2016 – Du parcours d’accueil au parcours d’intégration obligatoire : une évolution qui transforme aussi les pratiques

2016 – Du parcours d’accueil au parcours d’intégration obligatoire : une évolution qui transforme aussi les pratiques

En 2016, le parcours d’accueil, dispositif mis en place en 2010, cède la place au parcours d’intégration qui devient obligatoire. Ce changement a un impact important sur les personnes accompagnées, mais affecte aussi l’équipe des travailleurs sociaux de première ligne, les forçant à s’adapter et à repenser leurs pratiques.

L’accueil, l’intégration et le vivre-ensemble ont constitué le fondement de l’action du CAI depuis sa création, mais depuis 2010, cette action a connu un véritable tournant avec l’entrée en application du parcours d’accueil et son évolution vers le parcours d’intégration. Si la Flandre applique un parcours d’intégration depuis 2003, il ne fait son apparition en Wallonie qu’à partir des années 2010. C’est en réalité en 2011 qu’un cadre commun pour la politique d’intégration est défini, centré autour des Centres régionaux d’intégration (CRI) et du Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA). Ce cadre vise alors à coordonner diverses actions à destination des nouveaux arrivants étrangers. L’objectif est de créer un réseau cohérent de services d’accueil et de soutien, impliquant des acteurs variés comme les services publics, les associations et les opérateurs de formation. La structuration du parcours d’accueil devient alors une priorité : en 2012, une note décisionnelle du Gouvernement wallon clarifie le parcours d’accueil pour les primo-arrivants, en définissant les publics cibles et les axes de travail et en lui attribuant un caractère obligatoire. Un décret doit suivre pour encadrer l’intégration des primo-arrivants. 

Ce décret est adopté en 2013 et formalise le parcours d’accueil en Wallonie. Celui-ci inclut un accueil initial, des formations à la langue française, des modules de participation citoyenne, et une orientation socioprofessionnelle. Les CRI, via les Bureaux d’accueil des primo-arrivants (BAPA), sont responsables de l’accueil initial. Les primo-arrivants doivent s’inscrire à ce programme dans les trois mois qui suivent leur inscription administrative, ce qui permet d’évaluer leurs besoins spécifiques et de les orienter efficacement. 

En 2014, le décret connait une première modification avec un renforcement du cadre légal du parcours d’accueil. Une circulaire publiée en 2015 vient préciser les contours du parcours d’accueil, obligeant les primo-arrivants à suivre un module initial comprenant un bilan social, une orientation dans les démarches administratives et une information sur les droits et devoirs en Belgique. Une seconde phase du parcours est également prévue, incluant la formation linguistique, la formation à la citoyenneté et l’orientation socioprofessionnelle. Cette seconde phase reste, à ce stade, facultative. 

C’est au cours de cette année 2015 que le Centre d’action interculturelle et son équipe d’accompagnement font face à des changements importants : augmentation du nombre de bénéficiaires, modification des missions qui se traduit par une hausse du travail de première ligne et d’accompagnement spécifique du public, nécessitant la mise en place d’un nouveau fonctionnement interne. Bien que ces transitions soient parfois difficiles, elles apportent une plus-value significative aux services offerts par le CAI. 

En 2016, le décret est à nouveau modifié : le parcours d’accueil devient alors le parcours d’intégration, dont l’ensemble des étapes devient obligatoire, y compris la formation à la langue française et la formation à la citoyenneté. Le décret souligne également le rôle crucial des Initiatives locales de développement social (ILDS), qui collaborent avec les CRI pour fournir des services essentiels tels que l’apprentissage du français et l’insertion socioprofessionnelle, garantissant ainsi une intégration réussie des migrants en Wallonie. 

En 2017, l’équipe des accompagnateurs interculturels met en œuvre les nouvelles dispositions du décret et de la circulaire, avec de nouveaux modèles de documents et de procédures. Le public visé par ces actions comprend toutes les personnes étrangères ou d’origine étrangère, sans distinction d’âge, de sexe, ou de statut socioprofessionnel. Cependant, une obligation de participer au module d’accueil reste en place pour les primo-arrivants, définis comme « les personnes étrangères disposant d’un titre de séjour légal de plus de 3 mois et séjournant en Belgique depuis moins de 3 ans ». Les autres publics ont donc la possibilité de s’inscrire dans ce parcours d’intégration, mais n’y sont pas contraints.

