sociojuridique

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Aujourd’hui

  • Séance d’information sur le droit de vote des étrangers

    Salle du Conseil communal de la ville de Namur rue de Fer au 1er étage de la Maison des Citoyens, Namur, Namur, Belgique

    Présentation des conditions d’inscriptions aux élections communales pour les personnes étrangères par la Ville de Namur.Présentation des outils de communication mis à disposition par les CRI.Présentation des outils et animations du secteur. Pour plus d'informations sur le droit de vote des personnes étrangères : c'est par ici !

    Gratuit

  • Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

    Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente […]

    Gratuit

  • Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

    Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente […]

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  • Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

    Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente […]

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  • Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

    Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution.Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence récente […]

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  • Mieux connaître la procédure de demande d’équivalence de diplôme et de la valorisation des acquis de l’expérience

    CRILUX avenue d'Houffalize 44, LIBRAMONT

    L’équivalence de diplôme permet de déterminer la valeur des études accomplies à l’étranger en les comparant à des études similaires en Belgique. Il est aussi possible pour un adulte souhaitant reprendre des études de valoriser l’expérience acquise (VAE). Toutefois, ces deux démarches administratives doivent l’objet de procédures particulières. A travers une alternance d’informations descendantes et […]

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  • Le regroupement familial et ses principales jurisprudences

    CAI Namur rue Docteur Haibe 2, Saint-Servais, Namur, Belgique

    Le droit de vivre en famille est inscrit dans la loi. Pourtant, les conditions et les règles qui l’encadrent sont de plus en plus complexes. Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes étrangères ayant un membre de leur famille en Belgique de venir le rejoindre sous certaines conditions. Elle constitue […]

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  • Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

    Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution. Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence […]

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    Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution. Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence […]

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  • Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

    Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution. Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence […]

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  • Mieux connaître le droit des étrangers et sa jurisprudence

    Le droit des étrangers est une matière complexe en constante évolution. Le contenu de ces quatre journées de formation repose sur un ensemble de législations (Droit européen, loi du 15/12/1980 sur le séjour, AR du 08/10/1981 sur le séjour, AR de 1999 sur le droit au travail, etc…). Il se réfère également à la jurisprudence […]

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  • L’accès à la nationalité belge

    Centre de Médiation des Gens du Voyage et des Roms en Wallonie rue Brognet 12, Namur, Namur, Belgique

    La nationalité est un lien juridique et politique entre un individu et un État qui donne des droits (droit de vote, droit d’accéder à certaines fonctions publiques, etc.) et des devoirs. La nationalité est déterminée par la loi de chaque État qui fixe les règles d’attribution de la nationalité. Récemment, la législation a commencé à […]

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