L’accompagnement des personnes étrangères

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Afin de lutter contre la propagation de virus Covid-19 et suite aux instructions du Gouvernement, le C.A.I. a adapté l’ouverture de ses locaux au public de manière progressive.
En effet, notre bureau d’accueil de Namur est accessible sur rendez-vous uniquement. Nos bureaux d’accueil décentralisés sur Andenne, Ciney, Beauraing, Sambreville, Gembloux, Philippeville et Dinant ont également repris leurs activités sur rendez-vous au 081 71 35 18 (entre 9h et 16h).

Si vous n’avez pas de réponses à votre appel, n’hésitez pas à laisser un message avec vos coordonnées et nous vous rappellerons le plus rapidement possible. L’équipe accompagnement reste également disponible par mail à l’adresse : accompagnement@cainamur.be.

Contact : 081 71 35 18 – accompagnement@cainamur.be

En savoir plus sur le Parcours d’intégration

LE PARCOURS D’INTÉGRATION

PERMANENCES EN INSERTION SOCIO-PROFESSIONNELLE

Equivalence de diplôme, rédaction d’un CV et d’une lettre de motivation, recherche d’emploi, orientation vers une formation qualifiante, … le CAI organise une nouvelle permanence sans rendez-vous spécialement dédiée à l’accompagnement en insertion socio-professionnelle des personnes étrangères et d’origine étrangère. Permanences les mercredis de 9h30 à 12h

> Plus d’infos

Découvrir le projet "Levons les freins !"

Ce projet vise à accompagner les personnes étrangères ou d’origine étrangère dans leur insertion socioprofessionnelle en prenant en compte leurs besoins spécifiques, leurs divers parcours, leurs aspirations et leurs compétences multiples.

C'est par ici !

Quels sont les enjeux pour les personnes de suivre le parcours d’intégration  ?

Les personnes étrangères (hors Union Européenne) en possession d’un titre de séjour valide pour plus de 3 mois et obtenu après le 19 mai 2016 sont obligées (par la Loi) de suivre un parcours d’intégration. En cas de non suivi une amende administrative peut être appliquée.

Le suivi d’un parcours d’intégration peut être utile pour certaines démarches  :
Dans le cadre d’une demande de nationalité
Dans le cadre d’une demande d’équivalence de diplôme
De manière générale, pour pouvoir attester du suivi d’un parcours de formation à la langue française, d’une participation citoyenne et de démarches d’insertion socioprofessionnelle

- - Pour prouver son intégration sociale dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour pour régularisation

Les acteurs du parcours d’intégration

Qui intervient dans le cadre du parcours d’intégration  ?

Outre le CAI, de nombreux opérateurs interviennent dans le parcours d’intégration des personnes. Il peut s’agir d’opérateurs de formations à la langue française, d’opérateurs de citoyenneté ou de toutes autres structures partenaires qui collaborent avec nous dans le cadre de la mise en œuvre du parcours d’intégration. Le CAI collabore étroitement avec l’ensemble de ces acteurs et opérateurs afin de structurer un parcours d’intégration le plus pertinent possible pour les personnes.

Découvrir
Les opérateurs de formation à la langue française
Les opérateurs de formation à la citoyenneté
Les opérateurs sociaux et juridiques
Les opérateurs de l’interculturalité
Le réseau de l’insertion socio-professionnelle

Qui oriente les personnes vers le parcours d’intégration  ?

Pour le primo-arrivant dans l’obligation, c’est l’agent communal qui va l’informer lors de la commande de son titre de séjour de plus de trois mois de l’existence du parcours d’intégration et de son obligation de le suivre.
Lien vers responsabilités des agents communaux (page communes / opérateurs)
Pour les personnes qui souhaitent suivre le parcours sur base volontaire, elles peuvent se présenter au C.A.I. spontanément ou après avoir été informées via un partenaire.

Un parcours d’intégration pour qui ?

JPEG Le parcours d’intégration peut être suivi sur base volontaire mais est obligatoire pour certains publics, à savoir  : les personnes primo-arrivantes séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois. Les citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et les membres de leur famille ne sont pas concernés par cette obligation.

Sont dispensés des obligations   :

Les personnes qui présentent un certificat médical attestant de l’impossibilité de suivre un parcours d’intégration  ;
Les personnes qui ont obtenu un certificat ou un diplôme dans l’enseignement belge  ;
Les personnes âgées de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus  ;
Les personnes qui exercent une activité professionnelle au minimum à mi-temps et pendant une période continue de plus de trois mois ne sont plus soumises à l’obligation de suivre le parcours d’intégration  ;
Les étudiants réguliers, les étudiants d’échange, les personnes bénéficiant d’une bourse pour l’obtention d’un doctorat et les enseignants collaborant au sein d’une institution supérieure reconnue en Fédération Wallonie-Bruxelles  ;
Les ressortissants turcs et les ressortissants d’un Etat ayant conclu des accords d’association avec l’Union européen contenant une clause de standstill identique à celle qui régit les rapports entre l’Union européenne et la Turquie  ;
Les personnes ayant déjà obtenu une attestation de fréquentation du parcours d’intégration ou toute autre attestation de ce type délivrée par une autre communauté ou région du pays.

Par  « membre de la famille » , on entend  :

Un membre de la famille de personnes ayant la nationalité d’un Etat de l’Union européenne qui remplit les conditions de la Directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres  ;
un membre de la famille d’une personne ayant la nationalité d’un des Etats de l’Espace économique européen qui, en vertu de la convention relative à l’Espace économique européen, a le droit d’entrer en Belgique et de séjourner en Belgique  ;
un membre de la famille tel que visé à l’article 3 de l’annexe 1er de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et de la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, qui a le droit d’entrer en Belgique et de séjourner en Belgique  ; si nécessaire, le membre de la famille est tenu de fournir lui-même la preuve de son statut.

https://parcoursintegration.be/fr/

Parcours d’intégration

En Wallonie, comme en Flandre et à Bruxelles, un parcours d’intégration est mis en œuvre. En Wallonie, ce parcours est défini par le décret relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère du 4 juillet 1996 qui a été modifié à plusieurs reprises. Sa dernière modification date du 8 novembre 2018 et est entrée en vigueur le 17 décembre 2018.

> Cliquez ici si vous êtes une personne étrangère et que vous souhaitez ou devez suivre le parcours d’intégration

Qu’est-ce que le parcours d’intégration   ?

Le parcours d’intégration est un processus d’émancipation des personnes qui arrivent en territoire francophone (Communauté Française). Le parcours d’intégration est accessible à tous, étrangers et Belges d’origine étrangère, et est obligatoire pour les personnes primo-arrivantes définies comme suit  :
“Les personnes étrangères séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et des membres de leur famille”

Le parcours d’intégration comprend 4 axes  :

Module d’accueil
Formation à la citoyenneté
Formation à la langue française
Orientation socio-professionnelle

Axe 1 (Obligatoire)   : Un module d’accueil dispensé directement par un Centre régional d’intégration (CRI). Pour la province de Namur, le C.A.I. est le CRI de référence. Lors du module d’accueil, un bilan social est fait avec la personne, une séance d’information «  droit et devoir  » est donnée et un test d’évaluation du niveau de français est réalisé si nécessaire. C’est ce test qui permettra de déterminer si la personne doit ou non suivre une formation à la langue française de 400h sur une période de 16 mois maximum. Suite à l’analyse des besoins au terme de ce module d’accueil, une convention reprenant les axes à réaliser est signée entre le CRI et la personne.

Axe 2  (Obligatoire)  : Une formation à la citoyenneté de 60 heures, organisée par une ILI (Initiative Locale d’Intégration) reconnue par la RW, à suivre sur une période de 4 mois.

Axe 3  (Si nécessaire) : L’orientation vers une formation à la langue française proposée si nécessaire à la personne en fonction de son niveau de connaissance de langue française, identifié dans le cadre du module d’accueil. La personne pourra ainsi être amenée à suivre 400 heures de formation à la langue française sur une période de 16 mois maximum. Cette formation est dispensée par une ou plusieurs associations reconnues en qualité d’initiative locale d’intégration des personnes étrangères, pouvoirs publics, établissement d’enseignement de la Communauté Française, associations d’éducation permanente, Forem ou CISP.

Axe 4  (Si nécessaire) : Le bilan social permet également de déterminer si la personne doit suivre une orientation socioprofessionnelle de minimum 4 heures dispensée à la personne par le Forem et le CRI.

Le parcours d’intégration peut être suivi sur base volontaire pour toutes personnes étrangères qui le désirent.

Au terme du parcours, une attestation de fréquentation du parcours d’intégration est délivrée à la personne. Pour les personnes qui sont soumises à l’obligation, une copie de cette attestation est transmise par le CRI à la commune de référence ainsi qu’au CPAS si la personne est bénéficiaire de ses services.

Le décret mentionne que les activités organisées dans le cadre du parcours d’intégration, en ce compris les prestations d’interprétariat, sont gratuites pour les primo-arrivants et pour les personnes étrangères non soumises à l’obligation de suivre le parcours.

Le C.A.I. met en œuvre le parcours d’intégration dans le cadre d’un enjeu plus global, à savoir la construction d’une société interculturelle. Cette dernière est en effet un élément clé de l’intégration  : elle la favorise et la rend possible.
Contact  :

Plus d’information sur le parcours d’intégration  ?
081 71 35 18
accompagnement@cainamur.be

Ukraine

Le parcours d’intégration n’est plus obligatoire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine et ayant reçu une carte A Protection temporaire. Nous encourageons donc les personnes à le suivre de manière volontaire. Ceux-ci peuvent se rendre dans le Centre Régional d’Intégration qui correspond à leur commune de résidence.
Plus d’informations sur le site www.parcoursintegration.be

Більше інформації на веб-сайті www.parcoursintegration.be