Sans-papiers

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De quoi parle-t-on ?

Personne en séjour irrégulier

Les personnes en séjour irrégulier sont des « personnes étrangères qui se trouvent sur le territoire belge et qui n’y disposent pas ou plus d’un droit d’un droit de séjour (ex: les demandeurs d’asile déboutés, les personnes qui sont restées au-delà de la validité de leur visa…) » (cf. Ciré) Ces personnes sont susceptibles à tout moment de recevoir un ordre de quitter le territoire belge. L’obligation de quitter le territoire les place en séjour irrégulier avec ordre de quitter le territoire.

Elles ont toujours la possibilité, dans un délai très court, d’introduire un recours et de se trouver pour la durée de ce recours en séjour irrégulier mais en cours de procédure.

(> voir, par exemple, migrant en transit)

Sans-papiers

Par l’expression « sans-papiers » désigne une personne étrangère dont le statut juridique sur le territoire belge ou européen n’est assorti d’aucun titre ou document de séjour en ordre de validité. L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) précise à leur égard : « migrant contrevenant à la réglementation du pays d’origine, de transit ou de destination, soit qu’il soit entré irrégulièrement sur le territoire d’un Etat, soit qu’il s’y soit maintenu au-delà de la durée de validité du titre de séjour, soit encore qu’il se soit soustrait à l’exécution d’une mesure d’éloignement. »

Actions du CAI autour de cette thématique :

Dans le cadre de ses missions, le CAI accompagne une vingtaine de personnes sans-papiers par an pour diverses démarches : dossier de régularisation, inscription à des formations, démarches administratives,… Cependant, les personnes sans-papiers font face à une exclusion quasi totale des droits fondamentaux, et donc d’une (sur)vie décente.

Au-delà de ces actions de première ligne, le CAI est un membre actif de la coordination d’associations namuroises en soutien aux personnes sans-papiers. Cette coordination naissante comprend cinq autres acteurs du tissu associatif namurois et a pour but de collectiviser les actions à mener. Depuis sa création en juin 2021, nous avons pu mener et/ou organiser :

  • la diffusion et la sensibilisation autour de la campagne We Are Belgium Too;
  • la diffusion d’information dans le cadre de la campagne de vaccination contre le covid-19 pour les personnes sans-papiers (en lien avec le Discri, le RSUN et la Fédération des Maisons médicales) ;
  • une manifestation le 21 juillet en soutien aux sans-papiers grévistes de la faim et pour réclamer des critères clairs de régularisation ;
  • la participation à l’exposition « Avec tous les Sans » et de la pièce de théâtre « Il était trop de fois » dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre la pauvreté à Namur le 17 octobre 2021 ;
  • une séance ciné-débat autour du documentaire réalisé par la Ligue des Familles et la Voix des Sans-Papiers de Liège au sujet des familles sans-papiers.

8 bonnes raisons de soutenir la régularisation

  1. Régulariser, c’est lutter contre le travail au noir et la fraude sociale.
  2. Régulariser les travailleurs et travailleuses répondrait au problème de pénurie de main-d’œuvre.
  3. Cela rapporterait par ailleurs jusqu’à 65 millions d’euros nets par mois dans les caisses de la sécurité sociale*
  4. Les expulsions et la détention en centre fermé coûtent très cher à l’État.
  5. Régulariser est la condition sine qua non au respect des droits fondamentaux de toutes les personnes vivant en Belgique.
  6. Régulariser, c’est lutter contre l’exclusion sociale, le racisme et la montée de l’extrême droite.
  7. La Belgique a déjà mené des campagnes de régularisation sans que cela n’engendre « d’appel d’air ». Cette crainte est donc injustifiée.
  8. Régulariser, c’est rendre leur dignité aux femmes, hommes et enfants qui ont déjà tout perdu.

Signez la pétition sur www.wearebelgiumtoo.be !

 

 

Documentaire sur les sans-papiers

Produit par le CAI en 2020, en collaboration avec Télévision du monde

Outils et publications sur les sans-papiers

Contact

Maxime Fabry

maxime@cainamur.be

081 71 35 12

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