Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.

Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Cette formation est découpée en 4 parties :

Journée 1 : Introduction au droit des étrangers

• Migration – contexte mondial et contexte belge
• Introduction au droit des étrangers (principes, distinctions à faire, bases légales, autorités compétentes,…)
• Aperçudes procédures de séjour
• Titres de séjour
• Posture de l’accompagnant dans ce contexte
• Séjour étudiant
• Séjour du citoyen de l’Union Européenne

Journée 2 : Statuts de protection

• Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
• Procédures de demande de Protection Internationale (procédure ordinaire, Dublin, en recevabilité, pays sûrs)
• Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
• Régularisation « médicale » (art.9ter)

Journée 3 : Regroupement familial

• Mariage et cohabitation en Belgique
• Reconnaissance d’un acte de mariage étranger en Belgique
• Visa en vue de conclure un mariage
• Regroupement familial (procédures, conditions, spécificités liées au statut de réfugié et aux MENA)
• Visa humanitaire
• Prolongation et fin de séjour
• Cas pratiques

Journée 4 : Droit à l’aide sociale et médicale

• Principes généraux de l’aide sociale et de l’aide médicale
• Aide sociale et aide médicale selon les différents statuts de séjour
• Cas pratiques

• Outiller les opérateurs.
• Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant.
• Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes.
• Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation.