Accès à la nationalité belge

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Présentation

La nationalité est un lien juridique et politique entre un individu et un État qui donne des droits (droit de vote, droit d’accéder à certaines fonctions publiques, etc.) et des devoirs. La nationalité est déterminée par la loi de chaque État qui fixe les règles d’attribution de la nationalité.
- Qui peut devenir Belge ?
- Comment ?
Durant cette formation, l’intervenant.e rappellera succinctement les grandes dates clés du Code de la nationalité belge depuis la Loi entrée en vigueur le 01/01/2013 jusqu’aux dernières modifications de juillet 2018. Il/elle abordera ensuite les dispositions générales en matière d’attribution et/ou d’acquisition de la nationalité.

Pour répondre aux attentes des future.es participant.es, cette formation abordera :

- Un rappel succinct concernant les grandes dates clefs du code de la nationalité.
- Les notions importantes en matière de nationalité : le séjour légal et la résidence en Belgique avec des cas pratiques.
- La procédure de déclaration et ses conditions sur base de 5 ans et de 10 ans ainsi que les documents requis.
- Une analyse de cas pratiques sur la procédure de déclaration (recevabilité).
- La procédure de naturalisation.
- La déchéance de nationalité : pour qui ? pourquoi ?
- L’acquisition de la nationalité pour les enfants mineurs : principes et procédures.
- La nationalité en chiffre : présentation de quelques statistiques.
- Les points problématiques identifiés dans la pratique.

Objectifs

- Comprendre les enjeux du code de la nationalité
- Pouvoir répondre aux premières questions d’une personne intéressée de devenir Belge et savoir vers qui l’orienter

Méthodologie

La méthode est interactive, basée sur une présentation Prezi qui permet aux participant.e.s d’intervenir au cours de son déroulement. La.le formateur.rice favorisera également les méthodes actives au départ de cas concrets sur lesquels les participant.e.s pourront s’exercer.

Public visé

Cette formation s’adresse à tout.e professionnel.le désireux.euse d’approfondir leurs connaissances en la matière.

Prérequis

Il est recommandé de disposer de connaissances de base concernant les différents titres de séjour.

Acquis à l’issue de la formation

Les participant.e.s recevront un fascicule, un guide pratique d’accès à la nationalité et un flyers récapitulatif de la loi, conçus de manière à retrouver facilement un ensemble d’informations juridiques et pratiques.

Date

Vendredi 21 octobre 2022 de 9h30 à 16h30

- Formulaire d’inscriptions en ligne (obligatoire)
- Voir l’ensemble du programme de formations et séances d’info
- Modalités

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