Droit international privé : bases et fondamentaux
29 novembre @ 9h30 - 16h30
Gratuit
Vendredi 29 novembre 2024
9h30 - 16h30
à destination des professionnel.le.s ou volontaires ayant des bases en droit des étrangers, et notamment, sur les statuts de séjour, la demande de nationalité et le regroupement familial
à définir
Présentation
Qu’est-ce que le droit privé international (DIP) :
« Les droits, sont des prérogatives attachées aux personnes qui sont les sujets de droit. Ces prérogatives leur permettent de jouir d’une situation juridique que chacune d’elles peuvent faire reconnaître en s’adressant aux tribunaux. Le droit international privé est constitué par l’ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d’États différents. Des Accords internationaux définissent le statut, les droits des personnes physiques ou morales lorsqu’elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque les conventions qu’elles ont concluent entre elles mettent en cause des relations de nature internationale (exemple : un mariage entre deux personnes de nationalité différente). »
Source : Droit International Privé – Définition – Dictionnaire juridique (dictionnaire-juridique.com)
Le droit international privé familial est une matière complexe, en constante évolution, et qui demande un travail approfondi et régulier. Sa matière touche des aspects néanmoins essentiels du droit des étrangers en général, comme le regroupement familial ou la demande de nationalité par exemple.
Acquérir les bases et les fondamentaux du DIP peut devenir un atout pour tout.e travailleur.euse social.e qui accompagne des personnes étrangères.
La formation abordera les points suivants :
- Les bases du Droit international privé
- Filiation, mariage et divorce
- Autorité parentale
- Les liens avec les différents aspects du droit des étrangers
Objectifs
- Fournir les bases du DIP aux participants.
- Ouvrir les participants aux structures de référence en DIP en Belgique, les services à contacter.
- Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.
- Créer du réseau au sein des participants à la formation.
Prérequis
Connaissances de base en droit des étrangers, et notamment sur les statuts de séjour, la demande de nationalité et le regroupement familial.