Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence
30 août @ 9h00 - 16h30
Gratuit
Vendredi 30 août, 6, 13 et 20 septembre 2024
9h - 16h30
à destination de professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches d’ordre socio-administratives
à définir
Présentation
Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.
Cette formation est découpée en 4 parties :
Journée 1 : Introduction au droit de séjour
- Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
- Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
- Régularisation « médicale » (art.9ter)
- Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
- Interdiction d’entrée
- Redevances
- Amendes administratives
Journée 2 : Regroupement familial
- Regroupement familial
- Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un.e européen.ne
- Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
- A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
- Visa « humanitaire »
- Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)
Journée 3 : Statuts de protection
- Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire, réfugié, protection subsidiaire, protection temporaire
- Procédure de demande de Protection Internationale
- Accompagnement des MENA
- Statut administratif et titre de séjour
- Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale
Journée 4 : Droits sociaux et Accès au marché du travail
- Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
- Accès au marché du travail :
- en tant que salarié.e
- en tant qu’indépendant.e
- Permis unique
- Divers : en fonction des demandes des participant.e.s recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)
Objectifs
- Outiller les opérateurs
- Mettre à niveau et à jour les connaissances liées au droit des étrangers tout en les approfondissant
- Mettre en perspective la matière avec la réalité vécue par les personnes
- Créer du réseau au sein des participant·e·s à la formation
Formulaire d'inscription à cette formation
Possibilité d’inscription à partir de mi-juin 2024