Le parcours d’intégration peut être suivi sur base volontaire mais est obligatoire pour certains publics, à savoir : les personnes primo-arrivantes séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois. Les citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et les membres de leur famille ne sont pas concernés par cette obligation.
Sont dispensés des obligations :
- Les personnes qui présentent un certificat médical attestant de l’impossibilité de suivre un parcours d’intégration ;
- Les personnes qui ont obtenu un certificat ou un diplôme dans l’enseignement belge ;
- Les personnes âgées de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus ;
- Les personnes qui exercent une activité professionnelle au minimum à mi-temps et pendant une période continue de plus de trois mois ne sont plus soumises à l’obligation de suivre le parcours d’intégration ;
- Les étudiants réguliers, les étudiants d’échange, les personnes bénéficiant d’une bourse pour l’obtention d’un doctorat et les enseignants collaborant au sein d’une institution supérieure reconnue en Fédération Wallonie-Bruxelles ;
- Les ressortissants turcs et les ressortissants d’un Etat ayant conclu des accords d’association avec l’Union européen contenant une clause de standstill identique à celle qui régit les rapports entre l’Union européenne et la Turquie ;
- Les personnes ayant déjà obtenu une attestation de fréquentation du parcours d’intégration ou toute autre attestation de ce type délivrée par une autre communauté ou région du pays.
Par « membre de la famille » , on entend :
Un membre de la famille de personnes ayant la nationalité d’un Etat de l’Union européenne qui remplit les conditions de la Directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres ;
un membre de la famille d’une personne ayant la nationalité d’un des Etats de l’Espace économique européen qui, en vertu de la convention relative à l’Espace économique européen, a le droit d’entrer en Belgique et de séjourner en Belgique ;
un membre de la famille tel que visé à l’article 3 de l’annexe 1er de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et de la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, qui a le droit d’entrer en Belgique et de séjourner en Belgique ; si nécessaire, le membre de la famille est tenu de fournir lui-même la preuve de son statut.
