2009 – Vers une politique d’accueil des primo-arrivants
Organisé à l’initiative du CAI, ce séminaire présente les résultats de la recherche sur les besoins des primo-arrivants résidant en province de Namur. Il se déroule une semaine avant les élections régionales, à un moment jugé opportun pour interpeller les partis sur les futures politiques d’accueil et d’intégration des personnes d’origine étrangère, et plus spécialement des primo-arrivants.
Identification de plusieurs défis liés à l’intégration des primo-arrivants
Le CAI fait le constat que contrairement au nord de la province où sont installés la majorité des immigrés des anciennes vagues d’immigration, le sud de la province compte plusieurs centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Les besoins de ces primo-arrivants sont très différents de ceux que le CAI et les services des communes de Namur, Andenne et Sambreville traitent ensemble depuis toujours.
Pour analyser plus en avant les besoins de ces personnes mais aussi des services qui les accueillent, le CAI mène auprès de différents types de (centres d’accueil, communes, cpas, centres de santé mentales, associations…), en 2008, un travail de systématisation des constats sur les besoins des primo-arrivants en province de Namur, en partenariat avec le Centre interuniversitaire de Formation permanente (CIFoP).
Un séminaire organisé par le CAI en avril 2009 et intitulé « Les primo-arrivants en province de Namur: “État des lieux / Perspective / Recommandations”, présente les résultats de cette étude et les met en débat dans divers ateliers thématiques et ensuite interpelle, au sein d’un panel, les candidats aux élections régionales de juin 2009.
Dans le cadre des Assises de l’interculturalité, le CAI a été associé à l’organisation d’une journée d’études organisée par l’Observatoire des Relations Administratives entre les Cultes, la Laïcité organisée et l’Etat (ORACLE, alors hébergé au sein du Centre Interuniversitaire de Formation permanente) à Namur le 25/09/2009 intitulée Le parcours d’intégration citoyen. En présence de Madame Eliane Tillieux, ministre de l’Action sociale, de la Santé et de l’Egalité des chances, les dispositifs flamands expliqués par des représentants du Vlaamse Minderheden Centrum et de la Huis van het Nederlands ont pu être comparés à la situation en Wallonie, telle qu’exposée par plusieurs ASBL partenaires du CAI.
Rédaction et diffusion d’une note politique
En 2009, la mission d’accueil des primo-arrivants est consacrée par l’actualisation du décret, qui cible ce public comme prioritaire et encourage les communes à intégrer cette dimension au sein de leurs Plans locaux d’intégration (PLI). L’année suivante, une coordination de l’accueil, de l’orientation, de l’accompagnement et de l’intégration des personnes étrangères se met en place en région wallonne et le Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA) est lancé.
Le public des demandeurs d’asile auparavant dénommé primo-arrivants ne sera pas couvert par ce dispositif d’accueil. En effet l’accueil de ce public dépend de politiques au niveau fédéral alors que la région wallonne vise les réfugiés reconnus.
L’approche de la Région wallonne en matière d’intégration des primo-arrivants est structurée autour de trois piliers fondamentaux : l’insertion socioprofessionnelle, De plus e aide à l’exercice des droits et des obligations des personnes étrangères et d’origine étrangère (PE/POE), quel que soit le dom et plus particulièrement pour les primo-arrivants.
En 2011, un nouveau poste de responsable du Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA) est créé. Le Centre engage dédié à la mise en place de ce projet. L’énergie du CAI doit se concentrer sur ce dispositif, malgré la remise en question, au sein de l’équipe, des contours de ce parcours d’accueil et . En Wallonie et à Bruxelles, les décideurs politiques ont établi des principes pour l’accueil des nouveaux arrivants, en mettant l’accent sur la reconnaissance de leurs besoins spécifiques, l’implication des autorités locales et un processus d’intégration dynamique. Le parcours d’accueil s’appuie sur des partenariats existants et vise les étrangers en séjour temporaire, y compris les mineurs non accompagnés, ainsi que ceux résidant depuis moins de trois ans sur le territoire belge. L’objectif est de favoriser leur participation sociale, économique et culturelle, avec un soutien personnalisé. L’inscription est volontaire et s’articule autour de l’orientation professionnelle, ainsi que de l’apprentissage du français, de la compréhension de la citoyenneté et de la vie pratique en Belgique..
