Le regroupement familial et ses principales jurisprudences

Le droit de vivre en famille est inscrit dans la loi. Pourtant, les conditions et les règles qui l’encadrent sont de plus en plus complexes. Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes étrangères ayant un membre de leur famille en Belgique de venir le rejoindre sous certaines conditions.

Elle constitue actuellement une des plus importantes portes d’entrée des migrants en Belgique.

• Qui peut y prétendre ?
• Quelles sont les grandes étapes et les limites de cette procédure ?

Cette formation abordera les contenus suivants :

• Rappel théorique :
  • Bases légales ;
  • Introduction de la demande de regroupement familial ;
  • Demande avec les ressortissants de pays tiers ;
  • Demande avec les belges ;
  • Demande avec les citoyens européens ;
  • Retrait de statut : fraude – conditions non remplies ;
  • Voie de recours.
• Démarches administratives :
  • Procédure : délivrance annexe 19, carte orange, carte F ;
  • Origine des revenus ;
  • Lien d’alliance ou de parenté : quelques éléments de droit international privé relatifs au mariage et à la filiation.

Des mises en situation et des exercices permettront aux participant·e·s de pouvoir mettre en pratique les savoirs abordés durant la journée.

• Maitriser les lignes principales du regroupement familial tel que prévu dans la loi du 15/12/1980.
• Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au regroupement familial, ainsi que sa jurisprudence complexe.
• Mettre en perspective la loi avec la réalité vécue par les familles ainsi que les enjeux liés.
• Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.

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