Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

Formation de 4 journées

Présentation

le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.
Le contenu de ces cinq journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente en matière de droit des étrangers.

Contenu des 4 journées :

• Journée 1 : Introduction au droit de séjour
  Typologie des statuts de séjour (bases légales, autorités compétentes, cartes de séjour, etc)
  « Déclaration d’intégration » (loi du 18/12/2016)
  Redevances
  Régularisation « humanitaire » (art.9bis)
  Régularisation « médicale » (art.9ter)
  Statut des membres de l’UE, des Etudiants, des Résidents de Longue Durée et des Mineurs Etrangers non Accompagnés
  Interdiction d’entrée
  Amendes administratives

• Journée 2 : Regroupement familial
  Regroupement familial
  • Des membres de famille d’un Belge et des membres de famille d’un Européen
  • Des membres de famille d’un ressortissant de pays tiers
  • A partir du pays d’origine ou à partir de la Belgique
    Visa « humanitaire »
    Après l’arrivée, prorogation du titre de séjour (conditions à respecter et difficultés)

• Journée 3 : Statuts de protection
  Définitions : réfugié au sens de la Convention de Genève et protection subsidiaire
  Procédure de demande de Protection Internationale
  Statut administratif et titre de séjour
  Accompagnement socio-juridique dans le cadre de la procédure de demande de Protection Internationale

• Journée 4 : Droits sociaux et divers
  Accès à l’aide sociale, au RIS, à l’aide médicale urgente
  Accès au marché du travail (en tant que salarié)
  Accès au marché du travail (en tant qu’indépendant)
  Permis unique
  Divers : en fonction des demandes des participants recueillies lors des trois premières journées (scolarité, formation, etc…)

Méthodologie

La formation se déroule en deux temps : un exposé théorique enrichi d’exemples concrets issus du terrain. Au terme de chaque matière, les participants pourront mettre en pratique leurs acquis au travers d’exercices en sous-groupes.

Public

Cette formation s’adresse à un public professionnel non spécialisé qui accompagne régulièrement des personnes étrangères dans leurs démarches administratives.

Dates : les vendredis 3, 10, 17 et 24 septembre 2021 de 9h à 16h

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