AMU – prescriptions électroniques pour les personnes sans-papiers

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Suite à une interpellation, voici des informations concernant les prescriptions de médicaments papier. Merci à Cécile Thoumsin de la Fédération des CPAS pour l’aide.

En effet, certains médecins refuseraient de délivrer une prescription papier, les prescriptions étant dorénavant électroniques et liées à la carte d’identité du.de la patient.e.

Or, l’INAMI a prévu, exceptionnellement, la prescription sur papier : https://www.inami.fgov.be/fr/themes/cout-remboursement/par-mutualite/medicament-produits-sante/prescrire-medicaments/Pages/prescrire-medicaments-electronique.aspx

 Il y est bien précisé ceci :

 Dans quelles situations exceptionnelles un médecin peut-il encore prescrire sur papier ?

 Si le médecin rédige la prescription en dehors de son cabinet, par exemple au domicile de son patient ou en maison de repos (et de soins), et ce indépendamment de son âge ;

En cas de force majeure. Un « protocole de secours pour la prescription électronique de médicaments aux patients en ambulatoire » décrit les conditions et les situations dans lesquelles la prescription papier reste autorisée pour cas de force majeure :

  • lorsque le besoin d’aide médicale urgente est incontestable ;
  • lorsque le prescripteur est étranger et n’a pas de NISS (ou numéro bis)
  • lorsque le patient étranger n’a pas de NISS (ou numéro bis)
  • pour un nouveau-né en attente de NISS
  • etc.

 Ce protocole est particulièrement bien rédigé.

Contact : Line Gerbovits

Coordination wallonne des Collectifs et Associations en soutien aux personnes en migration dite de transit – line@discri.be – 0492/919 089

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