1994 – Ouverture d’un bureau des plaintes contre le racisme (Ouverture du Service local de lutte contre le racisme – SLLCR)

1994 – Ouverture d’un bureau des plaintes contre le racisme (Ouverture du Service local de lutte contre le racisme – SLLCR)

Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, sur la base d’un partenariat avec le CSCIN, ouvre un bureau dans les locaux de ce dernier qui sera actif jusqu’en 2009. Une collaboratrice du Centre pour l’égalité des chances est chargée de recueillir et de traiter les signalements des victimes et témoins de racisme, les situations de non-respect des droits des étrangers et de participer aux activités locales en lien avec les missions de l’institution qu’elle représente. Ces dernières se déclinent, par exemple, dans le fait de participer aux débats sur la lutte contre le racisme, de défendre le droit de votre des étrangers au niveau communal ou la création de parcelles pour la population musulmane dans les cimetières, l’acquisition de la nationalité belge ou la naturalisation, la loi de 1980 régissant l’accès au territoire belge, l’établissement ou l’éloignement des étrangers etc.

Tant dans la recherche d’un logement (très fastidieuse lorsque l’on est « noir » ou « bronzé », avec une famille nombreuse, un père et une mère au chômage, etc.) que dans d’autres domaines de la vie quotidienne et sociale, les manifestations de racisme et de xénophobie devraient être plus durement sanctionnées.

Le projet de « bureau des plaintes » a pour objectif d’être au plus proche du public afin de trouver des solutions adaptées au contexte local. C’est la raison pour laquelle le CSCIN décide de proposer ce service au sein même de ses locaux, facilitant ainsi l’orientation des personnes victimes de discrimination. Cela est rendu possible grâce à un partenariat noué avec le Centre pour l’égalité des chances.

Le « bureau des plaintes » est ouvert à toute personne, belge ou non belge, victime ou témoin d’actes racistes. En effet, l’expérience démontre que, bien souvent, les victimes de discrimination ont du mal à faire valoir leurs droits, la législation antiraciste étant mal connue et peu utilisée.

L’objectif est donc de cerner au plus près la nature des discriminations, de contribuer au respect de la loi et de donner aux publics concernés les moyens de remédier à des situations discriminatoires.

Parallèlement à un règlement du problème, le « bureau des plaintes » permet une dépersonnalisation des situations perçues comme xénophobes. Par la discussion et l’analyse du problème posé, le permanent est à même de mettre à jour les causes de ces sentiments discriminatoires parfois liés à l’ignorance du plaignant dans ses démarches administratives ou pour toutes autres raisons.

Celui-ci est orienté vers un organisme qui est à même de trouver une solution au problème. Ce type d’intervention constitue une démarche préventive d’importance.

En résumé, l’objectif est d’identifier les situations de racisme, qu’elles soient individuelles ou collectives et d’y remédier. Il s’agit de contribuer au respect de la loi et de la faire connaître au plus grand nombre. 

Dans le cas des plaintes qui n’entrent pas dans le cadre de la loi Moureaux-Herman contre le racisme et la xénophobie, une collaboration structurée est organisée avec le service de médiation interculturelle du CSCIN. Cette collaboration permet la prévention et la négociation, afin d’apaiser les conflits et d’éviter d’entrer dans une logique de plainte susceptible de déboucher sur un affrontement judiciaire. Le relais et/ou la communication avec certains autres services, tels que le Centre des immigrés Namur-Luxembourg ou les administrations communales, permet de faire avancer les choses et d’éviter des plaintes liées à une mauvaise communication. 

La collaboratrice du Centre pour l’égalité des chances est alors l’intermédiaire entre les associations et les services subsidiés par le FIPI (le Fonds d’impulsion à la politique des immigrés). 

En 2003, un projet vise à élargir les critères de la loi contre le racisme et la xénophobie pour prendre en compte d’autres formes de discriminations. Dans la « loi anti-discrimination » du 10 mai 2007, ces critères sont étendus au nombre de 19. Le Centre pour l’égalité des chances s’adapte à ce progrès législatif en défendant désormais également les citoyens victimes d’homophobie, de discriminations basées sur le handicap, l’état de santé, les convictions politiques ou philosophiques, les convictions syndicales, etc. Ceci explique qu’il lui faut une structure plus adaptée à l’accueil des nouveaux requérants. Il conclut donc une convention de collaboration avec les Espaces Wallonie, tout en gardant les différents centres d’intégration régionaux comme partenaires privilégiés sur le terrain. Les permanences au sein du CSCIN, devenu entretemps le CAI, prennent fin en 2009.

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Axes stratégiques d’intervention :

☑ Accompagnement
☑ Interpellation
☑ Travail en réseau

Thématiques traversées par l’activité :

Générales :

☑ Citoyenneté
☑ Enseignement / formation / emploi
☑ Juridique / justice
☑ Logement
☑ Mobilité
☑ Santé

Spécifiques :

☑ Intégration
☑ Interculturalité
☑ Lutte contre les discriminations
☑ Lutte contre le racisme