Il est important de distinguer le « Parcours d’accueil » du « Dispositif d’accueil » dans l’intégration des primo-arrivants. Le « Parcours » concerne l’expérience personnelle des individus dans la construction de leur intégration, tandis que le « Dispositif », évoqué ici, implique la coordination des services pour répondre aux besoins des arrivants. Les autorités locales, en particulier les services communaux, jouent un rôle de premier plan dans l’accueil initial. La mise en place d’un dispositif d’accueil efficace nécessite la collaboration de tous les acteurs concernés, publics et privés, pour créer un réseau d’accueil cohérent. Comprendre les différents statuts des primo-arrivants et leurs droits sociaux associés est également un aspect fondamental de ce processus.
En 2012, dans le cadre du projet BAPA (Bureau d’accueil des primo-arrivants), un nouveau poste est créé afin de réaliser le bilan social des primo-arrivants. Cette nouvelle mission est ensuite assurée par toute une équipe d’accompagnateurs interculturels au sein du Centre.
Le 12 mai 2011, un protocole d’accord est signé par les gouvernements francophones pour établir un cadre commun de politique d’intégration avec comme axe principal les Centres régionaux d’intégration. Ce protocole vise à coordonner diverses actions pour les nouveaux arrivants étrangers, notamment à travers le Dispositif d’accueil des primo-arrivants (DAPA). L’objectif est de créer un réseau de services d’accueil et de soutien cohérent et équilibré, impliquant une variété d’acteurs, tels que les services publics, les associations et les opérateurs de formation en langue et d’insertion professionnelle. En conséquence, la structuration d’un parcours d’accueil pour les primo-arrivants est mise à l’ordre du jour politique, aboutissant à l’annonce d’un décret en 2013. Une note décisionnelle du Gouvernement wallon du 3 juillet 2012 a entretemps clarifié les détails de ce parcours d’accueil, en définissant les publics cibles, les axes de travail et son caractère obligatoire.
Le décret relatif à l’accueil des primo-arrivants en Wallonie prévoit une série de mesures pour faciliter leur intégration (Cf. Fiche 37 – Parcours obligatoire). Cela inclut un accueil initial, des formations en langue française, des modules de participation citoyenne et une orientation socioprofessionnelle. Les Centres régionaux d’intégration (CRI) jouent un rôle clé dans ce processus en assurant le premier accueil au sein de structures locales : Bureau d’accueil des primo-arrivants (BAPA). Les primo-arrivants sont tenus de s’inscrire à ce programme dès leur arrivée, étape obligatoire à réaliser dans les trois mois suivant leur inscription administrative. Ce bilan initial permet d’évaluer les besoins spécifiques de chaque individu en matière de formation et d’intégration, afin de les orienter efficacement au sein du réseau d’intégration. Cette approche structurée vise à assurer une meilleure intégration des nouveaux arrivants dans la société wallonne.
En Wallonie, les Initiatives locales de Développement social (ILDS) jouent un rôle crucial dans l’accueil et l’intégration des migrants. Ces opérateurs de terrain sont reconnus et financés par la région et travaillent en collaboration avec les Centres régionaux d’intégration pour créer un réseau de soutien. Leur mission est de fournir des services essentiels, tels que l’apprentissage du français, l’alphabétisation et l’insertion socioprofessionnelle. Pour un parcours d’accueil efficace, il est impératif que ces services soient renforcés et que leur action soit soutenue, afin de garantir une intégration réussie des migrants dans la société. Cette volonté s’est particulièrement développée au sein du Centre d’action interculturelle (CAI), dans divers domaines d’intervention et en mettant l’accent sur la coopération avec les associations issues de l’immigration et sur leur rôle propre. Le Centre propose une offre de services spécifique par le biais de son axe d’accompagnement « Médiation interculturelle et les accompagnateurs en insertion socioprofessionnelle » d’une part, et d’autre part, en renforçant son interaction avec ces opérateurs issus des communautés, tout en les soutenant par le biais de divers projets comme le PTP (Programme de transition professionnelle) ou des nombreuses interpellations portées par le CAI à l’échelle provinciale et régionale avec l’appui de l’ensemble des CRI. Le Centre s’est d’ailleurs toujours préoccupé de ces associations issues de l’immigration et a toujours tenté de les associer aux processus qui favorisent l’intégration, le vivre-ensemble et l’accès aux droits fondamentaux. Il a également mis en œuvre divers outils pour faciliter la prise en compte des politiques de l’accueil, favoriser l’intégration et le vivre-ensemble par le biais de cahiers de charge, de la Charte interculturelle, des motions « Communes hospitalières » et des mémorandums.
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