Entre 2011 et 2017, le cadre législatif et pratique pour l’accueil et l’intégration des primo-arrivants en Wallonie évolue donc de manière significative, passant d’un protocole d’accord initial à un système structuré et obligatoire, avec une attention croissante portée à la formation linguistique, à la citoyenneté, et à l’insertion socioprofessionnelle. 

Le 17 décembre 2018, de nouvelles modifications sont apportées au décret. Le nombre d’heures de formation proposées dans le cadre du parcours est revu à la hausse : l’apprentissage de la langue française passe de 120 à 400 heures et la formation à la citoyenneté de 20 à 60 heures. Une base de données informatisée est  implémentée par l’administration wallonne pour faciliter le suivi des personnes. Elle s’accompagne de la mise en œuvre d’un dispositif de sanctions en cas de non-suivi du parcours par une personne « obligée » : un agent sanctionnateur est désormais chargé du suivi administratif des personnes ne respectant pas leurs obligations. 

Le 12 mai 2021, l’insertion socio-professionnelle, en quatre heures, devient également obligatoire.

Toutes ces modifications bouleversent la façon de mettre en œuvre l’accompagnement du public. En lien avec son projet politique, le CAI décide d’utiliser le terme « accompagnateur interculturel » pour nommer la fonction de première ligne responsable de cet accompagnement spécifique.  Cette posture est définie dans un document officiel intitulé « Le métier d’accompagnateur interculturel au CAI » : tout au long de l’accompagnement, elle implique un sens de l’ouverture, la prise en compte de l’autre dans ce qu’il est. Elle prône de considérer la personne comme actrice de son parcours et insiste sur l’importance de lui laisser du temps pour le réaliser. Or, le cadre obligatoire et contraignant, qui se renforce au fil des modifications du décret, vient régulièrement questionner le métier des accompagnateurs et sa posture : quel est le sens pour certains usagers de suivre le parcours obligatoire ? Comment habiter la fonction d’accompagnateur interculturel dans un contexte d’obligation et de contrainte ? Et demain, l’obligation de suivre le parcours d’intégration sera-elle couplée à une obligation de résultat, comme c’est le cas en Flandre ? Comment le travailleur peut-il habiter sa posture d’accompagnateur interculturel tout en intégrant toutes ces exigences ? 

Face à ces constats, le CAI met en place différentes initiatives d’accompagnement de son équipe. L’une d’entre elles permet de travailler le cœur du métier interculturel. Une autre permet de s’interroger sur la charge de travail, la partie administrative et les injonctions contradictoires qui opposent le « sois acteur de ton parcours » à « tu es obligé de suivre ce parcours,  sous peine de sanctions financières ». Ces accompagnements sont là pour aider l’équipe à mieux appréhender les changements de décret. Au-delà d’une simple évolution des règles, c’est toute la politique d’accueil et d’intégration de la Wallonie et de la Belgique qui est en jeu, dans un contexte européen particulièrement tendu sur ces mêmes questions.

En parallèle, on note l’évolution de la loi sur l’acquisition de la nationalité belge (cf. Fiche 38 – Modification Code nationalité). Le parcours d’intégration devient un moyen reconnu pour prouver son « intégration sociale », ce qui provoque un afflux important de personnes en demande de nationalité et désormais contraintes, pour d’autres raisons, de suivre un parcours d’intégration.

En 2020, la pandémie de COVID-19 entraîne un passage massif au télétravail, nécessitant l’adaptation du travail des équipes et le passage aux outils numériques. L’organisation du travail de première ligne doit être adaptée pour permettre l’alternance entre distanciel et présentiel en fonction des situations et des urgences, et ce, dans le respect des mesures sanitaires. La communication par courriel, téléphone et visioconférence devient alors primordiale et prend une place importante dans la vie de l’équipe. 

En février 2022, le début de la guerre en Ukraine provoque un afflux massif de réfugiés en Belgique, bénéficiant du statut de « Protection temporaire » à partir du mois de mars. À peine remise d’une pandémie mondiale, l’équipe du CAI doit rapidement se réorganiser pour répondre à ces nouvelles demandes, en renforçant les réseaux existants et en organisant des séances d’information collectives dans 14 communes. Les demandes de formations en langue française et de solutions de logement explosent, nécessitant une augmentation rapide de l’offre, soutenue par la Région wallonne.

