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Droit international privé : bases et fondamentaux

14 juin @ 9h30 - 16h30

Gratuit

Vendredi 14 juin 2024

9h30 - 16h30

à destination des professionnel.le.s ou volontaires ayant des bases en droit des étrangers, et notamment, sur les statuts de séjour, la demande de nationalité et le regroupement familial

à définir

Présentation

Qu’est-ce que le droit privé international (DIP) :

« Les droits, sont des prérogatives attachées aux personnes qui sont les sujets de droit. Ces prérogatives leur permettent de jouir d’une situation juridique que chacune d’elles peuvent faire reconnaître en s’adressant aux tribunaux. Le droit international privé est constitué par l’ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d’États différents. Des Accords internationaux définissent le statut, les droits des personnes physiques ou morales lorsqu’elles ne se trouvent plus sur leur territoire national ou lorsque les conventions qu’elles ont concluent entre elles mettent en cause des relations de nature internationale (exemple : un mariage entre deux personnes de nationalité différente). »

Source : Droit International Privé – Définition – Dictionnaire juridique (dictionnaire-juridique.com)

Le droit international privé familial est une matière complexe, en constante évolution, et qui demande un travail approfondi et régulier. Sa matière touche des aspects néanmoins essentiels du droit des étrangers en général, comme le regroupement familial ou la demande de nationalité par exemple.

Acquérir les bases et les fondamentaux du DIP peut devenir un atout pour tout.e travailleur.euse social.e qui accompagne des personnes étrangères.

La formation abordera les points suivants : 

  • Les bases du Droit international privé
  • Filiation, mariage et divorce
  • Autorité parentale
  • Les liens avec les différents aspects du droit des étrangers
Objectifs
  • Fournir les bases du DIP aux participants.
  • Ouvrir les participants aux structures de référence en DIP en Belgique, les services à contacter.
  • Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.
  • Créer du réseau au sein des participants à la formation.
Prérequis

Connaissances de base en droit des étrangers, et notamment sur les statuts de séjour, la demande de nationalité et le regroupement familial.

Formulaire d'inscription à cette formation

Les photos prises par le C.A.I. sont utilisées pour mémoire et promotions des activités du C.A.I. exclusivement. Notre association s’efforce de respecter le Règlement européen pour la protection des données (RGPD). N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

Détails

Date :
14 juin
Heure :
9h30 - 16h30
Prix :
Gratuit
Catégorie d’Évènement:
Évènement Tags:
,

Organisateur

CAI Namur
Phone
081 73 71 76
E-mail
inscriptions@cainamur.be
Voir le site Organisateur

Lieu

CAI Namur
rue Docteur Haibe 2
Saint-Servais, Namur 5002 Belgique
+ Google Map
Phone
081737176
Voir Lieu site web