Le regroupement familial et ses principales jurisprudences

Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes étrangères ayant un membre de leur famille en Belgique de venir le rejoindre sous certaines conditions. Récemment, la nouvelle loi du 18 juillet 2025 sur le regroupement familial a rendu les conditions d’accès plus strictes. Dans ce contexte, disposer d’une information juste et actualisée permettra à tout travailleur social d’accompagner toute personne désireuse d’entamer cette démarche.

Cette formation abordera les contenus suivants :

• Rappel théorique et nouveautés législatives :
  • Introduction de la demande de regroupement familial ;
  • Bases légales ;
    • Nouvelle loi du 18 juillet 2025 et changements
  • Demande avec les ressortissants de pays tiers ;
  • Demande avec les belges ;
  • Demande avec les citoyens européens ;
  • Retrait de statut : fraude – conditions non remplies ;
  • Voie de recours.
• Démarches administratives :
  • Procédure : délivrance annexe 19, carte orange, carte F ;
  • Origine des revenus ;
  • Lien d’alliance ou de parenté : quelques éléments de droit international privé relatifs au mariage et à la filiation.

Des mises en situation et des exercices permettront aux participant·e·s de pouvoir mettre en pratique les savoirs abordés durant la journée.

• Maitriser les lignes principales du regroupement familial telles que prévues dans la loi du 18 juillet 2025.
• Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au regroupement familial, ainsi que sa jurisprudence complexe.
• Mettre en perspective la loi avec la réalité vécue par les familles ainsi que les enjeux liés.
• Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.

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il est recommandé de disposer de connaissances de base concernant les différents titres de séjour

Acquis à l’issue de la formation / la séance d’information :
Comprendre ce qu’est le regroupement familial, ses grandes lignes et les enjeux pour les personnes qui y ont recours.

Cette formation peut être comptabilisée pour attester la formation demandée afin de pouvoir tenir la permanence juridique par un assistant social dans le cadre de l’agrément ILI. Elle permet de valider 7h de formation sur les 40h demandées légalement. Il est donc nécessaire de la compléter par d’autres formations en droit des étrangers (Cycle mieux connaitre le droit des étrangers et sa jurisprudence, intervision socio-juridique, formation nationalité,…).

Le CAI vous délivrera une attestation spécifiant le nombre d’heures suivies par formation.