À partir de 2010, le parcours d’accueil, qui devient ensuite le parcours d’intégration, connait de nombreux changements, modifiant aussi les manières de travailler au sein du CAI. En quelques années, les lignes du parcours d’accueil se précisent, le public est de mieux en mieux ciblé, des actions ou activités sont identifiées et renforcées. En même temps, c’est la question de l’obligation qui est précisée : si dès 2011 le caractère obligatoire du parcours est bien présent, la teneur de cette obligation et le cadre légal du dispositif de sanction se construisent et se précisent au fil des années. Aujourd’hui encore, malgré son caractère contraignant, le parcours d’intégration est suivi de manière volontaire par de nombreuses personnes étrangères ou d’origine étrangère, obligées ou non de le suivre : sans doute leur apporte-t-il des éclairages, des réponses et des pistes d’action pour mieux vivre dans la société d’accueil.

Tous ces changements législatifs et les deux crises majeures (COVID-19 et crise ukrainienne), qui ont marqué ces quinze dernières années, ont impacté de plein fouet le CAI. En première ligne, au-delà des changements et des crises auxquelles il a fallu s’adapter, c’est le métier de toute une équipe qui a dû évoluer. Au CAI, l’accompagnateur de 2010 n’exerçait pas le même métier que celui de 2024. Ce changement, le CAI a décidé de l’envisager en équipe et de le travailler ensemble. Plusieurs intervenants externes l’ont accompagné à ce titre, pour mieux construire l’avenir du travail social du CAI.

* Légende

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Sources :

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Catégories :

Axes stratégiques d’intervention :

☑ Accompagnement
☑ Interpellation
☑ Travail en réseau

Thématiques traversées par l’activité :

Générales :

☑ Citoyenneté
☑ Enseignement / formation / emploi
☑ Juridique / justice
☑ Logement
☑ Mobilité
☑ Santé

Spécifiques :

☑ Intégration
☑ Interculturalité
☑ Lutte contre les discriminations
☑ Lutte contre le racisme

 




Go to Job !

« Le projet « Go to Job » se déploie en province de Namur !

 

Conçu pour les personnes étrangères et d’origine étrangère, le projet vise à accompagner ce public dans son insertion socioprofessionnelle, en prenant en compte les besoins spécifiques des personnes étrangères et d’origine étrangère, leurs divers parcours, leurs aspirations et leurs compétences multiples.

Un accompagnement en ISP est donc mis en œuvre pour permettre aux participants non seulement d’identifier et de prendre conscience de leurs freins respectifs, mais aussi d’y travailler pour lever avec eux les barrières culturelles et pour décoder la société d’accueil et le monde du travail. Il vise aussi la formation et l’orientation de chaque participant, en cohérence avec son parcours et ses aspirations et dans le but de lui permettre une  autonomisation dans son insertion socioprofessionnelle. Ce sont 23 modules de formation et d’information qui ont été conçus et seront dispensés tantôt en collectif, tantôt en individuel, avec une formule hybride présentiel/distanciel. Un temps de coordination entre les différents modules suivis par la personne est également prévu afin de consolider la cohérence tout au long de l’accompagnement et en vue de l’adapter, au besoin.

Ce projet est donc complémentaire à l’accompagnement en ISP déjà proposé dans le réseau, tant par le CAI que par les partenaires. Il permettra de construire avec chacun un parcours intensif, non linéaire et adapté à ses besoins. Il s’appuie sur les offres déjà existantes et veille à intensifier les collaborations, complémentarités et relais entres les différents acteurs du réseau.

Le projet sera déployé principalement à Namur avec un suivi dans nos 7 bureaux d’accueil décentralisés (Andenne, Gembloux, Sambreville, Dinant, Ciney, Philippeville et Beauraing). Des séances d’information sont prévues de façon régulière.

Contact

Marzieh RAJPOUT

 081 15 12 54  

 

 




Quels sont les enjeux pour les personnes de suivre le parcours d’intégration  ?

Les personnes étrangères (hors Union Européenne) en possession d’un titre de séjour valide pour plus de 3 mois et obtenu après le 19 mai 2016 sont obligées (par la Loi) de suivre un parcours d’intégration. En cas de non suivi une amende administrative peut être appliquée.

