-papier.
Prérequis

Une connaissance de base en droit des étrangers est nécessaire pour suivre la formation.

Formulaire d'inscription à cette formation

Inscription clôturée, formation complète.

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Droit international privé : bases et fondamentaux

Vendredi 14 juin 2024

9h30 - 16h30

à destination des professionnel.le.s ou volontaires ayant des bases en droit des étrangers, et notamment, sur les statuts de séjour, la demande de nationalité et le regroupement familial

à définir

Présentation

Qu’est-ce que le droit privé international (DIP) :

« Les droits, sont des prérogatives attachées aux personnes qui sont les sujets de droit. Ces prérogatives leur permettent de jouir d’une situation juridique que chacune d’elles peuvent faire reconnaître en s’adressant aux tribunaux. Le droit international privé est constitué par l’ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d’États différents. Des Accords internationaux définissent le statut, les droits des personnes physiques ou morales lorsqu’elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque les conventions qu’elles ont concluent entre elles mettent en cause des relations de nature internationale (exemple : un mariage entre deux personnes de nationalité différente). »

Source : Droit International Privé – Définition – Dictionnaire juridique (dictionnaire-juridique.com)

Le droit international privé familial est une matière complexe, en constante évolution, et qui demande un travail approfondi et régulier. Sa matière touche des aspects néanmoins essentiels du droit des étrangers en général, comme le regroupement familial ou la demande de nationalité par exemple.

Acquérir les bases et les fondamentaux du DIP peut devenir un atout pour tout.e travailleur.euse social.e qui accompagne des personnes étrangères.

La formation abordera les points suivants : 

  • Les bases du Droit international privé
  • Filiation, mariage et divorce
  • Autorité parentale
  • Les liens avec les différents aspects du droit des étrangers
Objectifs
  • Fournir les bases du DIP aux participants.
  • Ouvrir les participants aux structures de référence en DIP en Belgique, les services à contacter.
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.
  • Créer du réseau au sein des participants à la formation.
Prérequis

Connaissances de base en droit des étrangers, et notamment sur les statuts de séjour, la demande de nationalité et le regroupement familial.

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