Le suivi d’un parcours d’intégration peut être utile pour certaines démarches  :
- Dans le cadre d’une demande de nationalité
- Dans le cadre d’une demande d’équivalence de diplôme
- De manière générale, pour pouvoir attester du suivi d’un parcours de formation à la langue française, d’une participation citoyenne et de démarches d’insertion socioprofessionnelle

      • Pour prouver son intégration sociale dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour pour régularisation




Les acteurs du parcours d’intégration

  • Qui intervient dans le cadre du parcours d’intégration  ?

    Outre le CAI, de nombreux opérateurs interviennent dans le parcours d’intégration des personnes. Il peut s’agir d’opérateurs de formations à la langue française, d’opérateurs de citoyenneté ou de toutes autres structures partenaires qui collaborent avec nous dans le cadre de la mise en œuvre du parcours d’intégration. Le CAI collabore étroitement avec l’ensemble de ces acteurs et opérateurs afin de structurer un parcours d’intégration le plus pertinent possible pour les personnes.

    Découvrir
    Les opérateurs de formation à la langue française
    Les opérateurs de formation à la citoyenneté
    Les opérateurs sociaux et juridiques
    Les opérateurs de l’interculturalité
    Le réseau de l’insertion socio-professionnelle

    Qui oriente les personnes vers le parcours d’intégration  ?

    Pour le primo-arrivant dans l’obligation, c’est l’agent communal qui va l’informer lors de la commande de son titre de séjour de plus de trois mois de l’existence du parcours d’intégration et de son obligation de le suivre.
    Lien vers responsabilités des agents communaux (page communes / opérateurs)
    Pour les personnes qui souhaitent suivre le parcours sur base volontaire, elles peuvent se présenter au C.A.I. spontanément ou après avoir été informées via un partenaire.




Un parcours d’intégration pour qui ?

JPEGLe parcours d’intégration peut être suivi sur base volontaire mais est obligatoire pour certains publics, à savoir  : les personnes primo-arrivantes séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois. Les citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et les membres de leur famille ne sont pas concernés par cette obligation.

Sont dispensés des obligations   :

  1. Les personnes qui présentent un certificat médical attestant de l’impossibilité de suivre un parcours d’intégration  ;
  2. Les personnes qui ont obtenu un certificat ou un diplôme dans l’enseignement belge  ;
  3. Les personnes âgées de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus  ;
  4. Les personnes qui exercent une activité professionnelle au minimum à mi-temps et pendant une période continue de plus de trois mois ne sont plus soumises à l’obligation de suivre le parcours d’intégration  ;
  5. Les étudiants réguliers, les étudiants d’échange, les personnes bénéficiant d’une bourse pour l’obtention d’un doctorat et les enseignants collaborant au sein d’une institution supérieure reconnue en Fédération Wallonie-Bruxelles  ;
  6. Les ressortissants turcs et les ressortissants d’un Etat ayant conclu des accords d’association avec l’Union européen contenant une clause de standstill identique à celle qui régit les rapports entre l’Union européenne et la Turquie  ;
  7. Les personnes ayant déjà obtenu une attestation de fréquentation du parcours d’intégration ou toute autre attestation de ce type délivrée par une autre communauté ou région du pays.

Par  « membre de la famille » , on entend  :

Un membre de la famille de personnes ayant la nationalité d’un Etat de l’Union européenne qui remplit les conditions de la Directive 2004/38 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres  ;
un membre de la famille d’une personne ayant la nationalité d’un des Etats de l’Espace économique européen qui, en vertu de la convention relative à l’Espace économique européen, a le droit d’entrer en Belgique et de séjourner en Belgique  ;
un membre de la famille tel que visé à l’article 3 de l’annexe 1er de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et de la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, qui a le droit d’entrer en Belgique et de séjourner en Belgique  ; si nécessaire, le membre de la famille est tenu de fournir lui-même la preuve de son statut.

https://parcoursintegration.be/fr/




Parcours d’intégration


JPEGEn Wallonie, comme en Flandre et à Bruxelles, un parcours d’intégration est mis en œuvre. En Wallonie, ce parcours est défini par le décret relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère du 4 juillet 1996 qui a été modifié à plusieurs reprises. Sa dernière modification date du 8 novembre 2018 et est entrée en vigueur le 17 décembre 2018.

> Cliquez ici si vous êtes une personne étrangère et que vous souhaitez ou devez suivre le parcours d’intégration

Qu’est-ce que le parcours d’intégration   ?

Le parcours d’intégration est un processus d’émancipation des personnes qui arrivent en territoire francophone (Communauté Française). Le parcours d’intégration est accessible à tous, étrangers et Belges d’origine étrangère, et est obligatoire pour les personnes primo-arrivantes définies comme suit  :
“Les personnes étrangères séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois mois, à l’exception des citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et des membres de leur famille”

Le parcours d’intégration comprend 4 axes  :

  1. Module d’accueil
  2. Formation à la citoyenneté
  3. Formation à la langue française
  4. Orientation socio-professionnelle

Axe 1 (Obligatoire)   : Un module d’accueil dispensé directement par un Centre régional d’intégration (CRI). Pour la province de Namur, le C.A.I. est le CRI de référence. Lors du module d’accueil, un bilan social est fait avec la personne, une séance d’information «  droit et devoir  » est donnée et un test d’évaluation du niveau de français est réalisé si nécessaire. C’est ce test qui permettra de déterminer si la personne doit ou non suivre une formation à la langue française de 400h sur une période de 16 mois maximum. Suite à l’analyse des besoins au terme de ce module d’accueil, une convention reprenant les axes à réaliser est signée entre le CRI et la personne.

Axe 2  (Obligatoire)  : Une formation à la citoyenneté de 60 heures, organisée par une ILI (Initiative Locale d’Intégration) reconnue par la RW, à suivre sur une période de 4 mois.

Axe 3  (Si nécessaire) : L’orientation vers une formation à la langue française proposée si nécessaire à la personne en fonction de son niveau de connaissance de langue française, identifié dans le cadre du module d’accueil. La personne pourra ainsi être amenée à suivre 400 heures de formation à la langue française sur une période de 16 mois maximum. Cette formation est dispensée par une ou plusieurs associations reconnues en qualité d’initiative locale d’intégration des personnes étrangères, pouvoirs publics, établissement d’enseignement de la Communauté Française, associations d’éducation permanente, Forem ou CISP.

Axe 4  (Si nécessaire) : Le bilan social permet également de déterminer si la personne doit suivre une orientation socioprofessionnelle de minimum 4 heures dispensée à la personne par le Forem et le CRI.

Le parcours d’intégration peut être suivi sur base volontaire pour toutes personnes étrangères qui le désirent.

Au terme du parcours, une attestation de fréquentation du parcours d’intégration est délivrée à la personne. Pour les personnes qui sont soumises à l’obligation, une copie de cette attestation est transmise par le CRI à la commune de référence ainsi qu’au CPAS si la personne est bénéficiaire de ses services.

Le décret mentionne que les activités organisées dans le cadre du parcours d’intégration, en ce compris les prestations d’interprétariat, sont gratuites pour les primo-arrivants et pour les personnes étrangères non soumises à l’obligation de suivre le parcours.

Le C.A.I. met en œuvre le parcours d’intégration dans le cadre d’un enjeu plus global, à savoir la construction d’une société interculturelle. Cette dernière est en effet un élément clé de l’intégration  : elle la favorise et la rend possible.
Contact  :

Plus d’information sur le parcours d’intégration  ?
081 71 35 18
accompagnement@cainamur.be 

Ukraine

 Le parcours d’intégration n’est plus obligatoire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine et ayant reçu une carte A Protection temporaire. Nous encourageons donc les personnes à le suivre de manière volontaire. Ceux-ci peuvent se rendre dans le Centre Régional d’Intégration qui correspond à leur commune de résidence.
Plus d’informations sur le site www.parcoursintegration.be

 Більше інформації на веб-сайті www.parcoursintegration.be

Découvrir le projet "Levons les freins !"

Ce projet vise à accompagner les personnes étrangères ou d’origine étrangère dans leur insertion socioprofessionnelle en prenant en compte leurs besoins spécifiques, leurs divers parcours, leurs aspirations et leurs compétences multiples.

UN PARCOURS D’INTÉGRATION POUR QUI ?

LES ACTEURS DU PARCOURS D’INTÉGRATION

QUELS SONT LES ENJEUX POUR LES PERSONNES DE SUIVRE LE PARCOURS D’INTÉGRATION  ?